Diffamation et injure au Maroc : sanctions, Facebook, plainte

Mis à jour le 11/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Au Maroc, la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur) et l'injure publiques envers des particuliers sont punies par la loi 88.13 sur la presse d'une amende de 10 000 à 100 000 DH (diffamation) et de 10 000 à 50 000 DH (injure). La diffusion sans consentement de l'image, des paroles ou de fausses allégations sur une personne, y compris sur Facebook ou WhatsApp, est punie par le Code pénal de jusqu'à 3 ans de prison, 5 ans dans les cas aggravés. La plainte se dépose auprès du procureur du Roi.

Diffamation, injure, atteinte à la vie privée : quelle différence ?

• Diffamation : allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps (article 442 du Code pénal ; article 83 de la loi 88.13 sur la presse).
• Injure : toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait précis (article 443).
• Atteinte à la vie privée / diffamation en ligne : diffuser un montage de paroles ou d'images d'une personne sans son consentement, ou de fausses allégations dans le but de porter atteinte à sa vie privée ou de la diffamer (article 447-2) ; capter, enregistrer ou diffuser des paroles privées, ou l'image d'une personne dans un lieu privé, sans son consentement (article 447-1).

Quelles sanctions pour la diffamation et l'injure au Maroc ?

L'article 444 du Code pénal renvoie, pour la diffamation et l'injure publiques, à la loi sur la presse. La loi 88.13 s'applique aux publications par les moyens de son article 72, dont les médias audiovisuels ou électroniques :

• Diffamation envers des particuliers : amende de 10 000 à 100 000 DH ; injure : 10 000 à 50 000 DH (article 85).
• Diffamation envers les juridictions, les administrations publiques, un fonctionnaire ou un agent de l'autorité à raison de ses fonctions : 100 000 à 200 000 DH ; injure : 5 000 à 20 000 DH (article 84).
• Injure envers une femme en raison de son sexe : 12 000 à 60 000 DH ; diffamation : 12 000 à 120 000 DH (articles 444-1 et 444-2 du Code pénal).

Publier la photo de quelqu'un ou le diffamer sur Facebook ou WhatsApp : quelles peines ?

• Capter, enregistrer ou diffuser sans consentement des paroles privées ou confidentielles, ou l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, « par tout moyen, y compris les systèmes informatiques » : 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et 2 000 à 20 000 DH d'amende (article 447-1).
• Diffuser un montage de paroles ou d'images d'une personne sans son consentement, ou de fausses allégations pour porter atteinte à sa vie privée ou la diffamer : 1 à 3 ans et 2 000 à 20 000 DH (article 447-2).
• 1 à 5 ans et 5 000 à 50 000 DH en cas de récidive, si l'auteur est le conjoint, l'ex-conjoint, le fiancé, un ascendant, un descendant ou une personne ayant autorité sur la victime, ou si la victime est une femme visée en raison de son sexe ou un mineur (article 447-3).

Comment porter plainte pour diffamation ou injure ?

1. Conservez les preuves : captures d'écran montrant la publication ou le message, le lien, le nom du compte et la date ; gardez les messages d'origine.
2. Déposez une plainte écrite auprès du procureur du Roi du tribunal de première instance, avec la copie de la CIN et les preuves : notre guide.
3. Pour un contenu illicite en ligne, signalement possible sur e-blagh ; pour la diffusion de vos données personnelles : plainte à la CNDP.
4. Femme victime de violence ou de diffamation : plainte pour violence.

Quels délais pour porter plainte ?

• Délits de la loi 88.13 sur la presse : l'action publique se prescrit par 6 mois révolus à compter du jour des faits (article 101).
• Action en réparation contre une publication ou un journal électronique : dans les 6 mois suivant la publication (article 114).
• Autres délits du Code pénal (par exemple articles 447-1 et 447-2) : prescription de l'action publique de 4 ans à compter des faits (article 5 du Code de procédure pénale).

Accusé à tort puis acquitté : comment poursuivre l'auteur d'une dénonciation calomnieuse ?

• Dénonciation calomnieuse (article 445 du Code pénal) : quiconque, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre une personne aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, aux autorités pouvant y donner suite, ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé, est puni de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et de 200 à 1 000 DH d'amende ; le jugement peut être publié aux frais du condamné.
• Quand agir ? Si le fait dénoncé est passible d'une sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites ne peuvent être engagées qu'après un jugement d'acquittement ou de relaxe, une ordonnance ou un arrêt de non-lieu, ou le classement de la dénonciation par l'autorité compétente. Le tribunal doit surseoir à statuer tant que des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes (article 445).
• Dénoncer une infraction imaginaire : dénoncer aux autorités une infraction qu'on sait inexistante, ou produire une fausse preuve relative à une infraction imaginaire, constitue un outrage puni comme tel (article 264) ; l'outrage de l'article 263, alinéa 1er, est puni d'un mois à un an d'emprisonnement et de 250 à 5 000 DH d'amende.

Une fausse plainte peut-elle se retourner contre moi ?

Oui. La dénonciation calomnieuse, par tout moyen, auprès des autorités judiciaires ou administratives ou des supérieurs ou de l'employeur de la personne visée, est punie de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et de 200 à 1 000 DH d'amende ; le tribunal peut ordonner la publication du jugement aux frais du condamné (article 445). Par ailleurs, aucune action en diffamation ou injure n'est recevable pour le compte rendu fidèle et de bonne foi des débats judiciaires publics (article 86 de la loi sur la presse).
Page d'information : pour qualifier votre situation, consultez un avocat ou le parquet.