Article 350 du Code du travail marocain
Prime d'ancienneté
Que dit l'article 350 ?
La prime d'ancienneté est due à tout salarié, sauf si son salaire est déjà fixé en fonction de l'ancienneté par le contrat, le règlement intérieur ou une convention collective. Son taux est de 5 % du salaire après 2 ans, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans de service.
Texte officiel de l'article 350
A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :
- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- 20 % du salaire versé, après vingt ans de service ;
- 25 % du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
Source : Code du travail, version consolidée en français (portail Adala du ministère de la Justice). Cette version est à jour au 26 octobre 2011 ; nous avons vérifié le 4 octobre 2026 que l'article correspond à la version arabe consolidée du 16 juillet 2026 (texte arabe), qui seule intègre les modifications postérieures.
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