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La prime d'ancienneté au Maroc (art. 350 du Code du travail) est de 5 % après 2 ans de service, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans. Elle se calcule sur le salaire de base, ses accessoires et les heures supplémentaires, hors allocations familiales et primes aléatoires (art. 353).
Les taux de la prime d'ancienneté (art. 350)
| Ancienneté | Prime | Exemple sur 4 000 DH |
|---|---|---|
| Après 2 ans | 5 % | 200 DH |
| Après 5 ans | 10 % | 400 DH |
| Après 12 ans | 15 % | 600 DH |
| Après 20 ans | 20 % | 800 DH |
| Après 25 ans | 25 % | 1 000 DH |
Exemple indicatif : le taux s'applique au salaire versé, selon les éléments fixés par l'article 353 ci-dessous.
Quand n'est-elle pas due ?
La prime n'est pas due si le salaire est déjà fixé en fonction de l'ancienneté par le contrat de travail, le règlement intérieur ou une convention collective (art. 350). Elle concerne les salariés du secteur privé ; les fonctionnaires relèvent de l'avancement — voir l'avancement dans la fonction publique.
Comment compter l'ancienneté ? (art. 351 et 352)
On additionne les périodes de travail, continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur. Comptent comme travail effectif : les suspensions du contrat prévues à l'article 32, le congé annuel payé, et les arrêts ou fermetures temporaires dus à la force majeure, à une décision de justice ou à une décision administrative. Pour un salarié licencié puis réembauché, les périodes déjà prises en compte pour une indemnité de licenciement ne comptent plus.
Éléments inclus et exclus (art. 353)
Inclus : le salaire de base et ses accessoires, les majorations pour heures supplémentaires.
Exclus : les allocations familiales, les pourboires (sauf si le salarié n'est payé qu'au pourboire), les gratifications y compris celles liées aux bénéfices ou au chiffre d'affaires, la participation aux bénéfices et les primes aléatoires, les remboursements de frais, les indemnités de responsabilité, de conditions défavorables ou de travaux pénibles ou dangereux, et les indemnités de remplacement temporaire ou de travaux exceptionnels — sauf disposition contraire du contrat, de la convention collective ou du règlement intérieur.
Où la voir sur le bulletin de paie ?
La prime d'ancienneté figure sur une ligne distincte du bulletin de paie et entre dans le salaire soumis aux cotisations CNSS et à l'IR. Si elle n'apparaît pas après 2 ans de service, demandez des explications à l'employeur puis à l'inspection du travail.
L'essentiel à retenir
- 5 % après 2 ans.
- 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans.
- 20 % après 20 ans, 25 % après 25 ans.
- Sur salaire de base + heures sup.
- Non due si le salaire intègre déjà l'ancienneté.