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Les prix des marchés de travaux (et des études de 3 mois ou plus) sont révisés par la formule P = Po × [k + a(X/Xo) + …] de l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 : la partie fixe k est d'au moins 0,15, la somme des coefficients vaut 1, Xo est l'index du mois de la date limite de remise des offres et X celui du mois d'exigibilité. Le ministre de l'Équipement publie les index chaque mois ; le coefficient est arrêté à la quatrième décimale.
Quand le prix d'un marché public est-il révisable ?
Selon l'article 15 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics, les marchés de travaux sont passés à prix révisables, de même que les marchés d'études dont le délai d'exécution est de trois mois ou plus ; les marchés de fournitures et de services autres que les études sont en principe à prix fermes. Le cahier des charges doit préciser les modalités de révision et la date d'exigibilité. Les règles sont fixées par l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 9 juin 2014 (BO n° 6266), dont les listes d'index ont été modifiées par les arrêtés 447-15 et 2095-15 du ministre de l'Équipement. La révision s'applique sans demande spéciale du titulaire ni avenant, dans chaque décompte (article 3).
Quelle est la formule de révision des prix P/P0 ?
Formule (article 4 de l'arrêté) : P = Po × [k + a(X/Xo) + b(Y/Yo) + c(Z/Zo) + …]
- P : montant hors taxe révisé ; Po : montant initial hors taxe ;
- k : partie fixe, supérieure ou égale à 0,15 ; k, a, b, c… sont des coefficients invariables dont la somme est égale à 1 ;
- Xo, Yo, Zo : valeurs des index du mois de la date limite de remise des offres (ou de la signature pour un marché négocié) ;
- X, Y, Z : valeurs des index du mois de la date d'exigibilité de la révision.
Calculateur du coefficient de révision des prix
Saisissez Po (montant initial HT, facultatif), la partie fixe k, puis pour chaque index son coefficient, sa valeur de référence Xo et sa valeur du mois X, telles que publiées par le ministère de l'Équipement. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n'est envoyé.
| # | Coefficient (a, b…) | Xo | X |
|---|---|---|---|
| 1 | |||
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| 5 |
Où trouver les valeurs mensuelles des index ?
Selon l'article 9, le ministre chargé de l'Équipement constate et publie mensuellement les valeurs des index sur le portail des marchés publics marchespublics.gov.ma et sur le site du ministère. Les listes annexées à l'arrêté comprennent des index simples (métaux, ciment, bois, carburants, transports, matériels, salaires et charges sociales…) et des index globaux. Utilisez toujours la valeur officielle du mois concerné : si elle n'est pas encore publiée lors du décompte provisoire, le maître d'ouvrage peut appliquer les dernières valeurs connues puis réajuster après publication (article 11).
Que se passe-t-il en cas de retard ou de forte variation ?
- Retard imputable au titulaire : pour les prestations exécutées après la date contractuelle, on applique le plus faible des deux coefficients, celui du mois d'exécution et celui du dernier mois du délai contractuel (article 16).
- Décompte couvrant plusieurs mois : répartition par mois ; à défaut, prorata du nombre de jours, tous les mois étant réputés de 30 jours (article 14).
- Le marché est engagé majoré d'une somme à valoir pour révision ne dépassant pas 5 % du montant initial (article 15).
- En travaux, si la révision fait varier de plus de 50 % le montant des travaux restant à exécuter, l'autorité compétente peut résilier le marché d'office (article 54 du CCAG-Travaux).
Pages utiles pour les entreprises soumissionnaires
- Répondre à un appel d'offres ;
- Cautions provisoire et définitive, retenue de garantie ;
- Bons de commande ;
- Inscription au portail des marchés publics et guide GID fournisseurs.
L'essentiel à retenir
- Arrêté 3-205-14 (2014)
- k ≥ 0,15 et somme = 1
- 5 index au plus si ≤ 1 MDH
- Coefficient à 4 décimales
