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Donner des cours particuliers au Maroc est légal pour un non-fonctionnaire qui déclare ses revenus : la liste des activités de l'auto-entrepreneur (décret 2-15-303) comprend les « activités de soutien à l'enseignement », classement à confirmer à l'inscription. L'enseignant du public ne peut pas donner de cours payants aux élèves de son établissement (décret 2-24-140). Ouvrir un local de soutien exige l'autorisation de l'AREF (loi 59-21).
Peut-on donner des cours particuliers comme auto-entrepreneur ?
La liste des prestations de services admises au statut d'auto-entrepreneur (liste n° 2 annexée au décret 2-15-303) comprend les « Activités de soutien à l'enseignement ». En revanche, le décret 2-15-263 exclut du régime fiscal de l'auto-entrepreneur les « exploitants d'école d'enseignement privé ». Les cours individuels relèvent-ils de cette activité ? Faites-le confirmer lors de l'inscription sur le portail officiel rn.ae.gov.ma avant de commencer. Conditions et impôt : auto-entrepreneur et simulateur.
Un enseignant du public peut-il donner des cours particuliers ?
Selon l'article 6 du décret 2-24-140, il est interdit aux fonctionnaires de l'Éducation nationale de donner des cours particuliers rémunérés aux élèves des établissements publics où ils exercent, et ils n'enseignent dans le privé qu'avec une autorisation écrite préalable. La règle générale (article 15 du statut général) interdit au fonctionnaire toute activité privée lucrative, sauf exceptions. Détails : cumul d'activités du fonctionnaire.
Quand l'activité devient-elle un centre soumis à autorisation ?
La loi 59-21 relative à l'enseignement scolaire soumet à l'autorisation de l'AREF les « cours de soutien et de renforcement » assurés par un établissement d'enseignement privé (articles 41 et 43) et punit l'ouverture sans autorisation de 10 000 à 50 000 DH d'amende (article 64). Nous n'avons trouvé dans cette loi aucun article visant une personne donnant des cours individuels à domicile. Si vous ouvrez un local et regroupez des élèves, lisez : ouvrir un centre de soutien scolaire.
Que respecter en pratique ?
- Déclarer ses revenus : en auto-entrepreneur si l'activité est admise, sinon selon le régime fiscal de droit commun.
- Un accord écrit simple avec les parents : nombre de séances, prix, lieu.
- Ne pas utiliser les mots « école » ou « centre » ni une publicité laissant croire à un établissement autorisé.
- L'étudiant ou le diplômé non fonctionnaire est libre d'exercer dans ces limites.
Et le tarif horaire ?
Il n'existe pas de tarif officiel des cours particuliers au Maroc : le prix est libre. Nous ne publions aucun tarif faute de source officielle. Pour la rémunération des enseignants du public : statut des personnels de l'Éducation nationale.
L'essentiel à retenir
- Auto-entrepreneur : « soutien à l'enseignement »
- Enseignant public : interdit pour ses élèves
- Local de soutien : autorisation AREF
- Aucun tarif officiel
