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La carte grise est le certificat d'immatriculation du véhicule : elle identifie l'engin et son propriétaire. Elle est délivrée et gérée sous l'autorité de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) et intervient dans toute opération sur le véhicule : mutation, changement de données, duplicata en cas de perte. Elle doit être présentée en circulation avec le permis de conduire, la vignette et l'assurance.
Qu'est-ce que carte grise (certificat d'immatriculation) ?
La carte grise est le certificat d'immatriculation du véhicule : elle identifie l'engin et son propriétaire. Elle est délivrée et gérée sous l'autorité de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) et intervient dans toute opération sur le véhicule : mutation, changement de données, duplicata en cas de perte. Elle doit être présentée en circulation avec le permis de conduire, la vignette et l'assurance.
Immatriculer une voiture neuve (première carte grise) : qui dépose, pièces et droits
Achat au comptant : c'est le concessionnaire qui dépose le dossier ; achat à crédit ou en Mourabaha : l'organisme de financement. Le dépôt se fait au service provincial de la NARSA du lieu de résidence de l'acheteur, dans les 30 jours, contre un récépissé valable 30 jours.
- Pièces : formule I ou II signée par l'acheteur, le vendeur (et le financeur en cas de crédit), justificatif de résidence (copie de la CNIE), certificat de conformité et procès-verbal d'homologation, déclaration de mise en circulation provisoire WW, certificat de dédouanement pour un véhicule importé, carte W18 du vendeur, contrat de crédit le cas échéant, et reçu de paiement des droits.
- Droit fixe selon la puissance fiscale (CGI, art. 252) : 2 500 DH sous 8 CV, 4 500 de 8 à 10 CV, 10 000 de 11 à 14 CV, 20 000 à partir de 15 CV.
- Droit par cheval et redevance NARSA : le portail de la NARSA l'affiche à 250 DH par CV + 305 DH, alors que le CGI prévoit 50 DH par CV — faites confirmer le montant final par le service NARSA avant de payer.
- Véhicules de luxe : droit supplémentaire de 5, 10, 15 ou 20 % selon la valeur hors taxes (de 400 000 à plus d'un million de DH) ; les véhicules électriques et hybrides en sont exonérés.
- Vignette (TSAV) : à payer dans les 60 jours suivant le récépissé de dépôt de la carte grise. Retard de dépôt : 500 DH + 10 % par mois.
Carte grise d'une moto
La NARSA immatricule les motocycles, tricycles et quadricycles à moteur de plus de 50 cm³, achetés neufs au Maroc ou importés.
- Moto neuve : mêmes pièces que pour une voiture neuve (formule I ou II, CNIE, certificat de conformité et PV d'homologation, WW, W18, reçu de paiement). Droits : taxe (CGI, art. 252) + 300 DH de redevance NARSA ; délai de 30 jours.
- Plus de 125 cm³ : 50 DH par CV (minimum 100 DH) + 305 DH.
- Moto mise en circulation avant le 20 mai 2015 : certificat de propriété délivré avant cette date, contrat de vente signé par le propriétaire avec signature légalisée, procès-verbal d'homologation à titre isolé et reçu de paiement.
- 50 cm³ ou moins (cyclomoteur) : les procédures publiées par la NARSA ne prévoient pas leur immatriculation et aucun texte officiel trouvé ne précise leur régime — renseignez-vous auprès du service NARSA.
Mutation d'un véhicule : délais, pièces et coût
- Vendeur : déclaration de vente sous 15 jours au service NARSA de sa résidence (annexe 31, copie du formulaire de vente, justificatif de résidence, mainlevée en cas d'opposition).
- Acheteur et vendeur : déclaration de vente sur mutationvehicule.ma, puis dépôt du dossier sous 30 jours après légalisation des signatures chez Al Barid Bank ou Barid Cash (récépissé valable 60 jours).
- Pièces : carte grise originale, certificat de visite technique de mutation, justificatif de résidence, mainlevée en cas d'opposition, contrat de crédit ou de Mourabaha le cas échéant, quittance de timbre.
- Frais : 50 DH × puissance fiscale + 305 DH jusqu'à 3 000 kg. Retard : amende de 500 DH + 10 % par mois.
Centre d'immatriculation : où déposer son dossier ?
Beaucoup cherchent le « centre immatriculation » ou, dans l'usage courant, le « service des mines » de leur ville. Selon les procédures de la NARSA publiées sur khadamatnarsa.ma :
- Première immatriculation (véhicule neuf) : dépôt au service provincial de la NARSA du lieu de résidence de l'acheteur.
- Vendeur : déclaration de vente au service NARSA de sa résidence.
- Mutation : dépôt chez Al Barid Bank ou Barid Cash après la déclaration sur mutationvehicule.ma, sans passer par le centre.
Accès et connexion
Les opérations passent par les centres NARSA et leurs services en ligne sur khadamatnarsa.ma. Il faut généralement : la CIN, la carte grise originale (ou une déclaration de perte/vol auprès de la police ou de la gendarmerie) et le justificatif de l'opération demandée. Frais et pièces exactes relèvent de la réglementation en vigueur : vérifiez avant de vous déplacer.
Services disponibles sur khadamatnarsa.ma
Duplicata en cas de perte, vol ou détérioration • mutation de propriété lors d'une vente ou d'un achat • changement d'adresse ou de données personnelles • échange de l'ancien modèle contre le nouveau. À l'achat d'une occasion, c'est la mutation qui vous transfère la responsabilité légale : tant qu'elle n'est pas faite, amendes et taxes restent rattachées à l'ancien propriétaire ou se disputent entre vous deux.
Problèmes d'accès et solutions
Erreurs fréquentes : différer la mutation après l'achat (source de litiges et d'amendes qui ne vous concernent pas), un nom ou une adresse divergents entre la CIN et la carte grise, et le recours à un intermédiaire non officiel. Conservez une copie de chaque pièce et ne passez que par les centres NARSA ou les canaux officiels.
Liens et services liés
Permis de conduire • Vignette automobile • Concours NARSA
Autres portails et services
taalim.ma • ice.gov.ma • CNSS • macnss.cnss.ma • tax.gov.ma • directentreprise.ma / OMPIC • listeselectorales.ma • tax.gov.ma • الهوية الرقمية الوطنية • rcar.ma • khadamatnarsa.ma • cnie.ma • AMO تضامن (CNSS / RSU) • برنامج تيسير (وزارة التربية الوطنية) • oncf-voyages.ma • srm-cs.ma • cmr.gov.ma • cnops.org.ma • cnss.ma • tgr.gov.ma • AMO (CNSS/CNOPS) • www.minhaty.ma • watiqa.ma • mahakim.ma • tax.gov.ma • damancom.ma • telmidtice.men.gov.ma • chikaya.ma • rokhas.ma • portnet.ma • massar.men.gov.ma • e-takwine-tanmia.men.gov.ma • cnee.men.gov.ma • mabourse.enssup.gov.ma • reclamation.enssup.gov.ma • passjeunes.ma • bodigital.gov.ma
L'essentiel à retenir
- Site officiel : khadamatnarsa.ma.
- Accès gratuit via l'espace personnel.
- Ne partagez jamais vos identifiants.
- La référence reste le site officiel.
