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Le congé paternité est de 15 jours continus payés pour le fonctionnaire, dès la naissance (loi 30-22). Le salarié du privé a droit à 3 jours à prendre dans le mois de la naissance (art. 269 du Code du travail), payés par l'employeur et remboursés par la CNSS dans la limite de 692,30 DH.
Quelle est la durée du congé paternité au Maroc ?
| Fonctionnaire | Salarié du privé | |
|---|---|---|
| Durée | 15 jours continus dès la naissance | 3 jours, continus ou non, dans le mois de la naissance |
| Rémunération | Payé par l'administration | Indemnité égale au salaire, versée par l'employeur et remboursée par la CNSS |
| Texte | Statut général, modifié par la loi 30-22 (2022) | Articles 269 et 270 du Code du travail |
| Kafala | 15 jours continus payés pour un enfant de moins de 24 mois | Aucun congé de kafala dans le Code |
Congé paternité du fonctionnaire (15 jours)
Le statut général de la fonction publique accorde au fonctionnaire à qui naît un enfant un congé de paternité de quinze jours continus et rémunérés, à compter de la date de naissance. Il a été introduit par la loi n° 30-22 (BO n° 7122 du 1er septembre 2022) et s'applique aux fonctionnaires régis par le statut général, dont les personnels de l'enseignement et de la santé. Détails : congés dans la fonction publique.
Congé de naissance du salarié du privé (3 jours)
- Tout salarié a droit à un congé de trois jours à chaque naissance, y compris en cas de reconnaissance de paternité (art. 269).
- Les jours peuvent être continus ou non, par accord avec l'employeur, mais doivent être pris dans le mois qui suit la naissance.
- Si la naissance survient pendant un congé annuel, de maladie ou d'accident, ce congé est prolongé de trois jours.
- Le salarié perçoit une indemnité égale à son salaire, versée par l'employeur à la paie qui suit la production du bulletin de naissance délivré par l'officier d'état civil (art. 270).
Comment l'employeur se fait-il rembourser par la CNSS ?
Selon cnss.ma, la CNSS rembourse à l'employeur la rémunération que le salarié aurait perçue, dans la limite de 692,30 DH pour les trois jours. Condition : le salarié doit être déclaré durant le mois de naissance de l'enfant. Délai : 6 mois à compter de la naissance pour déposer la demande, au-delà elle est irrecevable.
Liens utiles
Congé maternité • Congé maladie • Déclaration de naissance • Congés dans la fonction publique • Code du travail
L'essentiel à retenir
- Fonctionnaire : 15 jours continus
- Salarié du privé : 3 jours dans le mois
- Remboursement CNSS : 692,30 DH max
- Demande : sous 6 mois
