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Déclarer conjoint et enfants à la CNSS (AMO) : pièces

Sources : site officiel de la CNSS, cnss.ma (page « Déclaration famille », liste AX-4-009 des documents requis pour la déclaration et la mise à jour de la situation familiale, pages AMO salariés, non-salariés et Achamil, communiqué du 20 novembre 2025 sur le contrôle de scolarité, FAQ). Consultés le 20 octobre 2026. Page informative : la CNSS fait foi.

Mis à jour le

Pour déclarer conjoint et enfants (ayants droit) à la CNSS : passez par l'application ou le portail MaCNSS, service TAAWIDATY. Conjoint sans activité : copie de l'acte de mariage, copie de la CNIE des deux conjoints et carte d'immatriculation CNSS. Enfant : copie de la CNIE de l'assuré, carte d'immatriculation et extrait d'acte de naissance. Les enfants sont couverts jusqu'à 21 ans, 26 ans s'ils font des études supérieures (non mariés), sans limite en cas de handicap.

Qui sont les ayants droit couverts par l'AMO de la CNSS ?

Selon les pages de la CNSS, sont couverts avec l'assuré, à condition de ne pas bénéficier à titre personnel d'une couverture médicale équivalente :

  • le ou les conjoints ;
  • les enfants à charge âgés de 21 ans au plus ;
  • les enfants à charge non mariés de 26 ans au plus poursuivant des études supérieures ;
  • les enfants en situation de handicap, sans limite d'âge.

Pour le salarié, le droit s'ouvre après 54 jours déclarés, consécutifs ou non, sur une période de 6 mois, et reste garanti 6 mois après la cessation d'activité ; pour le travailleur non salarié, après 3 mois de cotisations payées et des paiements réguliers (voir AMO des non-salariés et AMO Achamil).

Comment déclarer son conjoint et ses enfants en ligne ?

Selon la page « Déclaration famille » de cnss.ma, le salarié (comme le travailleur non salarié) déclare son conjoint et ses enfants sur l'application ou le portail MaCNSS, via le service TAAWIDATY, en joignant les pièces selon le lien de parenté :

  1. connectez-vous à MaCNSS (macnss.ma ou application) avec votre numéro d'immatriculation ;
  2. ouvrez TAAWIDATY et choisissez la déclaration du conjoint ou de l'enfant ;
  3. téléversez les pièces indiquées ci-dessous ;
  4. suivez la demande dans votre espace.

Mode d'emploi et problèmes de code OTP : guide Taawidaty. Sans accès en ligne : agence CNSS, après prise de rendez-vous.

Quelles pièces pour déclarer son conjoint à la CNSS ?

Selon la liste officielle de la CNSS (référence AX-4-009), les pièces dépendent de la situation du conjoint :

SituationPièces
Conjoint(e) sans activité professionnelleCopie de l'acte de mariage, copie de la CNIE des deux conjoints, carte d'immatriculation CNSS de l'assuré
Conjoint(e) assuré(e) à la CNSSLes mêmes pièces + carte d'immatriculation CNSS du/de la conjoint(e)
Conjoint(e) fonctionnaireLes mêmes pièces + attestation de travail dans la fonction publique du/de la conjoint(e)
Conjoint(e) en profession libéraleLes mêmes pièces + déclaration sur l'honneur de non-activité, attestation de travail pour une activité non soumise au régime CNSS ou tout justificatif de l'activité

Quelles pièces pour déclarer un nouveau-né ou un enfant ?

Selon la même liste officielle, qu'il s'agisse d'un premier, d'un deuxième enfant ou d'un enfant plus âgé :

SituationPièces
Enfant légitime (nouveau-né ou enfant)Copie de la CNIE du demandeur, carte d'immatriculation CNSS de l'assuré, extrait d'acte de naissance de l'enfant
Enfant adoptéActe d'adoption, extrait d'acte de naissance
Enfant naturelExtrait d'acte de naissance
Enfant orphelinExtrait d'acte de décès des deux parents ou de l'un d'eux, extrait d'acte de naissance

Demandez l'extrait d'acte de naissance à l'état civil. La déclaration des enfants sert aussi aux allocations familiales.

Mariage, divorce, décès, scolarité : que déclarer ?

Toute modification de la situation familiale doit être déclarée. Pièces selon la liste officielle :

  • Mariage : copie de l'acte de mariage, copie de la CNIE des deux conjoints, carte d'immatriculation CNSS.
  • Divorce : copie de l'acte de divorce, carte d'immatriculation.
  • Décès : extrait d'acte de décès, carte d'immatriculation.
  • Scolarité : certificat de scolarité, carte d'immatriculation ; non-scolarité : certificat de fin de scolarité, copie de la CNIE du demandeur, carte d'immatriculation ; apprentissage : certificat d'apprentissage, copie de la CNIE, carte d'immatriculation.
  • Assuré ancien bénéficiaire d'un autre régime : attestation du nombre de jours déclarés auprès des autres régimes, copie de la CNIE, carte d'immatriculation et déclaration sur l'honneur sur l'activité ou la non-activité du conjoint.

Enfant de 21 à 26 ans : comment garder l'AMO ?

L'enfant non marié reste couvert jusqu'à 26 ans s'il poursuit des études supérieures. La CNSS mène chaque année une opération de contrôle de scolarité : selon le communiqué du 20 novembre 2025 (année 2025-2026), elle vise notamment les bénéficiaires de l'AMO âgés de 21 à 26 ans. La vérification se fait par échange électronique avec les administrations partenaires ; à défaut, les parents déposent le certificat de scolarité dans un délai d'un mois via TAAWIDATY, en inscrivant le numéro d'immatriculation sur chaque certificat, faute de quoi le droit aux prestations est suspendu. Vérifiez dans votre espace MaCNSS ou appelez le 39 39. Voir aussi l'AMO des étudiants.

Mon conjoint est fonctionnaire ou déjà couvert : faut-il le déclarer ?

La couverture comme ayant droit suppose que le conjoint ne bénéficie pas à titre personnel d'une couverture équivalente ; c'est pourquoi la liste officielle demande l'attestation de travail dans la fonction publique du conjoint fonctionnaire, ou sa carte CNSS s'il est assuré. Pour les allocations familiales, la FAQ de la CNSS précise que lorsque les deux conjoints sont salariés, elles sont versées exclusivement au mari. Sur le transfert des fonctionnaires de la CNOPS : loi 54.23 ; pour les soins : feuille de soins.

L'essentiel à retenir

  • Déclaration via MaCNSS / TAAWIDATY
  • Enfants jusqu'à 21 ans, 26 si études
  • Handicap : sans limite d'âge
  • Contrôle de scolarité : délai d'un mois
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