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📄 Après un congé · fonctionnaires et enseignants

Générateur de PV de reprise de service

Le PV de reprise de service est rédigé par le chef d'établissement ou de service et signé avec l'agent : il atteste le jour et l'heure de son retour après un congé ou une formation. Choisissez « PV » si vous êtes le responsable, ou « lettre de reprise » si vous êtes l'agent et voulez en informer votre chef par écrit. Remplissez les champs : le texte est prêt à imprimer. Rien n'est envoyé.

PDF : cliquez sur « Imprimer » puis choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante.


            

⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi. Modèle à adapter à votre situation ; nous ne conservons ni n'envoyons aucune des informations saisies.

ℹ️ Gardez un exemplaire signé du PV, ou une copie de la lettre portant la date de dépôt : c'est la preuve de la date de votre retour. Durées et rémunération des congés : les congés dans la fonction publique.

Sur quelle règle repose ce modèle ?

Aucun texte général n'impose un modèle national de PV de reprise de service : c'est un document administratif d'usage, et si votre administration a son propre imprimé, utilisez-le. Les règles auxquelles il se rattache :

  • L'agent en congé administratif, de maladie, de maternité ou de paternité reste en position d'activité (articles 38 et 39 du statut général de la fonction publique) ; le PV fixe la date de fin de l'absence.
  • Congé de maladie : le certificat médical est déposé dans les deux jours ouvrables, ou trois jours en milieu rural (article 2 du décret 2-99-1219).
  • Abandon de poste (article 75 bis) : l'agent qui interrompt volontairement son service sans justification légale reçoit une mise en demeure par lettre recommandée et peut être révoqué s'il ne reprend pas dans les sept jours suivant sa réception. D'où l'intérêt d'une date de reprise écrite et signée.

Sources : statut général de la fonction publique, articles 38, 39 et 75 bis — texte arabe à jour sur mmsp.gov.ma ; décret 2-99-1219, article 2 — mmsp.gov.ma. Consultés le 10 octobre 2026.

Questions fréquentes

Qui établit le PV de reprise de service ?

Le chef de l'établissement ou du service où travaille l'agent ; il le signe avec l'agent, puis le transmet aux services compétents (ressources humaines de la direction ou de l'administration).

Quand demander le PV de reprise ?

Le jour de votre retour après un congé de maladie, de maternité, annuel ou une formation. S'il n'est pas établi, adressez à votre chef une lettre de reprise et gardez une copie portant la date de dépôt.

Existe-t-il un modèle officiel de PV de reprise ?

Le statut général de la fonction publique n'impose pas de modèle national. Si votre administration a son propre imprimé, utilisez-le ; sinon ce modèle reprend les mentions d'usage : identité, PPR, motif et durée de l'absence, jour et heure de reprise, deux signatures.

Que risque-t-on sans reprise à la fin du congé ?

L'interruption volontaire du service sans justification légale est un abandon de poste (article 75 bis) : mise en demeure par lettre recommandée, puis révocation possible si l'agent ne reprend pas dans les sept jours suivant sa réception.

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