Article 196 du Code du travail marocain
Heures sup. exceptionnelles
Que dit l'article 196 ?
Face à des travaux d'intérêt national ou à un surcroît exceptionnel de travail, l'entreprise peut employer ses salariés au-delà de la durée normale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à condition de leur verser, en plus du salaire, une indemnisation des heures supplémentaires. L'article 201 fixe les majorations de ces heures.
Texte officiel de l'article 196
Lorsque les entreprises doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail, les salariés desdites entreprises peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail dans les conditions fixées par voie réglementaire, à condition qu'ils perçoivent, en sus de leurs salaires, des indemnisations pour les heures supplémentaires.
Source : Code du travail, version consolidée en français (portail Adala du ministère de la Justice). Cette version est à jour au 26 octobre 2011 ; nous avons vérifié le 4 octobre 2026 que l'article correspond à la version arabe consolidée du 16 juillet 2026 (texte arabe), qui seule intègre les modifications postérieures.
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