Article 6 du Code du travail marocain
Définition du salarié
Que dit l'article 6 ?
Cet article définit qui est protégé par le Code du travail : toute personne qui travaille sous la direction d'un ou plusieurs employeurs contre une rémunération, quelle qu'en soit la nature ou le mode de paiement. C'est ce lien de subordination qui distingue le salarié du travailleur indépendant. L'employeur peut être une personne physique ou une société, privée ou publique.
Texte officiel de l'article 6
Est considérée comme salariée toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient sa nature et son mode de paiement.
Est considérée comme employeur, toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques.
Source : Code du travail, version consolidée en français (portail Adala du ministère de la Justice). Cette version est à jour au 26 octobre 2011 ; nous avons vérifié le 4 octobre 2026 que l'article correspond à la version arabe consolidée du 16 juillet 2026 (texte arabe), qui seule intègre les modifications postérieures.
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