M102 – Introduction au droit

La DRIF / Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce guide de soutien. Pour la supervision

Programme : CHAPITRE 1GENERALITES SUR LE DROIT Introduction SECTION 1LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1La règle de droit est la règle morale § 2La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1La règle de droit est générale et abstraite § 2La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1LES SOURCES PRINCIPALES § 1La constitution

§ 3Les règlements § 4La coutume SECTION 2LES SOURCES INTERPRETATIVES §1La jurisprudence § 2La doctrine

SECTION 1LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1Le droit civil § 2Le droit des affaires § 3Le droit social § 4Le droit judiciaire prive § 5Le droit pénal § 6Le droit international prive SECTION 2LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1Le droit constitutionnel § 2Le droit administratif § 3Le droit des finances publiques § 4Le droit fiscal § 5Le droit international public

SECTION 1LA PERSONNE PHYSIQUE §1L'acquisition de la personnalité juridique §2L'identification de la personne physique §3Le régime de la capacité juridique SECTION 2LA PERSONNE MORALE §1Les grandes distinctions entre les sociétés §2L'acquisition de la personnalité morale et ses effets

SECTION 1LES ACTES JURIDIQUES §1L’acte unilatéral et la convention §2Les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux §3Les actes sous seing privé et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1Les faits volontaires §2Les faits involontaires

SECTION 1LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2LES DROITS PATRIMONIAUX §1Les catégories de choses §2Les droits portant sur les choses

CHAPITRE 1LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1Organisation §2Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1Organisation §2Attributions SECTION 3LA COUR D’APPEL §1Organisation §2Attributions SECTION 4LA COUR SUPREME §1Organisation §2Attributions

CHAPITRE 2 - LES JURIDICTIONS DE COMMERCE SECTION 1ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE SECTION 2ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE