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Statut de la fonction publique au Maroc : texte PDF et explication

Le texte de référence des fonctionnaires : téléchargement, amendements, explication.

Mis à jour le

Le statut général de la fonction publique marocaine est le dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 — le texte de référence du recrutement, de la promotion et de la discipline des fonctionnaires, dernièrement amendé par la loi 46.24 (août 2024). La version consolidée officielle est téléchargeable gratuitement en PDF.

Qu'est-ce que le statut général de la fonction publique ?

C'est le texte de référence qui régit la relation entre le fonctionnaire et l'administration marocaine : le dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958, qui fixe les règles de recrutement, promotion, congés, discipline et cessation de fonctions, amendé à plusieurs reprises — dernièrement par la loi 46.24 (août 2024).

Télécharger le texte intégral (PDF)

Téléchargez gratuitement la version consolidée officielle (ministère de la Réforme de l'administration, sept. 2024). Le texte est aussi disponible sur bdj.mmsp.gov.ma et au Bulletin officiel sur sgg.gov.ma.

Dernières modifications

Parmi les amendements récents : la loi 39.21 puis la loi 46.24 publiée au Bulletin officiel en août 2024. La référence finale de toute disposition reste le texte publié au BO.

Ce que couvre le statut

Le recrutement par concours comme règle générale, le stage puis la titularisation, l'avancement d'échelon et de grade, les congés (annuel, maladie, maternité), les positions (activité, détachement, disponibilité), le régime disciplinaire, et les droits et obligations du fonctionnaire.

Les statuts particuliers

Chaque grand corps a son statut particulier détaillant grades et salaires : enseignement (guide du concours d'enseignement), santé, sûreté nationale (grades et salaires de la police), collectivités territoriales (guide dédié), etc.

Vos droits en chiffres

Les salaires liés aux grades et échelles sont détaillés dans la grille salariale (124 grades), et calculables précisément via le simulateur de salaire.

L'essentiel à retenir

  • Dahir 1.58.008 du 24 février 1958 — le texte fondateur.
  • Dernier amendement : loi 46.24 (BO, août 2024).
  • Version consolidée PDF gratuite sur le site officiel du ministère.
  • Chaque grand corps a un statut particulier fixant grades et salaires.
💰 Voir la grille salariale complète (124 grades) →