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Le registre de commerce est le registre officiel où sont immatriculées les entreprises : il leur donne leur existence légale et leur numéro de RC. Il est tenu auprès des tribunaux de commerce, la partie dénominations sociales étant gérée par l'OMPIC. L'ordre habituel : certificat négatif (réservation du nom), puis immatriculation, puis les formalités fiscales et sociales.
Qu'est-ce que registre de commerce ?
Le registre de commerce est le registre officiel où sont immatriculées les entreprises : il leur donne leur existence légale et leur numéro de RC. Il est tenu auprès des tribunaux de commerce, la partie dénominations sociales étant gérée par l'OMPIC. L'ordre habituel : certificat négatif (réservation du nom), puis immatriculation, puis les formalités fiscales et sociales.
Extrait du registre de commerce (modèle 7) ou « modèle J »
Beaucoup cherchent « mahakim model J » ou « modèle J », mais l'intitulé officiel sur le portail du Ministère de la Justice et dans l'arrêté 106-97 est « copie des inscriptions — modèle n° 7 » : la copie de tout ce qui est inscrit au registre pour l'entreprise. Elle est délivrée par le secrétariat-greffe du tribunal où l'entreprise est immatriculée (commerce ou première instance), pas par l'OMPIC. Documents disponibles en ligne :
- Modèle 7 : extrait du registre de commerce.
- Modèle 9 : certificat d'immatriculation.
- Modèle 13 : certificat de radiation.
- Modèle 14 : certificat de non redressement ou non liquidation.
Demander l'extrait RC en ligne
- Allez sur servicesenligne.justice.gov.ma (lien proposé par mahakim.ma).
- Choisissez le document (modèle 7, 9, 13 ou 14), le type de juridiction et le tribunal.
- Indiquez votre qualité (particulier ou société), votre identité et vos coordonnées.
- Recherchez l'entreprise par numéro RC, ICE ou dénomination.
- Payez les droits par carte bancaire ou via « Multicanal » (référence de paiement) — le montant s'affiche pendant la demande.
Le certificat négatif : auprès de l'OMPIC
Le certificat négatif atteste qu'un nom commercial est disponible et le réserve 3 mois. Il est délivré par l'OMPIC, qui tient le registre central du commerce, et se demande en ligne sur nc.directentreprise.ma ; la plateforme directentreprise.ma (gérée par l'OMPIC pour le ministère de l'Industrie et du Commerce) permet de créer, modifier et déposer les actes d'une entreprise en ligne (loi 88-17).
Accès et connexion
Création et immatriculation passent aujourd'hui par les plateformes numériques (plateforme de création d'entreprises et services OMPIC) en lien avec le tribunal de commerce compétent. Les pièces varient selon la forme juridique (personne physique ou société) : vérifiez la liste correspondant à votre cas avant de commencer.
Services disponibles sur directentreprise.ma / OMPIC
Demande de certificat négatif et vérification de disponibilité du nom • immatriculation • inscriptions modificatives (activité, adresse, gérant) • radiation. Après immatriculation, il vous faudra généralement un ICE et une affiliation à la CNSS si vous employez des salariés.
Problèmes d'accès et solutions
Le refus d'un nom pour similitude avec une dénomination déjà enregistrée est la première cause de retard : prévoyez des alternatives dès le départ. Et si votre activité est individuelle et modeste, le statut d'auto-entrepreneur est souvent plus simple et moins coûteux qu'une société : comparez avant de choisir.
Liens et services liés
ICE • Auto-entrepreneur • Impôt sur le revenu • Rokhas
Autres portails et services
taalim.ma • ice.gov.ma • CNSS • macnss.cnss.ma • tax.gov.ma • listeselectorales.ma • khadamatnarsa.ma • tax.gov.ma • الهوية الرقمية الوطنية • rcar.ma • khadamatnarsa.ma • cnie.ma • AMO تضامن (CNSS / RSU) • برنامج تيسير (وزارة التربية الوطنية) • oncf-voyages.ma • srm-cs.ma • cmr.gov.ma • cnops.org.ma • cnss.ma • tgr.gov.ma • AMO (CNSS/CNOPS) • www.minhaty.ma • watiqa.ma • mahakim.ma • tax.gov.ma • damancom.ma • telmidtice.men.gov.ma • chikaya.ma • rokhas.ma • portnet.ma • massar.men.gov.ma • e-takwine-tanmia.men.gov.ma • cnee.men.gov.ma • mabourse.enssup.gov.ma • reclamation.enssup.gov.ma • passjeunes.ma • bodigital.gov.ma
L'essentiel à retenir
- Site officiel : directentreprise.ma / OMPIC.
- Accès gratuit via l'espace personnel.
- Ne partagez jamais vos identifiants.
- La référence reste le site officiel.
