Registre de commerce 2026 : immatriculation et certificat négatif

Mis à jour le 13/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le registre de commerce est le registre officiel où sont immatriculées les entreprises : il leur donne leur existence légale et leur numéro de RC. Il est tenu auprès des tribunaux de commerce, la partie dénominations sociales étant gérée par l'OMPIC. L'ordre habituel : certificat négatif (réservation du nom), puis immatriculation, puis les formalités fiscales et sociales.

Qu'est-ce que registre de commerce ?

Le registre de commerce est le registre officiel où sont immatriculées les entreprises : il leur donne leur existence légale et leur numéro de RC. Il est tenu auprès des tribunaux de commerce, la partie dénominations sociales étant gérée par l'OMPIC. L'ordre habituel : certificat négatif (réservation du nom), puis immatriculation, puis les formalités fiscales et sociales.

Accès et connexion

Création et immatriculation passent aujourd'hui par les plateformes numériques (plateforme de création d'entreprises et services OMPIC) en lien avec le tribunal de commerce compétent. Les pièces varient selon la forme juridique (personne physique ou société) : vérifiez la liste correspondant à votre cas avant de commencer.

Services disponibles sur directentreprise.ma / OMPIC

Demande de certificat négatif et vérification de disponibilité du nom • immatriculation • inscriptions modificatives (activité, adresse, gérant) • radiation. Après immatriculation, il vous faudra généralement un ICE et une affiliation à la CNSS si vous employez des salariés.

Problèmes d'accès et solutions

Le refus d'un nom pour similitude avec une dénomination déjà enregistrée est la première cause de retard : prévoyez des alternatives dès le départ. Et si votre activité est individuelle et modeste, le statut d'auto-entrepreneur est souvent plus simple et moins coûteux qu'une société : comparez avant de choisir.

Liens et services liés

ICE • Auto-entrepreneur • Impôt sur le revenu • Rokhas

Autres portails et services

taalim.ma • ice.gov.ma • CNSS • macnss.cnss.ma • tax.gov.ma • listeselectorales.ma • khadamat.narsa.ma • tax.gov.ma • الهوية الرقمية الوطنية • rcar.ma • narsa.ma • cnie.ma • AMO تضامن (CNSS / RSU) • برنامج تيسير (وزارة التربية الوطنية) • oncf-voyages.ma • cmr.gov.ma • cnops.org.ma • cnss.ma • tgr.gov.ma • AMO (CNSS/CNOPS) • minhaty.enssup.gov.ma • watiqa.ma • mahakim.ma • tax.gov.ma • damancom.ma • telmidtice.men.gov.ma • chikaya.ma • rokhas.ma • portnet.ma • massar.men.gov.ma • e-takwine-tanmia.men.gov.ma • cnee.men.gov.ma • mabourse.enssup.gov.ma • reclamation.enssup.gov.ma • passjeunes.ma • bodigital.gov.ma