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⚖️ Code du travail · loi 65-99

Article 232 du Code du travail marocain

Congé annuel et ancienneté

Que dit l'article 232 ?

Le congé annuel augmente d'un jour et demi de travail effectif par période entière de 5 ans de service, continue ou non : par exemple, 3 jours de plus après 10 ans. Le total ne peut toutefois pas dépasser 30 jours de travail effectif.

Texte officiel de l'article 232

La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.

Source : Code du travail, version consolidée en français (portail Adala du ministère de la Justice). Cette version est à jour au 26 octobre 2011 ; nous avons vérifié le 4 octobre 2026 que l'article correspond à la version arabe consolidée du 16 juillet 2026 (texte arabe), qui seule intègre les modifications postérieures.

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⚠️ Page informative : le texte publié au Bulletin officiel fait foi. En cas de litige, adressez-vous à l'inspection du travail puis au tribunal compétent.

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