ICE Maroc 2026 : recherche, vérification et obtention de l'ICE

Mis à jour le 13/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'ICE est un numéro unique à 15 chiffres qui identifie chaque entreprise au Maroc : 9 chiffres pour l'entreprise, 4 pour l'établissement (succursale ou local ; généralement 0000 pour une entreprise à établissement unique) et 2 chiffres de contrôle. Institué par le décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 comme référence commune à toutes les administrations — impôts, CNSS, douane, trésorerie, registre du commerce — au lieu d'un numéro par organisme, il est obligatoire depuis 2016. Ne le confondez pas avec l'identifiant fiscal (IF) ni avec le numéro de registre de commerce (RC) : ce sont trois numéros distincts, souvent demandés ensemble dans un même dossier.

Qu'est-ce que Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) ?

L'ICE est un numéro unique à 15 chiffres qui identifie chaque entreprise au Maroc : 9 chiffres pour l'entreprise, 4 pour l'établissement (succursale ou local ; généralement 0000 pour une entreprise à établissement unique) et 2 chiffres de contrôle. Institué par le décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 comme référence commune à toutes les administrations — impôts, CNSS, douane, trésorerie, registre du commerce — au lieu d'un numéro par organisme, il est obligatoire depuis 2016. Ne le confondez pas avec l'identifiant fiscal (IF) ni avec le numéro de registre de commerce (RC) : ce sont trois numéros distincts, souvent demandés ensemble dans un même dossier.

Rechercher et vérifier l'ICE d'une entreprise (étapes)

1. Rendez-vous sur le portail officiel ice.gov.ma (une vérification de sécurité peut être demandée avant l'accès).
2. Lancez la recherche avec le numéro ICE, le numéro de registre de commerce (RC), l'identifiant fiscal (IF) ou la raison sociale.
3. Comparez le résultat avec vos informations : raison sociale officielle, ICE, RC et adresse.
4. Vérifiez que le numéro compte exactement 15 chiffres et que la raison sociale correspond à l'enregistrement officiel (et non au nom commercial utilisé en publicité).

Obtenir son ICE et l'attestation ICE

• Entreprise nouvelle : l'ICE est attribué automatiquement lors de la création (Centre régional d'investissement ou création en ligne), sans démarche séparée.
• Entreprise existante : le portail ice.gov.ma permet de télécharger l'attestation ICE en PDF à partir de l'identifiant fiscal ou du numéro RC, gratuitement.
• Auto-entrepreneur : voir la section dédiée ci-dessous.

ICE, IF, RC et taxe professionnelle : la différence

• ICE : identifiant commun à toutes les administrations, 15 chiffres.
• IF (identifiant fiscal) : numéro d'identification auprès de la Direction générale des impôts.
• RC (registre de commerce) : numéro d'immatriculation au registre du tribunal, lié à la ville.
• TP (taxe professionnelle, ex-patente) : numéro d'assujettissement à la taxe professionnelle.

L'ICE sur la facture : obligatoire

• ICE du vendeur : obligatoire sur toutes les factures depuis 2016 (article 145-VIII du Code général des impôts).
• ICE du client : obligatoire dans les transactions entre entreprises depuis le 1er janvier 2019 ; il n'est pas exigé quand le client est un particulier.
• Sanction : amende de 100 DH par omission, plafonnée à 5 000 DH par an (article 198 ter du CGI) — et surtout, le client peut perdre la déductibilité de la charge et de la TVA d'une facture incomplète.

ICE et auto-entrepreneur

L'ICE est attribué automatiquement lors de l'inscription au Registre national de l'auto-entrepreneur ; il figure sur la carte et l'attestation d'auto-entrepreneur avec l'identifiant fiscal et le numéro de taxe professionnelle, et doit être mentionné sur chaque facture. Le régime complet (plafonds, impôt, CNSS) est détaillé dans notre guide de l'auto-entrepreneur.

Questions fréquentes sur l'ICE

• L'ICE est-il gratuit ? Oui : attribution, recherche et attestation ICE sont gratuites sur ice.gov.ma.
• Combien de chiffres compte un ICE ? Exactement 15.
• Peut-on trouver l'ICE d'une société à partir de son nom ? Oui, par la recherche par raison sociale ou par numéro RC sur le portail.
• L'ICE est-il l'identifiant fiscal ? Non : ce sont deux numéros différents, souvent demandés ensemble.

Accès et connexion

L'obtention de l'ICE se fait sur ice.gov.ma et elle est gratuite. Les entreprises nouvellement créées l'obtiennent dans le cadre de la procédure de création. Pour rechercher l'ICE d'une autre entreprise — l'usage le plus fréquent — utilisez le service de recherche du portail par raison sociale ou par numéro : la donnée est publique.

Services disponibles sur ice.gov.ma

Obtention de l'ICE pour une entreprise nouvelle • recherche de l'ICE d'une société par raison sociale • vérification d'un numéro avant de traiter avec un fournisseur ou un client • mise à jour des données. L'ICE est obligatoire sur la facture : une facture sans ICE peut être refusée par le client ou lors d'un contrôle — d'où le volume de recherches d'ICE par les comptables.

Problèmes d'accès et solutions

Confusions fréquentes : mélanger ICE, IF et RC ; recopier un ICE amputé d'un chiffre (il en compte exactement 15) ; chercher une raison sociale orthographiée autrement que dans l'enregistrement officiel. Si vous êtes auto-entrepreneur, votre situation diffère de celle d'une société : vérifiez ce qui vous est exactement demandé avant d'émettre votre facture.

Liens et services liés

Auto-entrepreneur • Registre de commerce • Impôt sur le revenu • CNSS

Autres portails et services

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