M102 – Droit fondamental

SECTION 1LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1La règle de droit est la règle morale § 2La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1La règle de droit est générale et abstraite § 2La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

SECTION 1LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1Le droit civil § 2Le droit des affaires § 3Le droit social § 4Le droit judiciaire privé § 5Le droit pénal § 6Le droit international prive

SECTION 2LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1Le droit constitutionnel § 2Le droit administratif § 3Le droit des finances publiques § 4Le droit fiscal § 5Le droit international public DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS

SECTION 1LA PERSONNE PHYSIQUE §1L'acquisition de la personnalité juridique §2L'identification de la personne physique §3Le régime de la capacité juridique

SECTION 2LA PERSONNE MORALE §1Les grandes distinctions entre les sociétés §2L'acquisition de la personnalité morale et ses effets+ CHAPITRE 2LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

§1L’acte unilatéral et la convention §2Les actes à titre gratuit et les actes a titre onéreux §3Les actes sous seing privé et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1Les faits volontaires §2Les faits involontaires

CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2LES DROITS PATRIMONIAUX §1Les catégories de choses §2Les droits portant sur les choses

Définition du droit la notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne désignent personne en particulier Introduction générale au droit , François Terré .