AMO TNS CNSS : immatriculation, cotisations et remboursements

Mis à jour le 28/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'AMO des travailleurs non salariés (TNS) est gérée par la CNSS : inscription automatique via l'organisme de liaison ou individuelle en agence (formulaire 328-1-01), cotisation mensuelle de 6,37 % d'un revenu forfaitaire propre à chaque catégorie (218,03 DH pour un chauffeur de taxi, par exemple). Droits ouverts après 3 mois de cotisations ; remboursement à 70 % de la TNR.

Qui est travailleur non salarié (TNS) ?

Selon la CNSS, toute personne appartenant à l'une des catégories : professionnels, travailleurs indépendants, et personnes non salariées exerçant pour leur propre compte une activité libérale. L'appartenance à une catégorie est fixée par les textes ; chaque catégorie a son décret qui fixe le revenu forfaitaire et la cotisation.

L'immatriculation

Deux modalités :

• Inscription massive : automatique, par échange de données entre l'« organisme de liaison » (ordre ou administration de la profession) et la CNSS.
• Inscription individuelle : demande en agence CNSS ou point de proximité avec le formulaire 328-1-01, la copie de la CNIE (ou du titre de séjour), l'attestation d'inscription auprès de l'organisme de liaison datant de moins de 3 mois, l'autorisation de prélèvement 329-1-03 et la déclaration sur l'honneur de non-bénéfice d'une AMO (310-1-50).

Cotisation mensuelle : exemples du barème CNSS

Cotisation = 6,37 % d'un revenu forfaitaire fixé par le décret de chaque catégorie. Exemples du tableau officiel (revenu forfaitaire → cotisation mensuelle, en DH) :

• Adouls et huissiers de justice : 6 503,17 → 414,25
• Chauffeurs de taxi : 3 422,72 → 218,03 ou 4 449,54 → 283,44
• Artisans non soumis à la CPU sans comptabilité : 2 567,04 → 163,52
• Agriculteurs : de 2 224,77 → 141,72 à 20 536,32 → 1 308,16 selon la tranche
• Médecins généralistes : 13 690,88 → 872,11 ; spécialistes : 18 824,96 → 1 199,15
• La liste complète (38 catégories) figure sur la page « Cotisations » de cnss.ma.

CPU et auto-entrepreneurs

Pour ces deux catégories, les « droits complémentaires AMO » suivent des tranches annuelles : moins de 500 DH → 1 200 DH/an (300 par trimestre) ; 500 à 1 000 → 1 560 ; 1 001–2 500 → 2 280 ; 2 501–5 000 → 2 880 ; 5 001–10 000 → 4 200 ; 10 001–25 000 → 6 000 ; 25 001–50 000 → 9 000 ; plus de 50 000 → 14 400. Selon la CNSS, les CPUistes les paient auprès de la DGI et les auto-entrepreneurs auprès de Bank Al-Maghrib.

Paiement et ouverture des droits

Canaux : bureaux de proximité agréés, prélèvement automatique, ou paiement par l'organisme de liaison pour certaines catégories (notaires, préposés religieux). Les droits s'ouvrent après un stage de 3 mois de cotisations payées, puis la régularité des paiements. Sont couverts le conjoint et les enfants jusqu'à 21 ans (26 ans pour les étudiants non mariés, sans limite en cas de handicap).

Remboursements

70 % de la TNR, 90 % pour les maladies graves soignées dans le public, avec le régime ALD/ALC. En pratique : remboursement des soins et prise en charge hospitalière.