Plan d'aménagement au Maroc : connaître l'affectation d'un terrain

Mis à jour le 19/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le plan d'aménagement (loi 12-90) fixe l'affectation de chaque zone et les règles de construction. Pour connaître l'affectation d'un terrain : le géoportail national taamir.gov.ma, la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine, ou la consultation du plan à l'agence ou à la commune. Tout nouveau projet est soumis à une enquête publique d'un mois à la commune.

Qu'est-ce que le plan d'aménagement ?

Le plan d'aménagement est un document d'urbanisme régi par la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (articles 18 à 30). Selon l'article 19, il fixe notamment : l'affectation de chaque zone (habitat, industrie, commerce, tourisme, agriculture, forêt…), les zones où toute construction est interdite, les limites des voies, places et parkings, les espaces verts, l'emplacement des équipements publics (écoles, hôpitaux, mosquées, cimetières…) et les règles de construction (hauteurs, reculs, coefficient d'occupation). Il comprend des documents graphiques et un règlement (article 20).

Comment connaître l'affectation de mon terrain ?

Trois voies officielles :

1. le portail national taamir.gov.ma (ministère de l'Urbanisme) : « Géoportail national des documents d'urbanisme homologués », avec une vue consolidée (Géoportail Consolidé), une vue par couches (zones, équipements, voies) et le service « Note Urbanistique Indicative » ;
2. la note de renseignements urbanistiques, document officiel pour un terrain, demandée sur taamir.gov.ma à l'agence urbaine : voir note de renseignements ;
3. la consultation du plan à l'agence urbaine ou au service d'urbanisme de la commune.

Comment consulter un nouveau projet de plan et faire des observations ?

Selon l'article 25, le projet de plan fait l'objet d'une enquête publique d'un mois, destinée à informer le public et à recueillir ses observations. Avant son ouverture, le président de la commune publie un avis indiquant les dates d'ouverture et de clôture et le dépôt du projet au siège de la commune, deux fois à huit jours d'intervalle dans deux quotidiens, avec affichage à la commune (article 23 du décret 2-92-832). Consignez vos observations au registre d'enquête pendant ce mois : le conseil communal les examine avant de transmettre le projet.

Quels effets sur mon terrain ?

• De la clôture de l'enquête à l'approbation, aucune construction ni lotissement contraire au projet ne peut être autorisé (article 27). Si le texte d'approbation n'est pas publié dans les 12 mois suivant la clôture de l'enquête, le projet cesse d'être opposable.
• L'approbation vaut déclaration d'utilité publique pour les voies, espaces verts et équipements publics ; ces effets cessent 10 ans après la publication du texte d'approbation au Bulletin officiel, et le propriétaire retrouve la disposition de son terrain selon l'affectation de la zone (article 28).
• Le plan peut aussi désigner les terrains à exproprier (article 29) : voir expropriation pour utilité publique.

Quels sont les sites des agences urbaines ?

L'agence urbaine élabore les plans et délivre la note de renseignements. Sites d'agences dont nous avons vérifié le fonctionnement le 18 octobre 2026 :

• Casablanca: auc.ma
• Rabat-Salé: aurs.org.ma (géoportail et page « Plans d'aménagement communaux »)
• Skhirate-Témara: aust.ma
• Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane: auks.ma
• Marrakech: aumarrakech.ma
• Béni Mellal: aubm.ma
• Oujda: auo.org.ma
• Nador-Driouch-Guercif: aunador.ma
• Al Hoceima: auah.ma
• Dakhla-Oued Eddahab: audakhla.ma

Agence urbaine : où trouver les concours de recrutement, et que change la loi 64-23 ?

• Recrutement des agences urbaines (Rabat, Casablanca, Skhirate-Témara…) : établissements publics, elles publient leurs concours sur le portail de l'emploi public emploi-public.ma et sur leurs sites ci-dessus ; nous les regroupons par employeur, par exemple les concours de l'agence urbaine de Rabat-Salé, et dans tous les concours de la fonction publique.
• La loi 64-23 (dahir 1-26-63 du 28 juillet 2026, Bulletin officiel n° 7533) crée dans chaque région un établissement public, la « الوكالة الجهوية للتعمير والإسكان » (agence régionale d'urbanisme et d'habitat) (article 1), dont le siège est dans la préfecture ou province chef-lieu de la région (article 2) ; elle prépare les projets de documents d'urbanisme et émet un avis contraignant sur les demandes d'autorisation (article 3).
• Le personnel : les agents et contractuels des agences urbaines sont transférés d'office à l'agence régionale, sans situation inférieure à leur situation d'origine (article 16) ; les sièges des autres agences urbaines deviennent des représentations de l'agence régionale (article 18).
• Quand ? La loi entre en vigueur dès la nomination du directeur général de l'agence et la réunion de son conseil d'administration ; elle abroge alors le dahir de 1993 créant les agences urbaines (article 24). L'agence urbaine de Casablanca reste régie par son dahir de 1984 (article 23).

Et après avoir connu l'affectation ?

Terrain constructible : permis de construire. Ne pas confondre avec la note de renseignements, qui reste le document à demander avant tout achat. Page informative ; le plan homologué détenu par l'agence urbaine et la commune fait foi.