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Statut du personnel de l'Éducation nationale (décret 2-24-140) : corps, grades et avancement

Ce que dit le décret, article par article.

Mis à jour le

Le statut unifié du personnel de l'Éducation nationale est le décret 2-24-140 du 23 février 2024 (BO 7277), applicable depuis le 1er septembre 2023. Il organise le personnel en cinq corps, crée le grade exceptionnel pour les professeurs du primaire et du collège, et intègre les cadres recrutés au titre de la loi 07-00 (cadres des AREF) dans les nouveaux cadres (art. 73).

Le texte de référence

Le décret n° 2-24-140 du 23 février 2024 portant statut particulier des fonctionnaires du ministère chargé de l'Éducation nationale, publié au Bulletin officiel n° 7277 (édition arabe) du 26 février 2024. Il s'applique à partir du 1er septembre 2023 (art. 93) et abroge le statut de 2003 (décret 2-02-854) ainsi que le décret d'octobre 2023 (2-23-819). Il concerne les fonctionnaires de l'administration centrale, des AREF, des directions provinciales et des établissements (art. 3).

Les cinq corps et leurs cadres

  1. Éducation et enseignement : professeurs du primaire, du secondaire collégial et du secondaire qualifiant, professeur agrégé de l'éducation et de la formation, conseiller en orientation, spécialiste pédagogique et spécialiste social.
  2. Administration pédagogique et gestion : administrateur pédagogique, conseiller en planification, économe, spécialiste en économie et administration.
  3. Inspection, encadrement, contrôle et évaluation : inspecteurs des différents cycles, inspecteur de l'orientation, de la planification et des affaires financières.
  4. Administrateurs de l'éducation nationale.
  5. Enseignants-chercheurs en éducation et formation.
Les trois premiers cadres d'enseignement comptent trois grades : 2e, 1er puis grade exceptionnel ; le professeur agrégé en compte deux (1er et exceptionnel).

Les cadres des académies (« contractuels »)

L'article 73 intègre dans les nouveaux cadres les fonctionnaires de l'ancien statut ainsi que les cadres recrutés en application de la loi n° 07-00 (création des AREF), titulaires ou stagiaires. Certaines appellations changent : l'attaché pédagogique devient « spécialiste pédagogique » et l'attaché social « spécialiste social ». Détails : le concours de l'enseignement.

Recrutement, stage et titularisation

Les professeurs sont recrutés au 2e grade parmi les titulaires du certificat d'aptitude pédagogique délivré par les CRMEF (art. 38), accessibles par concours aux titulaires d'une licence en éducation, d'une licence ou équivalent, selon un arrêté ministériel (art. 46). Le stage dure une année, renouvelable une fois (art. 47). Voir l'accès aux CRMEF.

Avancement, congé et indemnités

  • Passage du 1er grade au grade exceptionnel au choix, dans la limite de 36 % des fonctionnaires ayant l'échelon 7 et 5 ans dans le grade ; promotion d'office après 4 inscriptions au tableau (art. 50). L'examen professionnel exige 6 ans d'ancienneté (art. 51).
  • Grade exceptionnel créé pour les professeurs du primaire et du collège à partir du 1er janvier 2023 (art. 86), avec une ancienneté fictive pour les promotions 2024-2027 (art. 87).
  • Congé annuel d'un mois pendant les vacances d'été (art. 71) ; horaire hebdomadaire d'enseignement fixé par arrêté (art. 68).
  • Indemnités mensuelles (enseignement ou encadrement administratif, charges, encadrement) fixées par un tableau selon le grade et l'échelon (art. 59) ; d'autres indemnités par décret spécifique (art. 60).

L'essentiel à retenir

  • Décret 2-24-140 — BO 7277.
  • Applicable depuis le 1er septembre 2023.
  • Cinq corps, grade exceptionnel pour tous.
  • Intégration des cadres des AREF (art. 73).
  • Recrutement avec le certificat du CRMEF.
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