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Le fonctionnaire malade garde son traitement : plein 3 mois puis demi 3 mois en courte durée, plein en moyenne (3 ans) et longue durée (5 ans). Le salarié du privé prévient l'employeur sous 48 h et fournit un certificat au-delà de 4 jours ; l'absence n'est en principe pas payée, la CNSS verse 2/3 du salaire dès le 4e jour.
Fonctionnaire ou salarié : quelles différences ?
| Fonctionnaire | Salarié du privé | |
|---|---|---|
| Qui paie ? | L'administration | Absence non rémunérée sauf contrat, convention ou règlement intérieur (art. 273) ; indemnités CNSS |
| Durée | Courte : 6 mois par 12 mois ; moyenne : 3 ans ; longue : 5 ans | Indemnités CNSS jusqu'à 52 semaines sur 24 mois |
| Montant | Courte durée : plein traitement 3 mois puis demi 3 mois ; moyenne et longue : plein traitement | 2/3 du salaire journalier moyen dès le 4e jour |
| Certificat | Sous 2 jours ouvrables (3 en milieu rural) | Avis sous 48 h, certificat si l'absence dépasse 4 jours |
Congé maladie du fonctionnaire : durées et traitement
- Courte durée : 6 mois au plus par période de 12 mois consécutifs ; plein traitement les 3 premiers mois, demi-traitement les 3 suivants (art. 43).
- Moyenne durée : 3 ans au total (art. 43 bis) ; longue durée : 5 ans ; les deux à plein traitement depuis la loi 46-24 (2024), après avis du conseil de santé.
- Certificat médical à déposer sous 2 jours ouvrables (3 en milieu rural) contre récépissé ; contre-visite possible.
Salarié du privé : ce que dit le Code du travail
- Le salarié absent pour maladie ou accident doit le justifier et en aviser l'employeur dans les 48 heures, sauf force majeure (art. 271).
- Au-delà de 4 jours, il indique la durée probable de l'absence et fournit un certificat médical ; l'employeur peut faire procéder à une contre-visite à ses frais.
- Absence pour maladie ou accident non professionnels de plus de 180 jours consécutifs sur 365, ou inaptitude : l'employeur peut considérer le salarié comme démissionnaire (art. 272).
- Ces absences ne sont pas rémunérées, sauf disposition contraire du contrat, de la convention collective ou du règlement intérieur (art. 273).
Indemnités journalières maladie CNSS
- Condition : 54 jours de cotisation, continus ou non, pendant les 6 mois civils précédant l'incapacité ; aucune condition de stage pour un accident non lié au travail.
- Durée : dès le 4e jour d'arrêt, pour 52 semaines au plus sur 24 mois.
- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen.
Liens utiles
Congé maternité • Congé paternité • Congés dans la fonction publique • Article 271 • Article 272
L'essentiel à retenir
- Fonctionnaire : 6 mois, 3 ans, 5 ans
- Salarié : avis sous 48 h
- CNSS : 2/3 du salaire dès le 4e jour
- 180 jours d'absence : démission possible
