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🏪 Attestation d'inscription à la taxe professionnelle au Maroc 2026

La taxe professionnelle (l'ancienne « patente ») s'applique à toute personne exerçant une activité professionnelle au Maroc (loi 47-06) ; elle est gérée par la DGI, pas par les communes. L'attestation d'inscription prouve votre inscription et porte le « N° d'identification à la TP », appelé couramment numéro de patente.

Mis à jour le

Qui délivre ce document ?

La DGI, en ligne via SIMPL ou sur papier avec le formulaire AAC050.

Pièces à fournir

Le formulaire AAC050 (version actuelle AAC050B-25I) sur papier ; les pièces jointes varient selon la forme juridique de l'activité (personne physique ou société).

Les étapes, une par une

  1. Inscrivez votre activité à la taxe professionnelle dans les 30 jours de son début.
  2. Demandez l'attestation d'inscription via SIMPL ou avec le formulaire AAC050 auprès de la DGI ; gratuit, délai de 2 jours.
  3. Payez la taxe en ligne sur tl.tax.gov.ma (lien sur la page d'accueil de tax.gov.ma).
  4. En cas de cession, fermeture ou transfert : déclarez-le et demandez l'attestation de radiation de la taxe professionnelle (formulaire AAC350) : immédiate en ligne ou en 2 jours sur papier, gratuite.

Quelle est la durée de validité ?

La DGI ne publie pas de durée de validité pour l'attestation d'inscription.

Peut-on l'obtenir en ligne ?

Oui — via SIMPL, gratuitement.

À quoi sert-elle ?

Comment est-elle calculée ? Sur la valeur locative annuelle brute du local professionnel, aux taux de 10 %, 20 % ou 30 % selon la classe de l'activité ; une activité nouvelle est exonérée pendant ses 5 premières années et les contribuables soumis à la contribution professionnelle unique (CPU) en sont exonérés de façon permanente. La loi 14-25 (juin 2025) a aussi confié à la DGI la taxe d'habitation et la taxe de services communaux. Voir aussi l'identifiant fiscal et l'attestation de régularité fiscale.

Sources officielles

Informations vérifiées par l'équipe Wadifa Info à partir de ces sources ; en cas de différence, le texte officiel fait foi.

L'essentiel à retenir

  • Attestation d'inscription à la taxe professionnelle est délivré par : La DGI, en ligne via SIMPL ou sur papier avec le formulaire AAC050.
  • Pièces à fournir : Le formulaire AAC050 (version actuelle AAC050B-25I) sur papier ; les pièces jointes varient selon la forme juridique de l'activité (personne physique ou société).
  • Validité : La DGI ne publie pas de durée de validité pour l'attestation d'inscription.
  • En ligne : Oui — via SIMPL, gratuitement.

Les autres documents administratifs

Consultez le guide de tous les documents administratifs — et pour un dossier de concours complet, les concours ouverts actuellement.

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