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Les présidents de communes au Maroc ne touchent pas de salaire mais une indemnité nette mensuelle de représentation fixée par le décret 2.16.493 selon la population : de 2 800 DH (moins de 15 000 habitants) à 11 000 DH (plus de 500 000), et 30 000 DH pour une commune à arrondissements. Le président d'un conseil préfectoral ou provincial perçoit de 12 000 à 20 000 DH (décret 2.16.494), celui d'une région 40 000 DH (décret 2.16.495), plus des indemnités de déplacement.
Des indemnités, pas un salaire
Un élu communal, provincial ou régional ne perçoit pas de salaire pour son mandat. L'article 52 de la loi organique 113.14 relative aux communes prévoit que le président, ses vice-présidents, le secrétaire du conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs adjoints perçoivent des indemnités de représentation et de déplacement ; les autres membres n'ont que des indemnités de déplacement. Même logique à l'article 53 de la loi organique 112.14 (préfectures et provinces) et à l'article 55 de la loi organique 111.14 (régions). Le mandat des membres des conseils d'arrondissement est gratuit (article 219), sous réserve des indemnités du bureau.
Indemnités des présidents de communes par population
| Commune (population) | Président | Chaque vice-président | Secrétaire / président de commission | Adjoints | Ce que cela couvre | Source légale |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 15 000 hab. | 2 800 | 1 400 | 800 | 400 | Indemnité nette mensuelle de représentation en DH, versée en fin de mois sur le budget de la commune ; déplacements en sus | Selon le tableau annexé au décret 2.16.493 du 6 octobre 2016 (BO n° 6511 du 24 octobre 2016, p. 7406) |
| 15 001 à 25 000 | 4 200 | 2 000 | 1 000 | 500 | ||
| 25 001 à 100 000 | 5 400 | 2 600 | 1 200 | 600 | ||
| 100 001 à 225 000 | 7 000 | 3 000 | 1 400 | 700 | ||
| 225 001 à 500 000 | 8 000 | 4 000 | 2 000 | 1 000 | ||
| Plus de 500 000 | 11 000 | 5 500 | 2 400 | 1 200 | ||
| Communes à arrondissements | 30 000 | 10 000 | 3 000 | 1 500 | ||
| Arrondissements | 6 000 | 3 000 | 1 400 | 700 |
Préfectures, provinces et régions
| Fonction | Montant net mensuel (DH) | Ce que cela couvre | Source légale |
|---|---|---|---|
| Président du conseil préfectoral ou provincial | 12 000 (moins de 300 000 hab.), 14 000 (300 001 à 500 000), 16 000 (500 001 à 700 000), 18 000 (700 001 à 1 million), 20 000 (plus d'un million) | Représentation ; moitié si parlementaire ou agent public rémunéré sur fonds publics | Selon le décret 2.16.494 (BO n° 6511, p. 7407) |
| Vice-présidents / secrétaire / président de commission / adjoints (province) | 7 000 / 3 400 / 3 400 / 1 700, quelle que soit la population | Représentation | |
| Président du conseil régional | 40 000, plus 15 000 par mois à défaut de logement de fonction fourni par la région | Représentation (+ logement) ; moitié si agent public rémunéré sur fonds publics | Selon le décret 2.16.495 (BO n° 6511, p. 7409) |
| Vice-présidents / secrétaire / président de commission / adjoints / présidents de groupe (région) | 15 000 / 4 000 / 4 000 / 2 000 / 2 000 | Représentation |
Indemnités de déplacement
Tous les élus perçoivent des indemnités journalières de déplacement pour les missions accomplies pour le conseil, au Maroc ou à l'étranger (mission à l'étranger signée par le ministre de l'Intérieur ou son délégué). Les décrets renvoient aux barèmes des fonctionnaires : dans les communes, échelle 10 pour les présidents de communes de moins de 225 000 habitants, les vice-présidents et les membres ; échelle 11 au-delà de 225 000 et pour les présidents d'arrondissement ; directeurs d'administration centrale pour les présidents de communes à arrondissements. Provinces : président comme directeur central, vice-présidents échelle 11, autres membres échelle 10. Régions : président 350 DH par jour au Maroc et 2 500 DH à l'étranger, vice-présidents comme directeurs centraux, autres membres échelle 11.
Vérifier une indemnité pas à pas
- Identifiez le type de conseil : commune, arrondissement, préfecture ou province, région.
- Identifiez la fonction exercée au sein du bureau ou des commissions.
- Pour les communes et provinces, repérez la tranche de population.
- Vérifiez si la réduction de moitié s'applique au président.
- Appliquez la règle de non-cumul : un élu de plusieurs conseils ou d'une chambre professionnelle ne perçoit les indemnités que d'un seul organe, à son choix, sauf déplacements.
Textes de référence
- Décrets 2.16.493 (communes et arrondissements), 2.16.494 (préfectures et provinces) et 2.16.495 (régions) du 6 octobre 2016, publiés au BO n° 6511 du 24 octobre 2016 ; ils remplacent, pour ces conseils, le décret 2.04.753 de 2005.
- Lois organiques 111.14, 112.14 et 113.14 de 2015.
Erreurs fréquentes
- Parler de « salaire du maire » : les textes parlent d'indemnités de représentation et de déplacement.
- Croire que tous les conseillers touchent une indemnité mensuelle : hors bureau et commissions, seuls les déplacements sont indemnisés.
- Confondre commune, arrondissement et commune à arrondissements.
- Additionner plusieurs mandats : un seul organe paie.
- Confondre avec la paie des fonctionnaires communaux : voir l'emploi dans les collectivités territoriales.
Questions fréquentes
Montant brut ou net ? Les décrets fixent une « indemnité nette mensuelle de représentation ».
Qui paie ? Le budget de la commune, de la préfecture ou province, ou de la région concernée.
Un conseiller sans fonction reçoit-il une indemnité mensuelle ? Non, seulement des indemnités de déplacement.
Et les parlementaires ou ministres ? Régimes distincts : salaire parlementaire, salaire ministre.
Liens utiles
Emploi dans les collectivités territoriales • Élections législatives 2026 • Partis politiques • Emplois supérieurs • Salaire magistrat.
L'essentiel à retenir
- Indemnités de représentation et de déplacement, pas un salaire (article 52, LO 113.14).
- Communes : président de 2 800 à 11 000 DH selon la population, 30 000 DH pour une commune à arrondissements.
- Préfectures et provinces : 12 000 à 20 000 DH ; régions : 40 000 DH.
- Montants nets mensuels, payés par le budget du conseil.
- Pas de cumul entre conseils, sauf les déplacements.