M208 – Fiscalité de l’entreprise

Faire comprendre la fiscalité est une tâche délicate. Au-delà du

pluridisciplinarité. L'étude des impôts fait appel aux connaissances

en matière de droit et d'économie. Elle suppose une maïtrise des

familiarisation avec les concepts de la finance de l’entreprise et une

Ecrire un ouvrage en fiscalité c’est s’aventurer sur un terrain

mouvant. Le système fiscal est, en effet, un système en perpétuelle

réforme, chaque loi de finances apporte son lot de mesures, de

dispositions, de régimes de faveurs et de dérogations. Il s'agit à

économiques, sociales, voire politiques, mais généralement d'ordre

relatifs aux principaux impôts au Maroc, est le seul code remanié à la

fin de chaque année. Ces remaniements répétitifs, s'ils apportent

parfois un brin d'harmonisation, se traduisent en règle générale par

dernières années en vue de simplifier le système fiscal marocain,

force est de constater que son architecture brille toujours par son

Dans ce contexte, le présent ouvrage propose une présentation

simplifiée des principales composantes du système fiscal marocain,

en l'occurrence ; la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés

veut une modeste contribution à la connaissance de la fiscalité des

entreprises. Il s’adresse aux étudiants des universités et des grandes

professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, mais également à

gouvernant l'établissement de chacun des trois impôts, et à proposer

une panoplie d'exemples, d'applications, et d'études de cas à même

Chapitres : L'imposition des revenus et des profits fonciers

L'impôt est défini comme un prélèvement obligatoire effectué

par l'administration publique à titre définitif et sans contrepartie

L'impôt est la principale ressource de financement de l'Etat.

Cette fonction financière est sa fonction première, celle pour laquelle

il a été créé, et en tous les temps, existé. Elle consiste à couvrir les

dépenses étatiques et assurer la pérennité du service public. Les

recettes fiscales constituent, en effet, la principale rubrique du

La fiscalité est également un moyen d'action sur l’économie.

L'intégration accrue à l’économie mondiale, l’exacerbation de la

concurrence internationale, la nécessité de disposer d’un outil de

production compétitif et les impératifs de création de richesses et