Générateur du dossier de création d'association
Saisissez une fois le nom et le siège de l'association, puis passez d'un document à l'autre : statuts, PV de l'assemblée générale constitutive, liste des membres du bureau et déclaration de constitution déposée auprès de l'autorité administrative locale (article 5 du dahir). Tout se fait dans votre navigateur.
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⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi. Modèle à adapter à votre situation ; nous ne conservons ni n'envoyons aucune des informations saisies.
Sur quelle règle repose ce modèle ?
Dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association : l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (article 1) ; elle se forme librement, sans autorisation préalable (article 2), à condition d'être déclarée à l'autorité administrative locale avec les statuts et la liste des membres du bureau (identité, fonction, profession, adresse) et les copies de leurs CIN, en trois exemplaires (article 5).
Le dahir ne fixe ni clauses obligatoires pour les statuts ni modèle de PV ou de liste : le générateur reprend une structure usuelle et n'y place que vos choix (objet, adhésion, bureau, mandat, ressources, dissolution). L'autorité locale peut demander des pièces complémentaires selon le cas.
Source : dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel que modifié et complété, articles 1, 2 et 5 (version consolidée sur le portail juridique du ministère de la Justice). Consulté le 10 octobre 2026.
Questions fréquentes
Quels documents pour créer une association au Maroc ?
La déclaration à l'autorité administrative locale avec les statuts, la liste des membres du bureau (identité, fonction, profession, adresse) et les copies de leurs CIN, en trois exemplaires (article 5 du dahir 1-58-376), généralement avec le PV de l'assemblée générale constitutive.
Où déposer le dossier de création d'association ?
Au siège de l'autorité administrative locale (caïdat, pachalik ou annexe) du siège de l'association, directement ou par huissier, contre un récépissé provisoire immédiat.
Quand est délivré le récépissé définitif ?
Dans un délai maximal de 60 jours ; à défaut, l'association peut exercer ses activités conformément à l'objet prévu dans ses statuts.
Existe-t-il des statuts types officiels ?
Le dahir 1-58-376 ne fixe pas de clauses obligatoires pour les statuts ; le générateur propose une structure usuelle que vous remplissez selon les choix des membres fondateurs.
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