M207 – Fiscalité de l’entreprise

La mise en œuvre progressive des propositions issues des assises de la fiscalité, tenues

les 29 et 30 avril 2013, à donné lieu à une série de mesures contenues dans la loi de

finances pOur l'exercice 2014 et poursuivies dans la loi de finances 2015. En voici les

-En matière de la TVA, l'élargissement de l'assiette d'imposition et la progression dans le

processus du rapprochement des taux pour les limiter à deux taux : taux normal de 20% et

-En matière de 'IS, l'imputation d'office du reliquat d'I.S versé au titre d'un exercice sur

les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement sur l'impôt

-En matière de V'IR, l'abrogation de l'obligation de tenir de registre pour les contribuables

soumis au régime du bénéfice forfaitaire, Cette obligation est remplacée par la justification

de leurs achats de biens ou de services par toute facture régulière où toute autre pièce

L'ouvrage « La fiscalité de l'entreprise marocaine » à été réalisé conformément aux

dispositions du code général des impôts de 2015 et de la loi des finances n°100-14 pour

Il propose d'étudier les trois principaux impôts de la fiscalité de l'entreprise marocaine à

savoir la taxe sur la vaieur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (15), et l'impôt sur les

En effet, après un chapitre introductif au droit fiscal marocain, it traite la taxe sur ja

valeur ajoutée dans un premier chapitre, l'impôt sur les sociétés dans un deuxième chapitre

Chaque chapitre est enrichi par une panoplie des exemples et des exercices corrigés et

commentés pour un meilleur rapprochement du théorique et pratique,

Les exercices ont été élaborés et ciassés selon un ordre pédagogique progressif allant du

simple au complexe. Le présent ouvrage se veut un manuel pédagogique visant à simplifier

Ce ivre s'adresse aux élèves de la deuxième année du baccaiauréat en sciences

économiques et gestion, aux étudiants des facultés des sciences juridiques, économiques et

sociales et à ceux des écoles supérieurs de gestion et de commerce ainsi qu'aux stagiaires

de l'office de formation professionnelle et de promotion du travail.

H s'adresse également aux étudiants des classes préparatoires en économie et gestion et

à ceux de BTS ainsi qu'aux enseignants de la comptabilité générale, aux professionnels et °