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Le congé maternité est de 14 semaines dans le public comme dans le privé. La fonctionnaire garde son plein traitement ; la salariée du privé reçoit de la CNSS 100 % de son salaire journalier moyen plafonné, avec 54 jours de cotisation sur 10 mois. Licenciement interdit pendant la grossesse et les 14 semaines qui suivent.
Quelle est la durée du congé maternité au Maroc ?
| Fonctionnaire | Salariée du privé | |
|---|---|---|
| Durée | 14 semaines (art. 46 du statut général) | 14 semaines (art. 152 du Code du travail) |
| Rémunération | Plein traitement versé par l'administration | Indemnité journalière CNSS de 100 % du salaire journalier moyen plafonné |
| Allaitement | 1 heure par jour jusqu'aux 24 mois de l'enfant | Une demi-heure le matin et une l'après-midi pendant 12 mois, payées (art. 161) |
| Kafala | 14 semaines pour un enfant de moins de 24 mois | Aucun congé de kafala dans le Code du travail |
Congé maternité de la fonctionnaire
La fonctionnaire enceinte bénéficie de 14 semaines à plein traitement, puis d'un repos d'allaitement d'une heure par jour jusqu'aux 24 mois de l'enfant, dont l'administration fixe l'horaire selon son souhait. Détails (certificats de grossesse, départ avant l'accouchement, enfant mort-né) : congés dans la fonction publique.
Congé maternité dans le privé : durée et calendrier
- La salariée enceinte, grossesse attestée par certificat médical, a droit à 14 semaines, sauf dispositions plus favorables du contrat, de la convention collective ou du règlement intérieur (art. 152).
- Elle ne peut être occupée pendant les 7 semaines consécutives qui suivent l'accouchement (art. 153).
- Elle peut suspendre son contrat 7 semaines avant la date présumée et 7 semaines après ; en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou aux couches, jusqu'à 8 semaines avant et 14 semaines après (art. 154).
- Pour élever l'enfant : ne pas reprendre pendant 90 jours au plus, en prévenant l'employeur 15 jours au moins avant la fin du congé, ou un congé non payé d'un an avec l'accord de l'employeur (art. 156).
Indemnités de maternité CNSS : conditions et délais
- Condition : au moins 54 jours de cotisation au cours des 10 mois précédant l'arrêt, cesser toute activité salariée, résider au Maroc.
- Durée : 14 semaines (98 jours), dont au moins 7 semaines après l'accouchement.
- Montant : 100 % du salaire journalier moyen plafonné, calculé sur les 6 derniers mois.
- Délais : avis d'interruption sous 30 jours, demande sous 9 mois maximum.
- Dépôt : plateforme TAAWIDATY ou agence CNSS, formulaire 312-1-16.
Peut-on licencier une salariée enceinte ?
L'employeur ne peut rompre le contrat d'une salariée dont la grossesse est attestée par certificat médical, pendant la grossesse et les 14 semaines suivant l'accouchement, ni pendant une suspension due à un état pathologique lié à la grossesse ou aux couches. Exception : faute grave ou autre motif légal, à condition que la rupture ne soit ni notifiée ni effective pendant les suspensions (art. 159). Voir licenciement abusif.
Liens utiles
Congé paternité • Congé maladie • Déclaration de naissance • Congés dans la fonction publique • Article 152 du Code du travail
L'essentiel à retenir
- 14 semaines, public et privé
- CNSS : 100 % du salaire journalier moyen
- Condition CNSS : 54 jours sur 10 mois
- Allaitement : 1 heure par jour
