Feuille de soins CNSS et CNOPS PDF : maladie, dentaire, ALD

Mis à jour le 16/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

La feuille de soins officielle de la CNSS se télécharge sur la page Formulaires de cnss.ma : réf. 610-1-02 (maladie), 610-1-04 (dentaire) et 610-1-01 (dossier ALD). Une feuille par personne et par maladie, avec l'INPE du praticien, les pièces originales et les codes à barres des médicaments, à déposer dans les 60 jours (agence CNSS ou bureau agréé ; mutuelle pour la CNOPS). Page informative : votre caisse fait foi.

Où télécharger la feuille de soins CNSS en PDF ?

La CNSS publie ses formulaires officiels sur la page « Formulaires » de cnss.ma (72 formulaires lors de notre vérification). Les principaux pour l'AMO :

• 610-1-02 : feuille de soins maladie ;
• 610-1-04 : feuille de soins dentaires ;
• 610-1-01 : dossier d'examen ALD ;
• 610-2-31 : dossier de prise en charge ;
• 312-1-16 : avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières ;
• 318-1-01 : demande de remboursement du congé de naissance.

Comment remplir la feuille de soins maladie ?

Selon les instructions imprimées au verso du formulaire 610-1-02 :

• une feuille par personne et par événement ;
• l'assuré remplit sa partie : nom, n° d'immatriculation, CIN, lien de parenté avec le bénéficiaire (conjoint/enfant), adresse, montant des frais, nombre de pièces jointes, puis signe ;
• le praticien porte lui-même le nom du patient, son INPE, sa signature, son cachet et le type de soins (maladie, maternité, accident, hospitalisation) ;
• joindre toutes les pièces originales : ordonnances, factures et codes à barres des médicaments.

Quel est le délai de dépôt du dossier maladie ?

CNSS : dépôt dans les 60 jours suivant la première consultation ; en cas de traitement continu, dans les 60 jours suivant la fin du traitement (verso du formulaire). Le délai légal de remboursement est de trois mois à compter du dépôt ; le virement bancaire est obligatoire au-delà de 10 000 DH remboursés. Dépôt en agence CNSS ou dans un « bureau de proximité agréé » signalé par une plaque.

CNOPS : dépôt auprès de la mutuelle dans les deux mois (60 jours) suivant le premier acte ; remboursement en deux mois au maximum. Le recours contre un rejet se fait dans un délai d'un an à compter de la notification (article 129 de la loi 65-00).

Comment se fait le remboursement dentaire ?

On utilise la feuille de soins dentaires (CNSS 610-1-04 ou feuille dentaire CNOPS) ; le dentiste coche le type de soins : soins, prothèse, orthodontie, autres.

À la CNSS (référentiel « Complétude d'un dossier dentaire ») :

• consultation : feuille + prescription ou motif de consultation ;
• soins de la pulpe et des canaux : radiographies avant et après comparables ;
• prothèse fixe : radio avant exécution, radio après à l'appréciation du contrôle médical ;
• la radio « avant » ne doit pas dater de plus de 6 mois par rapport à l'acte, sinon il n'est pas remboursé ;
• orthodontie (ODF) : accord préalable de la CNSS obligatoire pour tous les actes.

Comment déclarer une affection de longue durée (ALD) ?

À la CNSS, le médecin traitant remplit le « Dossier d'examen ALD » (610-1-01) avec l'accord du patient ; il est remis sous pli fermé à une agence CNSS ou envoyé à : Direction AMO, B.P. 2186, Casa-Gare, Casablanca. Après avis du contrôle médical, l'assuré reçoit la décision et peut être convoqué. La déclaration préalable de la pathologie conditionne les taux propres aux ALD. Voir ALD/ALC à la CNSS.

Quel est le taux de remboursement ?

CNSS : 70 % de la TNR pour les prestations standards, 90 % pour les maladies graves ou de longue durée soignées dans un établissement public, avec exonération partielle ou totale du ticket modérateur pour de nombreuses ALD/ALC.
CNOPS : 80 % de la TNR pour la plupart des soins ambulatoires (dentaire, biologie, radiologie), complétés par la mutuelle.
Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts par cette feuille. Pour les affiliés CNOPS après la loi 54-23, vérifiez auprès de votre organisme.