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Le guide du fonctionnaire réunit nos pages sur la vie professionnelle dans la fonction publique marocaine : congés, salaire et bulletin de paie, avancement et examens professionnels, mobilité et positions statutaires, retraite et couverture santé. La base commune est le statut général (dahir 1-58-008 de 1958, modifié en dernier lieu par la loi 46-24 d'août 2024), qui place tout fonctionnaire dans l'une de quatre positions : activité, détachement, disponibilité ou sous les drapeaux.
À qui s'adresse ce guide ?
Aux fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique (dahir 1-58-008 du 24 février 1958, modifié en dernier lieu par la loi 46-24 promulguée par le dahir 1-24-44 du 7 août 2024). Certains corps ont un statut particulier (enseignement, sûreté, prisons…) qui complète ce texte ou déroge à certaines de ses règles : référez-vous toujours à votre statut particulier. Texte intégral et explication : statut général de la fonction publique.
Congés et absences
- Congés dans la fonction publique : congé annuel (22 jours ouvrables), congés exceptionnels, maladie de courte, moyenne et longue durée, maternité (14 semaines), paternité (15 jours) et allaitement.
- Retenue sur salaire pour grève : calcul de la retenue (1/60 par demi-journée selon le décret 2-99-1216).
- Congé annuel selon le Code du travail : pour comparaison seulement, il concerne les salariés du privé, pas les fonctionnaires.
Salaire et bulletin de paie
- Comment se calcule le salaire du fonctionnaire : traitement, indemnités et retenues.
- Échelles et indice : de l'échelle au grade puis au salaire.
- Grille salariale de la fonction publique et simulateur : le salaire de chaque grade.
- Bulletin de paie : lire les lignes de la fiche (exemple chiffré du privé, avec un paragraphe sur le fonctionnaire).
- Attestations TGR des fonctionnaires : salaire, retenues, prêts, allocations familiales, fin de paiement.
- Espace fonctionnaire et portail de la TGR : consulter son bulletin en ligne.
Avancement et examens professionnels
- Avancement dans la fonction publique : échelon et grade, ancienneté, choix et examen d'aptitude.
- Avis d'examens d'aptitude professionnelle : examens ouverts et dates, mis à jour chaque jour.
- Promotion des enseignants : règles du statut particulier de l'Éducation nationale de 2024.
- Commissions administratives paritaires : leur rôle dans l'avancement, la discipline et les recours.
- Postes de responsabilité : candidater à chef de division ou chef de service.
- Fonctionnaire qui passe un concours : accord de l'administration, puis détachement ou démission après la réussite.
Mobilité et positions
- Positions du fonctionnaire : activité, mise à disposition, détachement, disponibilité et position sous les drapeaux, avec leurs conditions et durées.
- Mobilité entre administrations : réaffectation des corps communs d'une administration ou collectivité à une autre.
- Mouvement de mutation : réservé aux personnels de l'Éducation nationale (haraka.men.gov.ma).
- Lettre de démission : la démission ne prend effet qu'après acceptation de l'administration.
Retraite et couverture santé
- Retraite de la fonction publique : âge, calcul de la pension CMR et régime RCAR.
- Simulateur de pension CMR et retraite proportionnelle : conditions et calcul.
- Portail de la CMR et portail du RCAR : accès au compte.
- Remboursement des frais de soins et portail CNOPS : l'assurance maladie obligatoire du secteur public.
- Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) : adhésion, pièces et ayants droit.
Avant toute décision
Les chiffres des pages liées viennent de textes officiels, à la date de leur mise à jour. Avant de demander un congé, un détachement, une disponibilité ou de démissionner, demandez au service des ressources humaines de votre administration le texte applicable à votre corps, et gardez une copie de chaque demande avec le récépissé de dépôt.
L'essentiel à retenir
- Texte de référence : dahir 1-58-008 (dernière modification : loi 46-24)
- Congé annuel 22 jours ouvrables, maternité 14 semaines
- Quatre positions : activité, détachement, disponibilité, drapeaux
- Chaque corps particulier a son statut complémentaire