M204 – Gestion de la paie

INTRODUCTION • La rémunération comprend le salaire de base et, éventuellement, des accessoires (treizième mois, primes de fin d’année, d’assiduité…etc.). • Diverses autres sommes peuvent, bien entendu, être versées lors de l’exécution du contrat de travail (majorations pour heures supplémentaires, remboursement des frais professionnels) ou à l’occasion de sa rupture (indemnité de licenciement). Cependant, toutes n’ont pas le caractère de salaire en ce sens qu’elles ne visent pas nécessairement à rémunérer la prestation de travail.

• Cette distinction est importante, car, parmi les différentes sommes que peut percevoir le salarié, seules celles ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour Vérifier si l’employeur respecte bien la législation relative au SMIG

Dans ce qui va suivre, nous allons savoir : • 1. Comment calculer le salaire brut ? • 2. Comment déterminer l’assiette des cotisations de la CNSS ? • 3. Comment déterminer l’assiette des cotisations de la CIMR, Mutuels, Ass. Maladie…

• 4. Comment calculer l’impôt sur le revenu salarial ? • 5. Comment déterminer le net à payer ? • 6. Comment calculer les charges du personnel ? • 7. Comment calculer les charges sociales ?

LE SALAIRE Définition du salaire • Le salarié perçoit, en contrepartie du travail qu’il fournit, une rémunération appelée « salaire ». • l’article 345 du code dispose que le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, mais son montant est, le plus souvent, déterminé par l’employeur en fonction de la qualification reconnue au salarié à l’embauche.

MENTION OBLIGATOIRE DU BULLETIN DE PAIE Pour être légal, un bulletin de paie doit comporter des mentions obligatoires suivantes : • Identification de l’employeur : Nom, Adresse, Numéro de sécurité sociale, N° registre de commerce et identifiant fiscal.

• Identification du salarié : Matricule, Nom + Prénom, Fonction occupée, Date d’embauche, Salaire de base, N° sécurité sociale.

MENTION OBLIGATOIRE DU BULLETIN DE PAIE • Durée de travail effectuée : nombre de jours travaillés, nombre d’heures travaillées (avec une distinction entre heures normales et heures supplémentaires) et les congés payés • Éléments constitutifs de la rémunération brute : les salaires de bases (horaire / mensuel), les éléments obligatoires (exemple : prime d’ancienneté, congés payés) et les éléments accessoires du salaire (exemple : prime de panier, prime de transport,) ;