Documents administratifs au Maroc : le guide de chaque certificat

🏠 Certificat de résidence Document administratif attestant votre adresse de résidence actuelle, délivré par l'autorité locale de votre quartier.

🫀 Certificat de vie individuel Document attestant que l'intéressé est en vie, demandé principalement pour le versement des pensions.

👨‍👩‍👧‍👦 Certificat de vie collectif Document attestant que les enfants à charge sont en vie — pièce clé du dossier d'allocations familiales.

🚫 Attestation de non-travail Document attestant que l'intéressé(e) n'exerce aucune activité professionnelle — souvent demandé pour le conjoint dans les dossiers CNSS et de bourses.

🧍 Certificat de célibat Document attestant que l'intéressé n'est pas marié — exigé par certains concours sécuritaires et militaires comme condition de candidature.

🏡 Certificat de propriété Pour l'ANCFCC, le certificat de propriété est un document qui atteste la situation juridique et matérielle de l'immeuble au moment de la demande : qui est propriétaire, quelles inscriptions grèvent le titre foncier (hypothèque, saisie, droits réels…), et le bien tel qu'il est décrit au titre. Il ne concerne que les biens immatriculés (titrés) ; un bien non immatriculé n'a pas de certificat de propriété délivré par la conservation foncière.

🏗️ Attestation de non-propriété Document attestant que l'intéressé ne possède aucun bien immatriculé à son nom, délivré par l'ANCFCC.

🧾 Attestation de non-imposition La DGI ne délivre pas de document distinct « attestation de non-imposition » pour une personne sans revenu. Le document officiel des dossiers de bourse est l'« attestation du revenu » (modèle AAP050F-16I), demandée avec le formulaire AAP049 qui contient une déclaration sur l'honneur d'être sans emploi ; l'attestation indique alors que l'intéressé ne souscrit pas de déclaration du revenu global.

💰 Attestation de revenu Document délivré par la DGI (modèle AAP050F-16I) qui indique le revenu net imposable par catégorie, signé par l'inspecteur des impôts. Il se demande avec le formulaire AAP049, qui comporte une case « dossier de bourse ». Le code AAP050F/07E qui circule sur les forums n'apparaît pas dans les sources officielles actuelles.

🏛️ Attestation de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGI aux professionnels et aux sociétés qui prouve qu'ils sont en règle ; elle n'est délivrée qu'aux contribuables à jour de leurs déclarations et de leurs paiements. Elle ne concerne pas les particuliers.

🏪 Attestation d'inscription à la taxe professionnelle La taxe professionnelle (l'ancienne « patente ») s'applique à toute personne exerçant une activité professionnelle au Maroc (loi 47-06) ; elle est gérée par la DGI, pas par les communes. L'attestation d'inscription prouve votre inscription et porte le « N° d'identification à la TP », appelé couramment numéro de patente.

✈️ Quitus fiscal La DGI prévoit la « fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal » (formulaire AAP300) dans deux cas seulement : le départ définitif du Maroc et le décès du contribuable. L'article 85 du CGI oblige la personne qui quitte le Maroc à déposer sa déclaration de revenu au moins 30 jours avant son départ, et les héritiers dans les 3 mois suivant le décès.

🔢 Identifiant fiscal (IF) Numéro attribué par la DGI au contribuable et prouvé par le « Bulletin d'identification fiscale ». L'article 148 du CGI impose une « déclaration d'existence » dans les 30 jours de la constitution d'une société ou du début d'une activité professionnelle ou agricole, sous peine d'une amende de 1 000 DH.

👶 Copie d'acte de naissance Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance de l'état civil — le document le plus demandé dans tous les dossiers.

⚖️ Casier judiciaire (fiche anthropométrique) Deux documents souvent confondus : le casier judiciaire délivré par la Justice (demande en ligne possible) et la fiche anthropométrique délivrée par la Sûreté Nationale — l'avis de chaque concours précise lequel est exigé.

🤝 Certificat de bonne vie et mœurs Aucune procédure nationale officielle ne porte exactement le nom de « certificat de bonne conduite » : quand un concours ou un employeur le demande, il s'agit le plus souvent de la fiche anthropométrique délivrée par la DGSN (relevé de la situation judiciaire du citoyen) ou du casier judiciaire du Ministère de la Justice — voir notre guide. Certaines autorités locales délivrent aussi une attestation de conduite au lieu de résidence. Lisez l'avis pour savoir quel document est exigé.

🪪 Renouvellement de la CIN Renouvellement de la carte nationale électronique à son expiration, en cas de détérioration ou de changement d'informations, auprès de la Sûreté Nationale sur rendez-vous.

🛂 Renouvellement du passeport marocain Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui le demande, sauf décision judiciaire contraire, à la demande de l'intéressé ou, pour un mineur ou un majeur sous tutelle, d'un parent ou du représentant légal. Il est établi sur la base de la CNIE valide pour les adultes et les 12-18 ans, et d'un extrait d'acte de naissance ou d'une copie intégrale d'état civil pour les moins de 12 ans sans CNIE. En cas de renouvellement, le nouveau passeport n'est remis qu'après annulation de l'ancien.

✒️ Légalisation de documents et de signature La certification de signature ou de conformité des copies au bureau de légalisation de la commune — avec un changement majeur : la loi 55.19 interdit aux administrations d'exiger la copie conforme dans la plupart des procédures.

🌐 Apostille L'apostille est un certificat apposé sur un acte public marocain pour qu'il soit reconnu directement dans un autre État partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, sans passer par la légalisation consulaire. Le Maroc a déposé ses instruments d'adhésion le 27 novembre 2015 ; la convention est en vigueur pour lui depuis le 14 août 2016. L'apostille atteste uniquement la véracité de la signature, la qualité du signataire et l'identité du sceau ou timbre — elle ne certifie pas le contenu de l'acte.

📘 Livret de famille Le livret de famille est le document officiel qui prouve les liens familiaux entre les membres d'une famille et comprend leurs dates et lieux de naissance. Il est rédigé en arabe avec transcription en caractères latins des prénoms, noms, lieux de naissance et noms des parents. L'époux le demande à l'occasion de son mariage pour y inscrire la naissance de ses enfants, et doit le présenter à l'officier de l'état civil pour y porter toute modification de l'état civil ou de la situation familiale (loi n° 37-99 relative à l'état civil).