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Qui délivre ce document ?
La DGI : le service des impôts du lieu de résidence, ou SIMPL « vos attestations » (attestation.tax.gov.ma).
Pièces à fournir
Si vous déposez une déclaration annuelle du revenu global : le formulaire AAP049 et la CNIE ou la carte de séjour. Sinon : le formulaire AAP049, la CNIE ou la carte de séjour, l'attestation de salaire ou de pension de l'année précédente et la déclaration sur l'honneur du formulaire, signature légalisée.
Les étapes, une par une
- Téléchargez le formulaire AAP049 sur tax.gov.ma et indiquez l'objet (case « dossier de bourse » pour une bourse).
- Joignez les pièces selon votre situation : la CNIE seule si vous déclarez votre revenu global ; l'attestation de salaire ou de pension et la déclaration sur l'honneur sinon.
- Faites légaliser votre signature si vous ne déposez pas de déclaration du revenu global.
- Déposez la demande au service des impôts de votre lieu de résidence, ou passez par SIMPL « vos attestations ».
- Vous recevez l'attestation du revenu AAP050F-16I signée par l'inspecteur.
Quelle est la durée de validité ?
La DGI ne publie ni durée de validité, ni délai, ni coût pour l'attestation de revenu.
Peut-on l'obtenir en ligne ?
Oui — via SIMPL « vos attestations » (attestation.tax.gov.ma), ou sur papier avec le formulaire AAP049.
À quoi sert-elle ?
Les dossiers de bourse et tout dossier exigeant une preuve du revenu familial. Si un parent est sans emploi ni revenu, la procédure est la même avec la déclaration sur l'honneur : voir l'attestation de non-imposition et l'attestation de non-travail.
Sources officielles
- DGI — liste des attestations et demandes
- SIMPL « vos attestations » et vérification d'une attestation
- Formulaire AAP049 de demande d'attestation de revenu (bilingue)
Informations vérifiées par l'équipe Wadifa Info à partir de ces sources ; en cas de différence, le texte officiel fait foi.
L'essentiel à retenir
- Attestation de revenu est délivré par : La DGI : le service des impôts du lieu de résidence, ou SIMPL « vos attestations » (attestation.tax.gov.ma).
- Pièces à fournir : Si vous déposez une déclaration annuelle du revenu global : le formulaire AAP049 et la CNIE ou la carte de séjour. Sinon : le formulaire AAP049, la CNIE ou la carte de séjour, l'attestation de salaire ou de pension de l'année précédente et la déclaration sur l'honneur du formulaire, signature légalisée.
- Validité : La DGI ne publie ni durée de validité, ni délai, ni coût pour l'attestation de revenu.
- En ligne : Oui — via SIMPL « vos attestations » (attestation.tax.gov.ma), ou sur papier avec le formulaire AAP049.
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