TSFC M202 Fiscalité de lEntreprise CM

La DRH / Le CDC TERTIAIRE remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration dudit manuel.

Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRH / CDC TERTIAIRE toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce manuel.

Deuxième Partie : Les impôts directs Séquence III: L’Impôt sur les sociétés « L’I /S » Séquence IV : L’Impôt sur les revenus « L’I/R »

Définition n°1 : L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir l’ensemble des charges de l’Etat et des collectivités locales.

Définition n°2 : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer le financement des dépenses publiques.

Prélèvement obligatoire : en vertu de la loi De ce fait, on n’a pas besoin du consentement du contribuable ou bien du redevable (la personne qui supporte l’impôt) pour en prélever le montant de l’impôt.

• Les impôts ne sont pas restitués (remboursés), par contre les emprunts publics le sont. • L’impôt est prélevé sans contrepartie immédiate : L’impôt n’a pas de contrepartie directe, cependant il existe une contrepartie indirecte concrétisée par l’enseignement gratuit, l’infrastructure de base, la sureté nationale, la sécurité nationale, la santé, la défense nationale etc… • L’impôt est un prélèvement pécuniaire ; • L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques ; • L’impôt est un procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus ; • L’impôt est un instrument d’intervention économique et sociale.

L’impôt joue un double rôle : ARôle budgétaire : Il permet à l’Etat de se procurer des ressources directes financières. Les impôts constituent les recettes fondamentales de l’Etat qui alimentent le budget général.

L’impôt constitue également un instrument de politique économique susceptible d’appuyer les orientations économiques d’ensemble d’une nation.

On peut distinguer l’impôt de la taxe, la redevance et la parafiscalité : aLa Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d’un service direct rendu par la collectivité, tandis que l’impôt est sans contrepartie directe.