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Modèle de concours : Cycle de formation initiale — École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) — Épreuve 3 : étude de cas — 20 décembre 2020

🏢 École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) 👤 Cycle de formation initiale 🎯 Étude de cas 📅 Session 20 décembre 2020 👁️ 14 vues

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En bref

Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Cycle de formation initiale organisé par École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) (2020), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits, avec une correction proposée.

Organisme
École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA)
Grade
Cycle de formation initiale
Spécialité
Étude de cas
Année
2020
Pages
8
Langue des questions
français
Correction
correction proposée disponible sur cette page
Épreuve 3 (durée 4 h, coefficient 4) : étude de cas « Les ferracha » sur les marchands ambulants dans les villes marocaines, avec 7 documents d'appui. 8 pages.
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)

Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.

‎Épreuve 3‏
اختبارة
دراسةه حالة
‎Etude de cas‏
يحتوي هذا الملف على 7 صفحات
‎Le dossier contient 7 pages‏
لبالب ل -7
ان يحرروا هذا الاختبار باللغة الفرنسية أو العربية
3 كن 0 بي ن 1 0 و | | - ‎١ Es‏ تت
‎Rappel important :‏
‎Les candidats peuvent rédiger cette épreuve en langue arabe ou en langue française, selon leur choix.‏
‎DATE : 20 décembre 2020‏
الساعة: الثامتة صباحا 4 : ‎COEFFICIENT‏
‏المدة: 4ساعات
المعامل: 4
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‎LL‏ ْ'
‎Enoncé du cas : Les ferracha‏ |
Le centre de cette ville située sur la côte sud du pays s'est transformé, ces derniers jours,
en Marché à ciel ouvert. Les ferracha, ces nouveaux marchands ambulants, ont investi les
places, les boulevards et les r | ‏ا‎ | t leur
activité ‏ل‎ /3 ues, en exposant des produits en tous genres, exerçan
| © de façon illégale et défiant les autorités. Durant toute la saison estivale, cet état de
fait a rendu plus difficile la circulation sur des axes névralgiques menant vers les grandes
avenues du centre. Ces dernières, encombrées durant toute la journée, ont été, à plusieurs
reprises, le théâtre d'affrontements entre les automobilistes et les marchands.
«La situation s'est considérablement dégradée, les principaux boulevards et avenues de la
ville sont complètement encombrés et le centre-ville est désormais presque inaccessible,
c'est insupportable !» s'indigne un chauffeur de taxi. Regarder, ajoute-t-il « les deux places
du centre-ville se sont transformées en un gigantesque marché à ciel ouvert, les farracha y
squattent chaque coin de rue, allant jusqu’à bloquer tout accès aux trottoirs et même aux
chaussées. les accrochages, voire les bagarres entre ces vendeurs de rue, d'un côté, les
piétons, les automobilistes et les commerçants propriétaires des boutiques, de l'autre, font
désormais partie du quotidien de ces localités devenues invivables » conclut-il.
Cette situation n'est pas propre à cette ville, le commerce de rue ne cesse de défrayer la
| chronique et de poser d'épineux problèmes aux pouvoirs publics, pas seulement au niveau
| local, mais également au niveau central. D'ailleurs, le phénomène a fait l'objet d'une
| question orale à la chambre des représentants la semaine dernière devant laquelle le
| ministre de l'intérieur a réitéré la détermination du gouvernement à chercher des solutions
| novatrices à ce problème, dans le cadre d’une nouvelle politique urbaine globale.
| Mais en attendant, le commerce de rue prospère, il constitue désormais une composante
| « normale » et essentielle du paysage urbain marocain. Au cours des dernières années, le
| phénomène n’a cessé de prendre de l'ampleur principalement dans les grandes métropoles
du pays. L'évolution n'est pas seulement d'ordre quantitatif, elle présente aussi un nouveau
visage « qualitatif » que traduit l'entrée en masse dans «le métier » des ferracha des
diplômés chômeurs d'origine citadine. Si bien que l'ampleur du phénomène des ferracha et
les transformations qui le caractérisent ont fini par en faire un problème préoccupant pour les
pouvoirs publics, d'autant plus que des expériences intelligentes et réussies ont été
signalées ici et là, à la faveur de l'ingéniosité dont ont fait preuve quelques gestionnaires
locaux.
Vous êtes membre d’un cercle d'étude institué par le Ministre de l'Intérieur
pour lui proposer une approche pertinente à même de maîtriser le phénomène
des « ferracha » dans les villes marocaines. En vous basant sur l’énoncé du
présent cas et les documents d'appui ci-après, rédigez une note dans laquelle
vous exposez les termes contradictoires du débat et suggérez une solution
argumentée.
بصفتك عضوا في مجموعة دراسية أحدثت بمبادرة من وزير الداخلية قصد اقتراح مقاربة ملائمة من |
شأنها السيطرة على ظاهرة "الفراشة" بالمدن المغربية؛ حرر؛ على ضوء عرض عناصر الحالة
والوثائق المرفقة بها أدناه. مذكرة تحلل من خلالها عناصر النقاش وتقدم اقتراحا مبررا.
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4 L L
“Ste des documents d'appui
1. Données Statistiques
. 885 Marchands de rue
٠ ‏أسواق نموذجية ببوجدور‎
8 “es raisons de l'échec de la Sédentarisation des marchands ambulants
7. ‏قانون 114.13 يتعلق بنظام المقاول الذاتي‎
| 1. Données statistiques
+ Selon des statistiques de la direction régionale du Haut-commissariat au plan
(HCP 2014) de Casablanca, le nombre de marchands ambulants dans la
région du Grand Casablanca s'élève à 128.572, soit, à l'époque, 10 % du total
| des personnes actives au niveau de la région.
| ٠ La moyenne du capital circulant ne dépasse pas 3.000 dirhams, souligne
| l'étude, précisant que 45 % des marchands ont un capital circulant inférieur à
1000 dirhams, 22 % moins de 500 dirhams et 18 % ont un capital circulant
supérieur à 4.000 dirhams.
+ Le commerce ambulant est un métier du fait que 60% des professionnels
exercent cette activité depuis 10 ans.
e Les deux tiers d'entre eux sont le principal soutien financier de leurs familles.
| e Les marchands ambulants sont essentiellement des hommes (91%), âgés en
| moyenne de 41 ans. Chez les femmes, 46% sont des chefs de ménage même
| si 54% d'entre elles sont mariées. Le commerce ambulant constitue leur
| unique revenu.
| e 80% d'entre eux sont installés dans des sites très fréquentés (gares routières,
| mosquées, alentours de centres commerciaux des villes, boulevards et autour
| des marchés municipaux et souks)
| e 73% vendent principalement des produits alimentaires et de l'habillement.
| ° Le secteur informel se situe à hauteur de 11,5% du PIB en 2014 contre 11%
| en 2007.
Au niveau géographique : la métropole économique, Casablanca, reste la région la
plus concernée par l'expansion des activités informelles. L'enquête sur les
marchands ambulants du HCP note que la ville compte plus de 128.572 marchands,
soit plus de la moitié des marchands recensés à l'échelle nationale. (Source HCP,
recensement 2014)
‏ل‎ mn hits ont cn 5 mél
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2. Profil des Marchands de rue :
Plusi
‎être distingués:‏ م سيا
‎Mbulants fixes avec des installations en zinc, plastique ou en
bois: ces Marchands occupent souvent un emplacement en permanence
travaillent le jour et délaissent le handi | it, soit d | |
‎َ urs marchandises la nuit, soit dans leurs
kiosques informels ou les stockent dans un endroit à proximité.
‎٠ Les marchands ambulants fixes sans installations ou « les ferrachas » : ces
Marchands peuvent avoir des charrettes ou non, occupent souvent un
emplacement fixe où ils étalent leurs marchandises en permanence. La faible
quantité de leurs marchandises ne demande pas souvent des installations et
choisissent souvent d’étaler leurs articles dans les axes périphériques ou dans
les interstices caractérisés par une forte affluence des clients.
‎+ Les marchands semi-fixes: ces marchands disposent souvent des charrettes
exploitées dans le déplacement. Ces marchands ont généralement un trajet
fixe ou fréquent. Par exemple, les vendeurs de légumes et fruits dans la zone
avaient l'habitude de squatter, avec leur charrette tirée par la main ou par des
animaux, les ruelles à côté des mosquées.
‎+ Les marchands mobiles avec un moyen de locomotion : ce type de marchands
sont souvent en mobilité continue à la recherche de la clientèle. Ils peuvent
disposer d'un moyen à locomotion motorisé, généralement des triporteurs, ou
tiré par un animal. Ces vendeurs sont en mobilité continue à la recherche de
la clientèle et n'ont pas souvent un trajet fixe.
‎+ Les itinérants ou les colporteurs : sont des vendeurs généralement sans
charrette et en mobilité permanente. Ils vendent des petites quantités
d'articles souvent des vêtements ou des accessoires. Ces marchands
squattent généralement les espaces ouverts au public, en l'occurrence les
cafés, les jardins et les parkings.
‎e Les marchands ambulants peuvent être également distingués par rapport à la
relation qui les lie avec le capital de l'investissement. Ainsi nous pouvons
distinguer des marchands ambulants propriétaires de leurs activités et des
marchands ambulants salariés qui travaillent pour le compte d’autres
personnes. (Source, recensement HCP 2014)
‏تصريح الوزير المنتدب لدى وزير الداخلية أمام البرلمان .3
‏على سؤال شفويء أن الحكومة مهتمة بتنظيم الباعة المتجولين؛ وذلك بتخصيص أماكن لاشتغالهم بشكل
يصون كرامة الفئات الاجتماعية العاملة في هذا القطاع"
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‎à‏ )676 42 يك ‎ad"‏ الباعة
وفقا للمعطيات الت أ ‎ou L‏ المتتدب ‎à‏ الداخلية ‎AU‏ عنها؛ ققد م ‎٠١١ ho‏
المتجولين حسب الصنف؛ وتم وضع برنامج لصون كرامتهم؛ ‎DS‏ 4 الراعة المتجه لين" 7
> | . ا "1 أ. ‎dx; À PR re | 7 | CAN Le nur‏ | ناف م زلا سنا وسو , ‎De‏
‏يتس ‎pe‏ , انسل الصعر بيه ‎À‏ مسجار أن ‎LE Rs EE 7292! Aid ١‏
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‎à‏ ذا |[ : ىن ‎١‏ . ما 2 ‎١‏ 11 أ ‎al OR‏ ألا ; ‎"aa‏ | تكو ‎sY‏
‏. اولي هذا الصدده اكد الوزير أنه تم تخصيص ما يطى 7 ا ‎cie‏ إن اجات
سر وط و او ‎ts‏ معينة ومنظمة 1 2 !2 داخل »+ ‎Lai‏ "الفئة الثانية 243 ‎Ac Lil‏ المتجو نون عبر » قير يا
النا :4 مدا ما ‎ns, ١‏
وقهما بخص الهئة الثالثقي-. الراعة ‎A‏ أموهدذا ‎te‏ الحكم مر أنه سيتم إدماجهم عبر
وفيما يخص ‎diall‏ الثالثة من الباعة المتجولين؛ أوضح لمسو ول لحكو مي يدم :
‎al \y|‏ \ 3 #11 م < بي ‎A; à \ PE \ {1 + 11 - ' 1 . ١‏
لأسواق الدورية التي يتم تحديد وقت معين لهاء مضيفا إلى ذلك "الأسواق القارة ذات الأسقف ‎RAS‏
‏غ8 م ‎L , , un‏ — ا | 7 : . { ‎١‏ مخ 2
واحللم جو ابه بالقو ل" إن الظاهرة مجتمعية ‎Ls5‏ € لتظافر جهود كل ‎١‏ لاطر اف من أجل تدبيت
هذه الْفِتَه وتقديم قفضاءات لها لممارسة مهنتها باعتبار هذه ‎a‏ 4 مورد ر رقها | لاساسى )| 5
‎Né hi Lau:‏
جريده الصحراء المغربية 13 مايو 2018(
‎sad 4‏ )13 نمو ذجبة بيو جدور
- سوا ‎ete‏ بيوجدور
تلد المستفيدو ‎Ü‏ من عملية تنظيم البا عه المتجو لين بمدينة بو جدو 3 | لاسبو 2 الماضي | لأكشاك
1 اس ل : ‎٠. 0. > . « #1! e‏ 8 \ م 1 ب ‎e . > À e à À Al‏ بن . 2 ‎a À‏ .
و قد خصصت عمالة بوجدورء ‎HE‏ قسم العمل | لاجتما عي؛ مشر و عا لإنشاء فضاءات ‎gas‏ اق
أ | ارقا يب ط ف ‎CEA‏ المجلية ‎‘Le 4 à El nl‏ الجمعبات حد . يتمك
إحصاؤهم سابقا من طرف السلطات المحلية؛ والدين انتضموا في مجموعة من الجمعيات حتى يتمكنوا
‎AT = Ù 1.‏ ل ‎٠ 4 > . » 1 > ١! 7 7 7 1 U = 0 ١‏ >4,
من تلقى الدعم الدي توقره المبادر ‎o‏ الوطنية للتنمية ‎pen)‏ يه في مثل هده المشار يع.
: ا الخال ب ‎LEUR Use‏ ,| | |“ : ما الل .اا ا 1
في هذا الإطار؛ تم تنظيم المستفيدين في جمعيات حسب انواع المهن التي يزاولونها والبضائع
تربية الدواجن وتسويق البيض؛ جمعية السنابل لبيع الماكولات الخفيفة؛ جمعية الوحدة لبيع السمك؛.
243 4 ا دي الجديد الو نام للخضر 3 الفو اكه؛ وجمعية الوفاق للملابس :
وتمكنت تنسيقية المبادرة الوطنية للتنمية البشرية ببوجدور بشراكة مع الجمعيات المستفيدة
والسلطات المحلية وبعض المؤسسات الشريكة؛ من إنجاز فضاءات هذه الاسواق النموذجية التي جاءت
على الشكل التالى : فضاء النورس : باعة الوجبات الخفيفة (الشواية) ب 12 كشكاء فضاء الخير : باعة
" و و" ‎à > ١‏ 1 ب 2 ! “ م ‎١‏ !ا ‎٠ ‘ t "١‏ .
‎Hama lan)‏ ب 8 1 كشكاء فضاء السلام : باعه المالابس ب 36 << 6 قفصاء ‎png‏ : باعه الخحضر
باعة البيض والزيتون ل 8 أكشاك؛ فضاء الطموح : باعة المتلاشيات ب 29 محلا
‎ai Le‏ تحصسيصس تم مجمو عة سس الفضاءات في ‎Aile‏ > ) لإنشاء هذة الاسو ‎La!‏ النمو ).4,313
‎as‏ صا مبناء المدينة» و محدٍ ‎las‏ سوق » حيية و سط المدبنة؛ خصوصا ‎gai‏ ارع والآاز ‎ai‏ المتفر عة ‎Ai‏
‏بعد أن تم تهييي: أرضية هذه الاماكن وبعض الجدران وتخصيص فنوات للواد الحار لبعض الاسواق
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= ججح هبج
‎wwe. a 1° ut ٠‏
‎ds dev‏ السلامة والنظافة والبيثة ‎PSS‏
‎PA || 4 |‏ 0 ل : ‎a LT‏ با ا ا ‎d‏ معانداز ‎À PA va‏
جمائيهة» السىء لدي لعيرت معةه معالم سوق لرحيبة و 0
تقرير منجزات مدينة بوجدور 2019(
إعادة تنظيم الباعة المتجولين ببن مسيك.5
. > * م 6 ‎١ 5 ٠‏ \ ما انطلقت
تحسن بشكل ملموس مشهد الباعة المتجولين» بتراب عمالة مقاطعات بن امسيك؛ بعد ‎du‏
‎Los ©‏ =( ا ا ‎La Y- 2 à >. a : 7 7 7 0 ١‏ ب ‎As‏
‏عملية تنظيم وتأهيل ما يفوق 1942 بائع متجول؛ زاولوا لعدة سنوات نشاطهم في ظرو ‎di‏
‏تكرس لمشهد الفوضى في الأماكن العمومية.
ا 1 7 . : م 4 نام & \ 2
وجري ا ظيم هؤلاء الباعة على ( مراحل في فضاءات عمومية مجهزة؛ تراعي الشروط الصحية
ومعايير السلامة التي يقرها القانون في هذا الجانب. ويتعلق الأمر بما يزيد عن 250 بائعا متجولاء
‎CCE‏ .ء. : ‎Sel‏ ا … ‎١ 8 { . : . MA At‏ { .
يسدعلون في انشطة مختلفة 5 تتعلو ببيع الخضر و الفو اكه؛ وكذا الأسماك؛ إلى جانب نشاط بيع الماكو لات
وفي هذا الصددء فإن العملية مكنت باعة الوجبات السريعة والحلزون من 20 عربة مجهزة
وفي السياق ذاته؛ يرمي مشروع تأهيل الباعة المتجولين في فضاءات عمومية مجهزة بآليات
ترا عي خصائص الصحة والسلامة؛ إلى الرفع من جودة المنتجات والخدمات المقدمة من قبل هؤلاء؛
مشكل عرقلة السير بالمحاور الطرقية الرئيسية بالمنطقة. ( المصدر تقرير عن منجزات عمالة مقاطعات
بن مسيك. 2019(
‎Les raisons de l'échec de la sédentarisation des marchands ambulants‏ .6
‎Le commerce ambulant a connu au Maroc un développement remarquable à tel point qu'il‏
‎semble être devenu une réelle menace pour le commerce sédentaire. Les pressions se sont‏
‎ainsi faites de plus en plus fortes sur les pouvoirs publics afin qu’ils agissent contre ces‏
‎commerçants qui occupent illégalement l’espace public, nuisent aux finances de l'Etat et‏
‎surtout exercent une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur formel. Si, pendant longtemps,‏
‎on a assisté à un mouvement de balancier entre des actions de répression-éradication puis de‏
‎conciliation-laissez faire, la tendance actuelle est plutôt au développement de pratiques‏
‎d’institutionnalisation-sédentarisation au travers en particulier des marchés pilotes (ou encore‏
‎souks namoudaji). Pour autant, ces pratiques semblent être pour l’essentiel des échecs patents.‏
‎De multiples raisons ont été avancées pour expliquer ces échecs : une offre de locaux‏
‎structurellement insuffisante, des localisations inadaptées, une gouvernance défaillante. Nous‏
‎défendons ici la thèse selon laquelle les échecs en question sont essentiellement liés à une‏
‎absence de réflexion sur les logiques de fonctionnement et les trajectoires de vie des‏
‎marchands ambulants. Il devient dès lors nécessaire de sortir de la logique dominante selon‏
‎laquelle les marchands ambulants seraient en quelque sorte des «sédentaires en souffrance».‏
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2222200
Bien au contraire, ces marchands se caractérisent par des fonctionnements qui leur sont
Propres Et qui ‏ع1‎ peuvent se réduire à un «désir de sédentarisation».
À ce niveau, trois logiques ou dimensions nous semblent incontournables per mes
comprendre le «monde» des marchands ambulants : les logiques sociales, les ES
relationnelles entre commerce sédentaire et commerce ambulant et enfin les forme
propriète qui caractérisent l’offre ambulante (...)
‎tantes pour qui veul‏ : : 0 ٍ ا
‎agissant) des formes de propriété, elles sont évidemment importantes ١ U x. =‏ 5(
ب , : : ‎comprendre les réticences des ambulants à la sédentarisation On pe ut en el‏
‎pepe‏ € لاه ‎marchands ambulants, distinguer différentes formes de propriété‏
‎UE 1 4 4 e sntreprené au mode Sc
professionnels qui vont du mode auto-employé ou autoentrepreneur lové est resté
‎: : + .: le ‏ا ا»‎ ٠-6111 010 © N
passant par le mode associé. Or, si pendant longtemps le mode | iuto-€ li
: fat 1 ‏اللمجووعم حو دداد‎ le > salarié a quant &
‎dominant (et il l’est encore dans une certaine mesure), le mode sal ‏ا ] د‎ 1e TES
développement remarquable. Ainsi, le commerce ambulant est-il C ‏ماري‎ intérêt limité
richesse non négligeable pour nombre de commerçants qui de fait n 033 la structuration
pour la sédentarisation. On observe également la mise en œuvre . ‏ل م‎
‎. . , 1 1 sé > . £ ) »e. ‏:جح‎
‎| professionnelle de véritables organisations en reseau de valeu: jou en 0
| chapeautées, structurées et fournies par un commerçant sédentaire sont en € ١ at en occupant
َ . ٠ ّ ‏وج كرح دم مدو‎ arcrês ‏؛‎ clie <5 10
‎zone de chalandise et de multiplier ses marges et capacités d accès au Re ‏سين ته‎
divers espaces urbains à forte densité de population. Or. il est clair ‏نب‎ dus raies
‎commerce ambulant, qui ne travaille pas à titre individuel et os ٍ : P
‎organisé n’a que peu d’appétence à se stabiliser au sein d’un marche pic
‏2ع ‎ants : pourquoi‏ 1 ‘ : : / ؤ؟©"
‎ariser les marchands ambular "1‏ : 7 5 :
‎(Source : extraits ‏عل‎ LesEco.ma « sédentarise D Rabat Professeur à l'Université
‎ne marche pas ? » Camal Gallouj, Directeur à HEC Raba 5
‎Paris Nord, 2018)
‏7 قانون رقم 114.13 يتعلق بنظام المقاول الذاتى
‎à‏ دالمقاء ‎١‏ الذاذ و ‎se à . «AU CS‏ : :
إ صد بالمقاول الذاتي في مدلول هذا القانون كل شخص ذاتي يزاول بصفة فردية نشاطا صناعا
‎A <‏ 5 ف ‎١‏ : ب ‎Le‏ #4 = > > 5 با > 3 .م 1 =
و دجاريا أو حرقيا أو يقذدم ‎(ais‏ و لا يتجاوز 3 قم إلا عمال السنو &« المحصل عليه ‎٠‏
‎x‏ 0 درهم؛ إذا كان النشاط الذي ‎du Las‏ يندرج ضمن الأنشطة الصناعية أو التجا رة
أو الحرقية ؛ ار النجازي
- 200.000 درهم؛ إذا كان ‎allés‏ ينتدرج فى إطار تقديم خدمات
تحدد 4,25 الأشيلة ‎À À: Lai À cl:‏ قائمة > ‎st‏
‎١‏ تحدد قائمة الانشطة الصناعية والتجارية والحرفية وقائمة الأنشطة المعتيرة خدمات ::
الفصل الثاني
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المادة 2
يستفيد المقاول الذاتي من الامتيازات التالية :
- نظام للتغطية الاجتماعية والصحية؛ تحدد شروط وكيفيات الاستفادة منه بموجب تشريع خاص
الاج ‎Ve: ١ … 5 . e lt ٠‏ 7
22 التي تنص على مسك محاسبة؛ طبقا لأحكام القاتون رقم 9.88 المتعلق بالقواعد المحاسبية
الواجب على التجار العمل بها ؛
‎LE = NI‏ © لم
الإعفاء من إلز امية التقييد بالسجل التجاري.
بن 1 141 ‎à‏ | 4 ا * 11 ء* . .. ‎sat‏ > )و م م
‎ltd‏ - مقاول الذاتي من النظام الجبائي الخاص ونظام التغطية الاجتماعية والصحية المشار
‎Jul 60 —‏ ل » ‎١ à iso‏ . - :
ليهما بتداء من تاريخ تسجيله في السجل الوطني المنصوص عليه في المادة 5 من هذا القانون.
المادة 3
‎Las‏ ; : أذ ‎j ١ ٠ à LE en‏
ها = 5 المقاول الذاتي نشاطه في محل من المحلات المعدة ‎OÙ‏ ستعمال المهذ أو 1.31 ‎cé‏ أو
اندي د حرفي أى لنقديم خدمات, غير أئهه في حالة عدم توفر» على محل خاص ‎y‏
‏يوص ‎ALL‏ في محل سكنامدء أو فى ‎LE‏ المحلات ال هاما 2 < > & ‎cu 8 . . San, à‏ — ال
يزاول هذا التشاط طبقا للنصوص التشريعية والتنظيمية و القو ‎Mel ul uit‏
‎ee 5 ٍِ‏ والدنظيمية والقوانين البيئية الجاري بها العمل.
المادة 4
لا يجوزء في أي حال من الأحوال» الحجز على محل السك إل ؛ قاول ‎sh‏
‏الديون المستحقة الباقية بنمته , الى تبطة ‎LUS‏ لسكنى الرئيسي للمقاول الذاتيء بسبب
يون باية بدمته والمرتبطة بالنشاط المذكور. ب"
الفصل ‎AN‏
‏التزامات المقاول الذاتى
المادة 5
‎٠‏ الا \ 1. ‎٠ L‏ ب "
-_ يحدت سجل وطني يدعى "السجل الوطني للمقاول الذاتي" تمسكه وتسهر على تسيير العملدات
( المصدر الجريدة الرسمية عدد 6342 الصادر بتاريخ 12 مارس 2015)
نماذج المباريات من مو قع و ظيفة إن ‎wadifa-info.com‏
‏نماد = لمباري من موقع وطيقة ادكو

✅ Correction proposée

Il s'agit d'une correction proposée, rédigée par l'équipe wadifa-info pour vous aider à comprendre la méthode — ce n'est pas un corrigé officiel de l'administration organisatrice.

Ce modèle est l'épreuve 3 (étude de cas) du concours d'accès au cycle de formation initiale de l'École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA), session du 20 décembre 2020. Durée : 4 heures, coefficient 4. La copie peut être rédigée en arabe ou en français. Le cas s'intitule « Les ferracha » (marchands ambulants). Le dossier comprend un énoncé et sept documents d'appui : des données HCP 2014, une typologie des marchands, la déclaration du ministre délégué à l'Intérieur (2018), les marchés modèles de Boujdour, la réorganisation à Ben M'Sik, un article sur l'échec de la sédentarisation et des extraits de la loi 114-13 sur l'auto-entrepreneur. Voici une correction méthodologique proposée.

💡 Ce que le jury attend : une note administrative adressée au ministre, et non une dissertation. Elle comporte deux temps imposés par la consigne : (1) exposer les termes contradictoires du débat, (2) proposer une solution argumentée. Chaque argument doit s'appuyer sur un document du dossier, que l'on cite par son numéro ou sa source. Un bon partage du temps : ~1 h de lecture et de plan, ~2 h 30 de rédaction, ~30 min de relecture.

Forme de la note

  • En-tête : « Note à l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur », émetteur (le cercle d'étude), date, objet (« Approche pour la maîtrise du phénomène des ferracha dans les villes marocaines »), références (les documents d'appui).
  • Style neutre et impersonnel, titres numérotés, phrases courtes, pas de « je ».
  • Une conclusion qui résume les propositions, sans ouvrir sur un autre sujet.

Introduction (contexte et problématique)

Le commerce ambulant est devenu une composante « normale » du paysage urbain, surtout dans les grandes villes. Selon le HCP (2014), on compte 128 572 marchands dans le Grand Casablanca, soit environ 10 % des actifs de la région et plus de la moitié des marchands recensés au niveau national. Le phénomène change aussi de nature, avec l'arrivée de diplômés chômeurs citadins. Il crée des nuisances (circulation bloquée, conflits avec les automobilistes et les commerçants), mais il fait vivre des milliers de familles. Problématique : comment libérer et organiser l'espace public sans supprimer une source de revenu vitale pour une population vulnérable ?

I. Les termes contradictoires du débat

A. Les arguments pour une action ferme : un phénomène qui dérange

  • Occupation illégale de l'espace public : trottoirs et chaussées bloqués, centre-ville « presque inaccessible », accrochages et bagarres (énoncé).
  • Concurrence déloyale envers les commerçants installés, qui paient loyer, impôts et cotisations. Les pressions du commerce sédentaire sur les pouvoirs publics augmentent (doc. 6).
  • Manque à gagner pour l'État et les collectivités : le secteur informel pèse 11,5 % du PIB en 2014 contre 11 % en 2007 (doc. 1).
  • Hygiène, sécurité du consommateur et image de la ville : produits alimentaires vendus sans contrôle (73 % des marchands vendent surtout de l'alimentaire et de l'habillement, doc. 1), dégradation du paysage urbain.
  • Des réseaux organisés : une partie des ambulants sont des salariés de commerçants sédentaires qui étendent ainsi leur zone de chalandise (doc. 6). Ils ne sont donc pas tous des « exclus ».

B. Les arguments pour la tolérance et l'accompagnement : une réalité sociale

  • Une activité de subsistance : les deux tiers des marchands sont le principal soutien de leur famille, et pour beaucoup de femmes (dont 46 % sont chefs de ménage) c'est l'unique revenu (doc. 1).
  • Un vrai métier : 60 % l'exercent depuis 10 ans (doc. 1). Chasser les marchands ne fait que déplacer le problème.
  • Une réponse au chômage, y compris des diplômés (énoncé). La répression pure alimente la tension sociale.
  • Une fonction économique : une offre de proximité à bas prix pour les ménages modestes, installée là où sont les clients (80 % sur des sites très fréquentés, doc. 1).
  • Une position officielle axée sur la dignité : le ministre délégué évoque un recensement par catégorie et un programme « pour préserver leur dignité », et parle d'un phénomène « sociétal » qui exige la conjugaison des efforts de tous (doc. 3).

C. La limite des solutions déjà essayées : la sédentarisation ne suffit pas

  • On a longtemps alterné répression-éradication et laisser-faire. La tendance est aujourd'hui aux marchés modèles (souks namoudaji), dont beaucoup ont échoué (doc. 6).
  • Les causes de ces échecs : des locaux insuffisants, mal situés (loin des flux de clients), une gouvernance défaillante. Surtout, les politiques ignorent la diversité des profils et des logiques des ambulants, qui ne sont pas des « sédentaires en souffrance » (doc. 6).
  • La typologie du doc. 2 le confirme : un vendeur fixe à installation en zinc, une « ferracha » sans installation, un semi-fixe à charrette, un mobile en triporteur et un colporteur n'ont pas les mêmes besoins. De même, un propriétaire de son activité et un salarié d'un réseau n'ont pas le même intérêt à se fixer.

D. Mais des expériences locales réussies

  • Boujdour (doc. 4) : 145 locaux remis à des vendeurs recensés et organisés en associations par métier (grillades, poisson, vêtements, fruits et légumes, œufs et olives, ferraille…). L'INDH finance 70 % et les bénéficiaires 30 %. Les espaces sont aménagés (sol, murs, assainissement) près du port et du souk Rahba, dans le respect de normes d'hygiène et d'esthétique.
  • Ben M'Sik (doc. 5) : plus de 1 942 vendeurs organisés par étapes dans des espaces publics équipés, dont plus de 250 regroupés sur trois sites. Les vendeurs de restauration rapide ont reçu 20 charrettes équipées (70 % INDH, 30 % bénéficiaires). Objectifs : qualité et hygiène des produits, rentabilité, fluidité de la circulation.
  • Ces deux expériences ont des points communs : un recensement préalable, une organisation en associations, une participation financière des bénéficiaires (qui les responsabilise), une localisation proche des flux et un équipement adapté à chaque métier.

II. La solution proposée : une approche intégrée, différenciée et participative

💡 Le jury évalue la cohérence de la solution avec le diagnostic : chaque mesure doit répondre à une cause identifiée dans la partie I. Évitez le catalogue ; montrez les étapes, les acteurs et le financement.

A. Connaître avant d'agir

  • Un recensement exhaustif par commune, confié à l'autorité locale avec l'appui du HCP, avec une carte d'identification de chaque marchand. On y classe les profils selon la typologie du doc. 2 et le statut (propriétaire, salarié, associé).
  • Une cartographie des flux de clientèle (gares, marchés, mosquées, boulevards), pour placer les espaces là où l'activité est viable.

B. Des réponses différenciées selon les profils

  • Fixes et ferracha : des marchés de proximité et des kiosques dans les zones de forte affluence, sur le modèle de Boujdour, avec des loyers symboliques.
  • Semi-fixes et mobiles : des charrettes ou triporteurs équipés (modèle de Ben M'Sik), des circuits et des horaires autorisés.
  • Marchés périodiques (hebdomadaires, nocturnes, ruelles aménagées à des heures fixes), dans la ligne des « marchés de ruelles » et des marchés à horaires fixes annoncés par le ministre (doc. 3).
  • Réseaux salariés : les traiter comme du commerce organisé qui doit se formaliser, par des contrôles et des obligations pour le commerçant qui les emploie. On évite ainsi de réserver les aides publiques à ceux qui n'en ont pas besoin.

C. Formaliser progressivement grâce au statut d'auto-entrepreneur

  • La loi 114-13 (doc. 7) convient bien à ce public : personne physique exerçant à titre individuel, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel de 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et de 200 000 DH pour les services. Elle prévoit un régime fiscal spécifique, une couverture sociale et médicale, une dispense de comptabilité et d'immatriculation au registre du commerce. Elle permet aussi d'exercer au domicile ou dans un local partagé, et protège le logement principal de la saisie pour les dettes professionnelles.
  • Accompagnement à l'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur (guichets mobiles, associations), et accès au microcrédit et aux financements de l'INDH.
  • Avantage pour l'État : une recette fiscale, même modeste, et une base de données fiable. Avantage pour le marchand : une protection sociale et une sécurité juridique.

D. Une gouvernance partenariale et des règles claires

  • Un comité local par préfecture, présidé par le gouverneur, réunissant la commune (police administrative, occupation du domaine public), l'INDH, les associations de marchands, les commerçants installés et la société civile.
  • Les associations professionnelles sont les interlocuteurs pour gérer les espaces, faire respecter l'hygiène et régler les conflits.
  • Fermeté après l'offre d'une solution : une fois les espaces livrés, l'occupation sauvage des axes libérés est sanctionnée, pour ne pas récompenser le retour à la rue.
  • Suivi-évaluation : taux d'occupation des marchés, revenus des bénéficiaires, retours à la rue, plaintes des riverains. C'est la réponse directe aux échecs relevés par le doc. 6.

E. Traiter les causes en amont

  • Des programmes d'emploi et d'insertion pour les jeunes et les diplômés, et une formation à la gestion de petits commerces.
  • L'intégration des marchés de proximité dans les documents d'urbanisme, pour que chaque nouveau quartier prévoie leurs emplacements. C'est la « politique urbaine globale » évoquée dans l'énoncé.

Conclusion de la note

Le phénomène des ferracha ne se résoudra ni par la seule répression, qui ne fait que le déplacer, ni par le laisser-faire. Le cercle d'étude recommande une approche en trois temps : recenser et différencier, installer à proximité des clients avec la participation des bénéficiaires (modèles de Boujdour et de Ben M'Sik), puis formaliser par le statut d'auto-entrepreneur, avec des règles appliquées fermement une fois l'alternative offerte. Un projet pilote dans deux ou trois villes, évalué au bout d'un an, permettrait de généraliser l'approche en connaissance de cause.

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Questions fréquentes sur ce sujet

Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (8 pages) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Oui. Un corrigé proposé figure sur cette page, sous les pages du sujet : méthode de réponse et éléments attendus, rédigés par l'équipe Wadifa Info.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA). Il concerne le grade : Cycle de formation initiale.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : دورة 20 دجنبر 2020. Les questions sont en français.
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