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En cas d'accident du travail au Maroc (loi 18-12), la victime informe l'employeur le jour même ou sous 48 heures, et l'employeur déclare l'accident à l'assureur sous 5 jours. L'employeur paie le salaire intégral du jour de l'accident, puis la victime reçoit une indemnité journalière égale aux 2/3 du salaire jusqu'à la guérison ; l'assureur prend en charge les soins. L'accident de trajet est couvert.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? (art. 3 et 4 de la loi 18-12)
Tout accident, quelle qu'en soit la cause, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion du travail, même dû à la force majeure ou aggravé par les conditions de travail, sauf s'il est prouvé que la maladie de la victime en est la cause directe. Est aussi un accident du travail l'accident de trajet sur le parcours direct entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, sauf interruption ou détour étranger au travail ou aux nécessités de la vie courante.
La déclaration : qui fait quoi et dans quel délai ? (art. 14 à 19)
| Étape | Qui ? | Délai |
|---|---|---|
| Informer l'employeur de l'accident | La victime ou son représentant | Le jour même, au plus tard 48 heures |
| Remettre 3 exemplaires du certificat médical initial | La victime | 24 heures |
| Déclarer l'accident à l'assureur | L'employeur | 5 jours après en avoir eu connaissance |
| Copie de la déclaration au délégué de l'emploi | L'employeur | Même délai de 5 jours |
Une fois informé, l'employeur remet à la victime une attestation mentionnant ses nom et adresse, la nature, la date et le lieu de l'accident, le nom de l'assureur, le numéro de police et le numéro CNSS de la victime. La déclaration est accompagnée d'une copie du certificat médical initial et, pour un accident de trajet, du procès-verbal de police.
Qui paie ? (art. 29, 34 et 37)
Tout employeur assujetti à la CNSS doit souscrire une assurance accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréée ; l'assureur se substitue à l'employeur pour les paiements. L'employeur ou son assureur prend en charge les frais médicaux, d'hospitalisation, d'appareillage et de transport, et les frais funéraires en cas de décès. Si l'employeur n'est pas assuré, la victime suit la procédure judiciaire, et un fonds de garantie couvre ce qu'un employeur ou un assureur défaillant ne paie pas.
L'indemnité journalière d'incapacité temporaire (art. 61, 64, 77 et 78)
L'employeur paie le salaire intégral du jour de l'accident. À partir du lendemain, la victime perçoit une indemnité journalière égale aux deux tiers (2/3) du salaire journalier, pour tous les jours y compris les jours de repos et fériés, jusqu'à la guérison ou au décès. Elle cesse si la victime refuse les soins ou les contrôles, reprend le travail, ou atteint la date de guérison du certificat. Deux paiements ne peuvent être espacés de plus de 16 jours, et tout retard injustifié entraîne une pénalité de 3 % par jour à partir du 8e jour.
L'incapacité permanente : la rente (art. 82 et 83)
Le médecin traitant fixe le taux d'incapacité avec le médecin de l'assureur, selon le barème officiel. La rente annuelle est égale au salaire annuel multiplié par un taux corrigé : la moitié du taux s'il est inférieur ou égal à 30 % ; 15 % plus la fraction au-delà de 30 % augmentée de sa moitié entre 30 et 50 % ; 45 % plus le double de la fraction au-delà de 50 % au-dessus de 50 %. Si le taux est inférieur à 10 %, la victime majeure reçoit un capital au lieu d'une rente.
L'essentiel à retenir
- Informer l'employeur : le jour même ou sous 48 h.
- Déclaration à l'assureur : 5 jours.
- Jour de l'accident : salaire intégral.
- Ensuite : 2/3 du salaire par jour jusqu'à la guérison.
- L'accident de trajet est couvert.