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Le statut général de la fonction publique marocaine est le dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 — le texte de référence du recrutement, de la promotion et de la discipline des fonctionnaires, dernièrement amendé par la loi 46.24 (août 2024). La version consolidée officielle est téléchargeable gratuitement en PDF.
Qu'est-ce que le statut général de la fonction publique ?
C'est le texte de référence qui régit la relation entre le fonctionnaire et l'administration marocaine : le dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958, qui fixe les règles de recrutement, promotion, congés, discipline et cessation de fonctions, amendé à plusieurs reprises — dernièrement par la loi 46.24 (août 2024).
Télécharger le texte intégral (PDF)
Téléchargez gratuitement la version consolidée officielle (ministère de la Réforme de l'administration, sept. 2024). Le texte est aussi disponible sur bdj.mmsp.gov.ma et au Bulletin officiel sur sgg.gov.ma.
Dernières modifications
Parmi les amendements récents : la loi 39.21 puis la loi 46.24 publiée au Bulletin officiel en août 2024. La référence finale de toute disposition reste le texte publié au BO.
Ce que couvre le statut
Le recrutement par concours comme règle générale, le stage puis la titularisation, l'avancement d'échelon et de grade, les congés (annuel, maladie, maternité), les positions (activité, détachement, disponibilité), le régime disciplinaire, et les droits et obligations du fonctionnaire.
Les quatre positions statutaires
Tout fonctionnaire se trouve dans l'une des positions prévues : en activité, en détachement (service hors du corps d'origine en restant rattaché pour l'avancement et la retraite), en disponibilité (suspension temporaire sans salaire avec droit de réintégration) et sous les drapeaux.
Les congés en chiffres
Congé annuel : 22 jours ouvrables, le premier après 12 mois de service ; cumul de deux congés (44 jours) à titre exceptionnel seulement. Congés de maladie : courte durée (jusqu'à 6 mois : 3 à plein salaire, 3 à demi-salaire), moyenne durée (3 ans) et longue durée (5 ans). Congé de maternité : 14 semaines à plein salaire.
Démission et discipline
La démission n'est valable que par demande écrite et ne prend effet qu'après acceptation de l'administration. Les sanctions disciplinaires sont graduées : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, rétrogradation, révocation — les plus lourdes après consultation du conseil de discipline. Avant toute démission, vérifiez l'impact sur vos droits à la retraite.
Les statuts particuliers
Chaque grand corps a son statut particulier détaillant grades et salaires : enseignement (guide du concours d'enseignement), santé, sûreté nationale (grades et salaires de la police), collectivités territoriales (guide dédié), etc.
Vos droits en chiffres
Les salaires liés aux grades et échelles sont détaillés dans la grille salariale, et calculables précisément via le simulateur de salaire.
L'essentiel à retenir
- Dahir 1.58.008 du 24 février 1958 — le texte fondateur.
- Dernier amendement : loi 46.24 (BO, août 2024).
- Version consolidée PDF gratuite sur le site officiel du ministère.
- Chaque grand corps a un statut particulier fixant grades et salaires.
