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Le certificat d'origine est délivré par la CCIS de la région du siège de l'exportateur, sur dossier juridique (statuts, RC, patente, CIN) avec la facture d'exportation et le certificat d'origine de la Direction régionale des douanes. Visa : 50 DH par dossier aux CCIS de Laâyoune et Souss-Massa. L'origine préférentielle (EUR.1) relève de la douane.
Qu'est-ce que le certificat d'origine ?
Une preuve documentaire de l'origine de la marchandise exportée, qui peut ouvrir droit à des tarifs douaniers préférentiels dans certains pays dans le cadre des accords bilatéraux et de libre-échange, selon la CCIS de Laâyoune. Il est délivré par la Chambre de commerce, d'industrie et de services (CCIS) aux entreprises exportatrices de sa circonscription.
Quelles pièces fournir ?
À la CCIS de Laâyoune-Sakia El Hamra, pour une première demande (copies certifiées conformes) :
- statuts de la société et PV récent de l'assemblée générale ;
- registre du commerce (voir l'immatriculation au RC) ;
- CIN de l'exportateur ou du gérant ;
- attestation récente d'inscription à la patente ;
- facture de la marchandise exportée ;
- certificat d'origine de la Direction régionale des douanes ;
- imprimé de certificat d'origine de la CCIS rempli.
Combien coûte un certificat d'origine ?
Droit de visa publié par les deux chambres dont nous avons consulté le site (Laâyoune et Souss-Massa) : 50 DH par dossier. Chaque chambre régionale fixe ses tarifs : vérifiez auprès de celle de votre région.
Comment déposer la demande ?
Le dossier se dépose à la CCIS du siège de l'entreprise. Certaines chambres proposent un formulaire en ligne (par exemple la CCIS de Laâyoune : « Demande de certificat d'origine » sur ccislaayoune.ma), à imprimer après réception par e-mail puis à déposer avec les pièces. Signalez à la chambre tout changement d'adresse, d'activité ou de forme juridique.
Quelle différence avec l'origine préférentielle (EUR.1) ?
L'origine préférentielle prévue par les accords de libre-échange se prouve par des documents visés par l'Administration des douanes et impôts indirects ; la CCIS de Laâyoune exige d'ailleurs le « certificat d'origine de la Direction régionale des douanes » dans son dossier. Nous n'avons pas trouvé, le 11 octobre 2026, de page de douane.gov.ma détaillant la procédure EUR.1 : renseignez-vous auprès du bureau de douane d'exportation sur le modèle exigé par le pays de destination. Voir aussi le dédouanement.
Quelles autres attestations délivre la chambre ?
La CCIS de Laâyoune délivre aussi des attestations et cartes professionnelles utiles auprès des consulats et des banques, ainsi qu'un « certificat de commerçant » destiné aux consulats :
- carte professionnelle : 500 DH pour une société, 200 DH pour une personne physique ;
- attestation professionnelle : 50 DH ;
- dossier : statuts (sociétés), registre du commerce, certificat de patente, CIN et deux photos.
L'essentiel à retenir
- Délivré par la CCIS régionale
- 50 DH par dossier (Laâyoune, Souss-Massa)
- Après le 1er dossier : facture + certificat douane + imprimé
- EUR.1 : compétence de la douane
