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Le tableau des maladies professionnelles au Maroc est l'annexe de l'arrêté 160-14 (21 janvier 2014, BO n° 6306) : nous y avons compté 112 tableaux, dont 80 pour les agents chimiques, 13 pour les agents physiques et 19 pour les agents biologiques. Chaque tableau fixe la maladie, le délai de prise en charge et les travaux en cause. Le médecin du travail déclare la maladie (article 324 du Code du travail) et la réparation relève de la loi 18-12 (article 11).
Quel est le texte officiel du tableau des maladies professionnelles ?
La liste en vigueur est l'annexe de l'arrêté du ministre de l'emploi n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014), qui abroge et remplace le tableau annexé à l'arrêté n° 919-99 du 23 décembre 1999, pris pour l'application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail. Il a été publié au Bulletin officiel n° 6306 du 6 novembre 2014 (édition de traduction officielle), dont l'Institut national des conditions de vie au travail (INCVT) met une copie PDF en ligne.
Quelle est la liste des maladies professionnelles ?
Nous avons compté dans l'annexe 112 tableaux numérotés, répartis en trois catégories (entre parenthèses, le numéro officiel du tableau) :
| Catégorie | Tableaux | Exemples (n° du tableau) |
|---|---|---|
| I. Agents chimiques (8 groupes : substances minérales toxiques, hydrocarbures, matières plastiques, pesticides, médicaments et enzymes, matières végétales, gaz, agents allergisants) | 80 | Plomb 1.1.1, silice cristalline 1.1.12, amiante 1.1.13, ciments 1.1.11, benzène 1.2.2, solvants organiques 1.2.20, Parkinson dû aux pesticides 1.4.1, poussières de bois 1.6.2, oxyde de carbone 1.7, rhinites et asthmes 1.8.1 |
| II. Agents et ambiances physiques | 13 | Rayonnements ionisants 2.1, atteinte auditive due au bruit 2.5, vibrations 2.6, affections périarticulaires (gestes et postures) 2.7, rachis lombaire et charges lourdes 2.9 |
| III. Agents biologiques infectieux ou parasitaires | 19 | Brucelloses 3.1, tétanos 3.2, tuberculose 3.9, infections en milieu d'hospitalisation 3.10, hépatites A, B, C, D et E 3.11, rage 3.14 |
Comment lire un tableau de maladie professionnelle ?
Chaque tableau comporte trois colonnes : la désignation de la maladie, le délai de prise en charge (délai maximal entre la fin de l'exposition et la constatation de la maladie) et la liste des travaux susceptibles de la provoquer. Exemple du tableau 2.5 (atteinte auditive due au bruit) : délai de prise en charge d'un an, sous réserve d'une exposition d'un an (30 jours pour la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) ; l'audiométrie, réalisée après au moins 3 jours sans exposition, doit montrer un déficit d'au moins 35 dB sur la meilleure oreille (moyenne des fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz).
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
L'article 11 de la loi 18-12 applique ses dispositions aux salariés atteints de maladies professionnelles dans les conditions fixées par les textes relatifs à ces maladies. L'article 324 du Code du travail oblige le médecin du travail à déclarer tous les cas de maladies professionnelles dont il a connaissance, ainsi que les symptômes ou maladies pouvant avoir un caractère professionnel ; il tient une fiche d'entreprise des risques (article 325). En pratique : consultez le médecin du travail ou votre médecin, gardez le certificat médical, informez l'employeur et l'assureur, et saisissez la délégation provinciale de l'emploi en cas de désaccord. Le texte du dahir de 1943 n'a pas été consulté : nous n'indiquons donc pas de délai de déclaration propre aux maladies. Voir la médecine du travail et le comité d'hygiène et de sécurité.
Comment une maladie professionnelle est-elle indemnisée ?
La loi 18-12 s'appliquant aux maladies professionnelles (article 11), la réparation suit la logique de l'accident du travail : prise en charge des soins, indemnité journalière d'incapacité temporaire et rente en cas d'incapacité permanente selon le taux d'incapacité. Détails et chiffres : accident du travail : déclaration et indemnités ; estimation : calcul de l'indemnité. Page informative : le médecin, l'assureur et l'inspection du travail sont compétents.
L'essentiel à retenir
- Arrêté 160-14 (21 janvier 2014)
- 112 tableaux (notre décompte)
- Délai de prise en charge par tableau
- Réparation : loi 18-12
