Calcul de l'indemnité d'accident de travail au Maroc
Pendant l'arrêt, la victime touche les 2/3 de son salaire journalier chaque jour jusqu'à la guérison. En cas d'incapacité permanente, elle reçoit une rente : salaire annuel × taux corrigé de l'article 82. En cas de décès, les ayants droit touchent des rentes plafonnées à 85 % du salaire annuel.
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⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi. Le salaire de base ne peut être inférieur au salaire minimum légal (articles 72 et 105), et la part du salaire annuel au-delà d'un plafond fixé par texte réglementaire est réduite (article 106) : ce plafond n'est pas appliqué ici.
Comment c'est calculé ?
- Indemnité journalière = 2/3 × salaire journalier, du lendemain de l'accident jusqu'à la guérison, tous les jours compris (art. 61). Salaire journalier fixe = salaire hebdomadaire ÷ 6 ou mensuel ÷ 26 (art. 66). Le jour de l'accident reste payé en entier par l'employeur.
- Rente d'incapacité permanente = salaire annuel × taux corrigé (art. 82) : taux ÷ 2 jusqu'à 30 % ; 15 % + 1,5 × (taux − 30) entre 30 et 50 % ; 45 % + (taux − 50) au-delà de 50 %. Sous 10 %, la victime majeure reçoit un capital (art. 83). La rente court du lendemain de la guérison et se paie chaque trimestre (art. 113-114).
- Décès : conjoint 50 % partagé entre les veuves (art. 88, 92) ; orphelins 20 / 30 / 40 % pour 1 / 2 / 3, +10 % par enfant en plus, 30 % par orphelin de père et de mère (art. 96) ; ascendants 15 % chacun, 30 % au plus (art. 103-104) ; total limité à 85 %, avec réduction proportionnelle (art. 110).
Source : loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, version consolidée du 3 mars 2025 (adala.justice.gov.ma), vérifiée le 13 octobre 2026.
Questions fréquentes
Comment calculer l'indemnité journalière d'un accident de travail au Maroc ?
Deux tiers du salaire journalier, versés dès le lendemain de l'accident pour tous les jours, repos et fériés compris, jusqu'à la guérison (art. 61). Salaire mensuel fixe : salaire ÷ 26 (art. 66). Le jour de l'accident est payé en entier par l'employeur.
Comment est calculée la rente d'incapacité permanente ?
Salaire annuel des 12 mois avant l'accident × taux corrigé (art. 82) : moitié du taux jusqu'à 30 % ; 15 % plus une fois et demie la partie entre 30 et 50 % ; 45 % plus la partie au-delà de 50 %.
Que se passe-t-il si le taux d'incapacité est inférieur à 10 % ?
La victime majeure reçoit un capital au lieu de la rente, selon le tarif réglementaire visé à l'article 42 (art. 83).
Quelles rentes reçoivent les ayants droit en cas de décès ?
Conjoint 50 % partagé entre les veuves ; orphelins 20 / 30 / 40 % plus 10 % par enfant supplémentaire ; ascendants 15 % chacun, 30 % au total ; l'ensemble plafonné à 85 % du salaire annuel (art. 88 à 110).
Voir aussi : guide de l'accident de travail (déclaration, délais) · accident de service du fonctionnaire · SMIG au Maroc · Code du travail et indemnités
