Exporter depuis le Maroc : étapes, douane et statut OEA

Mis à jour le 19/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Pour exporter depuis le Maroc, il faut un cadre permettant de facturer (registre du commerce, société ou auto-entrepreneur), puis une déclaration en détail obligatoire pour toute marchandise exportée, même exonérée (article 65 du Code des douanes), déposée par vous-même ou un transitaire agréé via BADR, les formalités et autorisations sur PortNet et un certificat d'origine pour le pays de destination. Les exportateurs réguliers peuvent demander le statut d'OEA.

Quel statut juridique faut-il pour exporter ?

L'export est une activité commerciale : il faut un cadre juridique permettant de facturer en votre nom — personne physique inscrite au registre du commerce, société ou auto-entrepreneur selon le volume. Le Code des douanes exige en effet du propriétaire déclarant qu'il justifie de sa qualité par des documents commerciaux (achat ou vente en son nom) et des titres de transport établis en son nom ou à son ordre (article 67).

La déclaration en douane est-elle obligatoire à l'export ?

Oui. Selon l'article 65 du Code des douanes, toutes les marchandises présentées à l'exportation doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier, et l'exemption des droits ne dispense pas de la déclaration. Déclarent le propriétaire ou un transitaire agréé (article 67) ; la déclaration peut être électronique (article 74), via le système BADR de la douane. Étapes détaillées (déclaration, contrôle, mainlevée) : dédouanement au Maroc.

Quel est le rôle de PortNet à l'export ?

PortNet est la plateforme nationale d'orchestration et de dématérialisation des procédures d'importation et d'exportation : exportateurs, importateurs et transitaires y accèdent à leurs formalités, licences et autorisations via le « Portail marocain des procédures du commerce extérieur », après souscription. Voir notre guide PortNet.

Quels documents prépare l'exportateur ?

• Facture commerciale et titre de transport à votre nom (preuve de votre qualité de propriétaire auprès de la douane).
• Certificat d'origine pour les préférences tarifaires du pays de destination : voir certificat d'origine.
• Documents propres au produit (contrôle technique ou sanitaire, autorisations) : recherchez la position tarifaire de votre produit dans l'outil ADIL de la douane, qui donne la réglementation applicable à chaque position.

Qu'est-ce que le statut d'opérateur économique agréé (OEA) ?

L'article 73 bis du Code des douanes prévoit le statut d'opérateur économique agréé, dont les catégories et la procédure sont fixées par l'arrêté n° 690-11 : « OEA/simplifications douanières » (conformité douanière, archivage, solvabilité) et « OEA/simplifications douanières/sécurité et sûreté ». Dossier : demande selon le modèle de l'administration, statuts, extrait du registre du commerce (modèle 7), PV de la dernière assemblée générale et du conseil d'administration, liasse fiscale des trois derniers exercices, rapport d'audit. Un dossier incomplet est à compléter sous 15 jours ; l'accusé de réception intervient sous 30 jours ; la décision vaut un an, renouvelable par tacite reconduction.

Qu'est-ce que nous n'avons pas trouvé en source officielle ?

Lors de notre vérification du 19 octobre 2026, le site de l'EACCE (contrôle des exportations agroalimentaires) et celui de l'ICE n'étaient pas accessibles depuis notre réseau, et nous n'avons pas lu de page officielle sur le programme d'appui aux primo-exportateurs. Nous n'en décrivons donc pas les conditions : renseignez-vous auprès de votre bureau de douane ou de la chambre de commerce, d'industrie et de services de votre région.