Modèle de concours : Accès au cycle de formation initiale — École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) — Épreuve 3 : étude de cas 2016
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En bref
Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Accès au cycle de formation initiale organisé par École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) (2016), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits, avec une correction proposée.
- Organisme
- École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA)
- Grade
- Accès au cycle de formation initiale
- Spécialité
- Épreuve 3 : étude de cas
- Année
- 2016
- Pages
- 6
- Langue des questions
- français
- Correction
- correction proposée disponible sur cette page
Épreuve écrite du concours organisé par École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA) pour le recrutement : Accès au cycle de formation initiale — Épreuve 3 : étude de cas 2016. Ce modèle contient 6 page(s).
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)
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— صفحة 1 — مباراة ولوج سلك التكوين الأسامي للمدرسة الوطنية العليا للإدارة Concours d’accès au cycle de formation initiale de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Administration 2016 دورة Session 2016 Epreuve 3 دراسة حالة Etude de cas يحتوي هذا الملف على 7 صفحات. ‘pla تذكير يمكن للمترشحين والمترشحات أن يحرروا هذا الاختبار باللغة العربية أو الفرنسية. Rappel important : Les candidats peuvent rédiger cette épreuve en langue arabe ou en langue française, selon leur choix. DATE: 27 novembre 2016 2016 7593 27 : التاريخ DUREE: 4 المدة :4 ساعات COEFFICIENT : 4 4 المعامل: wadifa-info.com — صفحة 2 — Que décider 7 La ville (A) est le chef- lieu d’une province de 650 000 habitants environ, dont 35% vivent en milieu rural. Le taux d’évolution global de la population de la province affiche une diminution de 2% à cause de la migration vers les autres provinces. Les populations jeunes et adultes prédominent à hauteur de 60%. Elles ont connu une évolution respectivement de 1% et 4%. En 2014 et 2015, le revenu par habitant a connu une croissance annuelle moyenne de 1,9%. Cette performance reste essentiellement dépendante du secteur primaire, au détriment du secteur secondaire. La population active de la ville (A) représente 45% de la population totale. Actuellement, elle souffre d’un taux de chômage d’environ 29%, un peu plus élevé que la moyenne nationale. La moitié des personnes en situation de chômage est constituée de jeunes diplômés. D'ailleurs, la ville est appelée à mettre en œuvre les recommandations de la stratégie relative à l’intégration des jeunes diplômés dans le marché de l’emploi. Ce marché est aujourd’hui très limité. Les responsables et acteurs politiques de la municipalité ont besoin d'attirer plus d'entreprises et d’investissements sur leur territoire, car cette attractivité est seule en mesure de dynamiser le marché du travail. La situation n’est guère différente dans les autres villes de la province, excepté à Mazar où le Ministère chargé de l'Industrie projette de réaliser une zone industrielle très importante. Cette action s’inscrit dans le cadre du prochain plan de développement 2017- 2020, suite à l’effort déployé par les pouvoirs publics pour couvrir l'ensemble du territoire national en zones industrielles. Il s’agit en fait d’un programme d’aménagement d’un site industriel de 19 hectares répartis en 126 lots et qui sera réalisé dans le cadre du programme national de l'aménagement des zones industrielles. Ce plan couvrira toutes les demandes d’implantation d’unités industrielles équipées et opérationnelles. La ville (A) ne dispose pas de zone industrielle ni de terrains qu’elle pourrait mettre à la disposition des promoteurs et des investisseurs intéressés. Par contre, il existe dans les zones périphériques de la ville À de nombreux terrains nus appartenant à des particuliers ou à des agences immobilières. L'ancienne équipe municipale avait chargé le bureau d’études « Urba-Ville-Aménagement » (U.V.A.), spécialisé en matière de planification urbaine, d’établir un projet de Schéma Directeur de la ville. نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو wadifa-info.com — صفحة 3 — Entre temps, les élections municipales de février 2015 ont amené à la tête de la ville (A) une nouvelle équipe qui, pour des raisons diverses, a renoncé au processus d’élaboration dudit schéma. Non loin de la ville (A) se trouve la ville de Mazar qui dispose d’une infrastructure aéroportuaire et portuaire développée. L'aménagement de la zone industrielle de Mazar et le prix relativement bas des terrains exercent une forte attraction sur les sociétés industrielles installées dans la région. Parmi celles-ci, la Société des Produits Pharmaceutiques (SPP), dont les produits sont distribués dans tout le pays et à l’étranger, manifeste un grand intérêt pour la nouvelle zone industrielle de Mazar. Actuellement, le siège de cette société ainsi que ses locaux de production sont situés en plein centre de la ville (A). La SPP est considérée comme la plus grande entreprise de la ville, employant près de 1350 personnes. Elle constitue l’une des sources fiscales les plus importantes de la municipalité (près de 28% de recettes fiscales totales). Depuis les trois dernières années, la SPP voit progressivement ses coûts de production s'envoler, ses profits se réduire et sa capacité compétitive s’affaiblir. En effet, depuis un certain temps, la SPP doit faire face à deux difficultés majeures : - la première tient au contexte économique moins favorable et à la conjoncture générale du marché mondial qui l’incitent à la révision de sa stratégie globale. Confrontée au problème d’exiguïté des locaux, elle a d’abord besoin de plus d’espace pour réaliser le surplus de production envisagé. La satisfaction de cet objectif est en outre liée à la nécessité de rénover le matériel et l’outil de fabrication. Et, pour demeurer compétitive, la société doit également procéder à une diversification de sa production, réduire significativement les coûts de transport, gagner en productivité, améliorer la visibilité des commandes et étendre son département de Recherche Développement (R & D). Toutes ces activités nécessitent la construction d’un nouveau site de fabrication dans la future zone industrielle. En outre, parmi les objectifs de son plan d’affaires, et conformément aux normes internationales de production, la SPP compte « renforcer la capacité à fabriquer des produits pharmaceutiques abordables et de grande qualité parmi les médicaments essentiels; contribuer à améliorer les résultats en matière de santé et, par conséquent, générer des bénéfices économiques directs et indirects ». - la seconde difficulté s'explique par le fait que les habitants des quartiers limitrophes commencent à réagir face aux nuisances engendrées par l’activité de la société. Les réseaux sociaux ont fait état, à plusieurs reprises, du mécontentement de la population et de son inquiétude. نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو wadifa-info.com — صفحة 4 — Partant de cette situation et saisissant l’occasion de l’ouverture prochaine de la nouvelle zone industrielle de Mazar, le Directeur Général de la SPP adresse à la ville (A) un mémorandum. Il y souligne l’intention de sa société de quitter la ville pour aller s'installer dans la zone industrielle de Mazar, à moins que la ville n'accepte de mettre à sa disposition un terrain de deux hectares entièrement aménagé, situé de préférence à l'Est de la ville, à proximité de l’autoroute. Le Président du Conseil communal de la ville (A) réunit alors le Conseil en session extraordinaire pour étudier la proposition faite par le Directeur Général de la SPP et envisager les solutions qui s'imposent. En votre qualité de conseiller(e) du Président du Conseil de la ville (A), vous êtes chargé(e), en vous appuyant sur les documents ci- après, de rédiger une note à l’attention du Président du Conseil communal, visant à l’éclairer sur les options qui s’offrent à la ville pour répondre à la demande de la société en question. بصفتك مستشارا لرئيس المجلس الجماعي للمدينة "أ"؛ يطلب célie استنادا إلى الوثائق colisi تحرير مذكرة موجهة لرئيس المجلس الجماعي تبين فيها الخيارات المتاحة أمام المدينة للجواب عن الطلب الذي تقدمت به الشركة المذكورة. Documents d’appui Fiche 1 : relative à la création de la nouvelle zone industrielle de Mazar - La nouvelle zone industrielle de Mazar est créée grâce à l’effort consenti par les autorités publiques dans le cadre du Plan National de l’Aménagement des Zones Industrielles ; - Dans ces zones, le coût et la gestion est réparti entre l’Etat et les sociétés qui choisissent de s’y établir. Les terrains industriels sont équipés et opérationnels ; - Le site industriel répond à toutes les demandes d'implantation d'unités industrielles ; - Le prix du terrain industriel est donné à titre indicatif et peut subir des modifications selon les décisions des aménageurs. Fiche 2 : l’industrie pharmaceutique dans le pays L’industrie pharmaceutique constitue la deuxième activité chimique du pays et occupe une place importante à l’échelle du continent africain. Cette industrie possède un grand potentiel de développement grâce à de forts atouts: e 50 ans d’expérience ; e des entreprises certifiées produisant aux normes de qualité européennes et/ou américaines ; wadifa-info.com — صفحة 5 — e une capacité de production dépassant les 400 millions d’unités en un shift (session de production de 8 heures) ; e l’adoption du code de la couverture médicale de base mettant en place l’Assurance Maladie ; e l'adoption d’un nouveau code des médicaments et de la pharmacie prévoyant la libéralisation du capital social des entreprises pharmaceutiques. Les laboratoires sont répartis en trois catégories : e les filiales de multinationales ne disposant pas de site de production sur place ; e les entreprises mixtes qui représentent des filiales de multinationales tout en fabriquant leurs propres médicaments ; e les entreprises fabriquent leur propre palette de médicaments génériques. Fiche 3 : les réactions (extrait des réseaux sociaux) Où va la SPP ? « Pour les clients des pharmacies de la ville (A), la SPP est sans doute la meilleure illustration de la politique qui vise la couverture des besoins de notre pays en produits pharmaceutiques. De plus, elle a aidé la ville (A) à réduire le taux de chômage. Le problème de l’emploi a longtemps éclipsé le caractère dangereux des activités de la SPP sur l’environnement. Tenus par la loi du silence, les riverains de l’usine ont décidé depuis quelques mois de passer à l’action. Entre la SPP et la population de la ville (A), il semble donc que ce soit la fin d’une époque. Aujourd’hui, il n’est plus possible de taire les nuisances causées par les activités de la SPP. Pour les riverains qui ont choisi de faire le siège de la municipalité, seul le départ de la société du centre ville est la véritable solution Affaire à suivre ». Fiche 4 : Estimations de la rentabilité des investissements de la SPP établies par la ville (A). - Emplois nouveaux au bout de 5 ans : 1000 emplois ; - Masse salariale supplémentaire par mois : 300 000dh - Recettes fiscales dans 5 ans : 5 000 000dh - Loyer annuel des terrains industriels : 360 000dh نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو wadifa-info.com — صفحة 6 — Fiche 5 : Hypothèse de mise à disposition du terrain au profit de la SPP Coût d’aménagement du terrain (en dhs). - Rachat du terrain aux propriétaires : متي 3 000 000 - Travaux d’adduction de l’eau : ……………. 300 000 - Travaux de branchement de l’électricité … 300 000 000 200 د ود مهو وود و Travaux de t@rrasSOMONt! = = CONStrUCLION C’UN PONT :...………rmerenienennnnnnnmnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnn 5 800 000 DORA Es conmamneniemente مب سد صوص د SRE MIRE AIR IEEE ل وق العامة EEE 9 600 000 Le projet permettra d'éviter la mise en chômage de presque un millier de personnes. wadifa-info.com
✅ Correction proposée
Il s'agit d'une correction proposée, rédigée par l'équipe wadifa-info pour vous aider à comprendre la méthode — ce n'est pas un corrigé officiel de l'administration organisatrice.
Ce modèle est l'épreuve 3 (étude de cas) du concours d'accès au cycle de formation initiale de l'École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA), session du 27 novembre 2016. Durée : 4 heures, coefficient 4, rédaction en arabe ou en français. Le cas, intitulé « Que décider ? », place le candidat en conseiller du Président du Conseil communal de la ville (A) : il doit rédiger une note qui présente les options de la ville face à la demande de la Société des Produits Pharmaceutiques (SPP). Voici une proposition de note, précédée de l'analyse chiffrée qui la fonde.
💡 Ce que le jury évalue : la forme de la note (en-tête, objet, plan annoncé, ton neutre et opérationnel), l'exploitation des cinq fiches (surtout les chiffres), la présentation d'options réellement distinctes avec leurs avantages et inconvénients, et une recommandation argumentée. Une dissertation générale sur l'investissement ou un simple résumé du dossier vaut une note faible.
1. Travail préparatoire : exploiter les chiffres
| Élément | Donnée du dossier | Lecture |
|---|---|---|
| Coût total de mise à disposition (fiche 5) | 3 000 000 + 300 000 + 300 000 + 200 000 + 5 800 000 = 9 600 000 DH | Le total est exact. Le pont représente 5,8 / 9,6 ≈ 60 % du coût : c'est le poste à négocier. |
| Recettes directes sur 5 ans (fiche 4) | Recettes fiscales 5 000 000 + loyers 5 × 360 000 = 1 800 000, soit 6 800 000 DH | En 5 ans, la ville ne récupère que ~71 % de sa dépense. Il reste un écart de 2,8 MDH. |
| Délai de récupération | 9 600 000 / (1 000 000 + 360 000) ≈ 7 ans | L'opération est rentable pour la ville à moyen terme seulement, et à condition que la SPP reste. |
| Poids actuel de la SPP | 1 350 emplois ; ~28 % des recettes fiscales communales (page 3) | Son départ serait un choc budgétaire pour la commune, qui s'ajouterait à un chômage déjà à 29 %. |
| Effets induits | 1 000 emplois nouveaux en 5 ans ; 300 000 DH de masse salariale supplémentaire par mois, soit 3,6 MDH par an | Ce sont des bénéfices économiques et sociaux, pas des recettes pour la commune. |
Deux points de vigilance à signaler dans la note : la fiche 4 annonce « 1 000 emplois nouveaux » alors que la fiche 5 parle d'« éviter la mise en chômage d'un millier de personnes » ; et les estimations viennent de la ville elle-même. Il faut donc les présenter comme des ordres de grandeur.
2. Proposition de note
Royaume du Maroc — Commune de (A)
Le Conseiller du Président
À l'attention de Monsieur le Président du Conseil communal
Objet : options de la ville face à la demande de la SPP (mise à disposition d'un terrain aménagé de 2 ha)
Réf. : mémorandum du Directeur Général de la SPP ; session extraordinaire du Conseil
Introduction
La SPP, première entreprise de la ville (1 350 emplois, ~28 % des recettes fiscales), menace de s'installer dans la nouvelle zone industrielle de Mazar si la ville ne lui fournit pas un terrain aménagé de 2 ha à l'Est, près de l'autoroute. Le contexte est difficile : chômage de 29 %, population en baisse de 2 % à cause de l'émigration, aucune zone industrielle ni réserve foncière communale, et un schéma directeur abandonné. En même temps, les riverains du site actuel demandent le départ de l'usine du centre-ville. La présente note expose le contexte (I), les options possibles (II) et une recommandation (III).
I. Les enjeux
- Enjeu économique et social : garder l'employeur principal et sa base fiscale, dans une ville dont l'économie dépend du secteur primaire et qui doit mettre en œuvre la stratégie d'insertion des jeunes diplômés.
- Enjeu de concurrence territoriale : Mazar offre un aéroport, un port, des terrains équipés et bon marché. La ville ne peut pas s'aligner sur les prix, mais elle peut jouer sur la proximité de la main-d'œuvre et des infrastructures (autoroute).
- Enjeu environnemental et de paix sociale : les nuisances en centre-ville ne sont plus acceptées. Un déplacement hors du centre répond aussi à l'attente des riverains.
- Enjeu financier et juridique : une dépense de 9,6 MDH est lourde pour le budget communal ; l'acquisition des terrains appartenant à des particuliers et l'aide à une entreprise privée doivent respecter la loi organique n° 113-14 relative aux communes (délibération du Conseil, contrôle de légalité) et les règles d'égalité entre investisseurs.
II. Les options qui s'offrent à la ville
Option 1 — Refuser la demande.
- Avantages : aucune dépense ; le départ de l'usine règle les nuisances en centre-ville et libère un site central qui peut être reconverti.
- Inconvénients : perte d'environ 28 % des recettes fiscales, risque sur 1 350 emplois (tous ne suivront pas l'entreprise à Mazar), signal négatif envoyé aux autres investisseurs, aggravation du chômage et de l'émigration.
Option 2 — Accepter la demande telle quelle (terrain de 2 ha entièrement aménagé, pris en charge par la ville).
- Avantages : maintien de l'entreprise, des emplois et de la base fiscale ; 1 000 emplois nouveaux attendus ; délocalisation de l'usine hors du centre.
- Inconvénients : coût de 9,6 MDH qui n'est pas couvert en 5 ans (~7 ans pour le récupérer) ; dépendance accrue à une seule entreprise ; risque juridique et d'image si la ville paie seule un équipement (le pont) qui profite à un opérateur privé ; aucune garantie que la SPP restera.
Option 3 — Accepter de façon négociée, dans le cadre d'un partenariat.
- Partager le coût : la ville acquiert le terrain (3 MDH) et réalise les réseaux (eau, électricité, terrassement : 0,8 MDH) ; la SPP participe au financement du pont (60 % du coût) ou paie un loyer plus élevé ; la ville cherche un cofinancement de la Région et de l'État (programme national d'aménagement des zones industrielles, ministère chargé de l'Industrie), avec l'appui du Centre régional d'investissement.
- Choisir la bonne formule foncière : une location de longue durée (bail emphytéotique) plutôt qu'une cession, pour que la commune reste propriétaire et puisse récupérer le terrain si l'entreprise part.
- Signer une convention d'investissement avec des engagements chiffrés : maintien du siège et des emplois existants, création progressive d'emplois avec priorité aux jeunes de la ville, respect des normes environnementales (étude d'impact sur l'environnement prévue par la loi 12-03), clause de restitution ou de pénalité en cas de départ anticipé.
- Acquérir le terrain à l'amiable auprès des particuliers ou des agences. L'expropriation pour utilité publique (loi 7-81) n'est défendable que si l'opération prend la forme d'une zone d'activités ouverte à d'autres entreprises, et non d'un avantage accordé à une seule société.
Option 4 — Élargir le projet : créer une petite zone d'activités communale à l'Est. On aménage plus que les 2 ha demandés, en y implantant la SPP comme entreprise « locomotive ». La commune peut porter ce projet seule ou par une société de développement local prévue par la loi organique 113-14. Le coût du pont est alors réparti sur plusieurs investisseurs, et la ville se dote de l'offre foncière qui lui manque. Cette option suppose de relancer le schéma directeur abandonné. Elle est plus longue, mais elle traite la cause du problème (absence de foncier économique).
III. Recommandation
Je recommande l'option 3 comme réponse immédiate, inscrite dans la perspective de l'option 4 :
- Répondre rapidement à la SPP par un accord de principe, pour éviter qu'elle ne s'engage à Mazar, et ouvrir une négociation sur le partage du coût du pont et sur les engagements de la société.
- Saisir la Région, le ministère chargé de l'Industrie et le CRI pour obtenir un cofinancement et intégrer le site dans le programme national des zones industrielles.
- Soumettre au Conseil une délibération sur l'acquisition du terrain, la convention de partenariat et le mode de mise à disposition (bail de longue durée), dans le respect de la loi organique 113-14.
- Relancer le schéma directeur pour réserver à l'Est une zone d'activités, et engager une réflexion sur la reconversion du site actuel en centre-ville, en concertation avec les riverains.
- Communiquer auprès de la population : le projet règle les nuisances et protège l'emploi.
Conclusion
Laisser partir la SPP coûterait plus cher à la ville que de l'aider à rester. Mais la ville ne doit ni tout payer, ni tout accorder sans contrepartie. Un partenariat équilibré permet de conserver l'emploi et la base fiscale, de régler le conflit avec les riverains, et de lancer une politique foncière qui rendra la ville attractive pour d'autres investisseurs.
Questions fréquentes sur ce sujet
Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (6 pages) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Oui. Un corrigé proposé figure sur cette page, sous les pages du sujet : méthode de réponse et éléments attendus, rédigés par l'équipe Wadifa Info.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA). Il concerne le grade : Accès au cycle de formation initiale.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 2016. Les questions sont en français.
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