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La médecine du travail est obligatoire au Maroc : toute entreprise de 50 salariés ou plus (ou exposant ses salariés à des maladies professionnelles) doit disposer d'un service médical du travail indépendant ; les plus petites adhèrent à un service inter-entreprises. Le salarié passe une visite avant l'embauche ou avant la fin de l'essai, puis au moins tous les 12 mois, aux frais de l'employeur et sur le temps de travail rémunéré.
Quand l'entreprise doit-elle avoir un service médical ?
Selon l'article 304 du Code du travail, un service médical du travail indépendant doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières occupant au moins 50 salariés, ainsi que chez les employeurs exposant leurs salariés au risque de maladies professionnelles. Les entreprises de moins de 50 salariés constituent des services indépendants ou inter-entreprises dans les conditions fixées par l'autorité chargée du travail (article 305).
Visite d'embauche et visites périodiques (article 327)
- tout salarié avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai ;
- au moins une fois tous les 12 mois pour les salariés de 18 ans et plus, tous les six mois pour les moins de 18 ans ;
- salarié exposé à un danger, femme enceinte, mère d'un enfant de moins de deux ans, personnes handicapées : fréquence fixée par le médecin du travail ;
- après une absence de plus de trois semaines pour accident ou maladie non professionnels, après un accident du travail ou une maladie professionnelle, et en cas d'absences répétées pour raison de santé.
Qui paie ?
Les frais du service médical et la rémunération du médecin sont à la charge de l'entreprise ou du service inter-entreprises (article 308), de même que les examens complémentaires demandés à l'embauche (article 328). Le temps des examens est rémunéré comme temps de travail normal (article 329).
Rôle du médecin du travail
Son rôle est préventif : examens des salariés et surveillance de l'hygiène et des risques sur les lieux de travail (article 318). Il peut proposer des mutations ou transformations de postes pour raison d'âge, de résistance physique ou de santé ; l'employeur doit en tenir compte ou motiver son refus, et en cas de désaccord l'inspecteur du travail tranche après avis du médecin-inspecteur (article 320). Il déclare les maladies professionnelles (article 324) et tient une fiche d'entreprise des risques (article 325). Le salarié reste libre de consulter le médecin de son choix (article 319).
Qualification et indépendance
Le médecin du travail doit être spécialiste en médecine du travail, inscrit au tableau de l'Ordre et autorisé à exercer (article 310), et lié à l'employeur par un contrat de travail (article 312). Il exerce en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur comme des salariés (article 314) ; toute sanction envisagée contre lui doit être approuvée par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur (article 313).
À noter
Page informative fondée sur le texte du Code. La durée minimale de présence du médecin, le nombre d'infirmiers et l'équipement des locaux sont fixés par arrêtés de l'autorité chargée du travail (articles 306, 315 et 330). Renseignements : direction provinciale du travail ou inspection du travail. Voir aussi le Code du travail.
L'essentiel à retenir
- Service indépendant dès 50 salariés
- Visite avant l'embauche ou fin d'essai
- Visite annuelle (6 mois avant 18 ans)
- Frais à la charge de l'employeur