M102 – Introduction au droit

La DRIF / Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce guide de soutien. Pour la supervision

Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF / CDC GESTION COMMERCE toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce manuel.

COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Connaître les bases du droit Marocain Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.

A partir des études de cas, mises en situation, consignes du formateur, toutes documentations nécessaires A l’aide de : Nouveau Code de commerce

CRITÈRES GÉNÉRAUX • Respect de la démarche juridique • Respect des principes de gestion de temps • Respect des pratiques et courantes et des règles établies par l’entreprise • Vérification appropriée du travail PRÉCISIONS SUR LE COMPORTEMENT CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORMANCE ATTENDU 1. Généralités sur le droit 2. Les sources de droit 3. Les branches du droit 4. Les droits subjectifs

Définition de droit La règle de droit Sources directes Sources indirectes Les branches du droit privé Les branches du droit public Les sujets des droits subjectifs Les sources des droits subjectifs Classification des droits subjectifs Les tribunaux de droit commun Les juridictions spécialisées Le corps judiciaire

DROIT FONDAMENTAL Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit exploiter les dispositions légales relatives au droit social pour appréhender les relations de travail. Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.

Partie théorique Points à traiter CHAPITRE 1DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1La règle de droit est la règle morale § 2La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1La règle de droit est générale et abstraite § 2La règle de droit est obligatoire et coercitive

Partie Pratique Points à traiter Objectif ciblé : • Définir le droit • Définir la règle de droit • Assimiler les caractères de la règle de Droit QCM : Q1. Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.

• VRAI • FAUX Q2 .Qu'est-ce que le droit objectif ? • Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier • Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société • L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique