M102 – Introduction au droit

La DRIF / Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce guide de soutien. Pour la supervision Nom et prénom AGLAGALE MOHAMMED

Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF / CDC GESTION COMMERCE toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce manuel.

COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Connaître les base Marocain Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’ÉVALUATION

A partir des études de cas, mises en situation, consignes du formateur, toutes d nécessaires A l’aide de : Nouveau Code de commerce

CRITÈRES GÉNÉRAUX • Respect de la démarche juridique • Respect des principes de gestion de temps • Respect des pratiques et courantes et des règles établies par l’entreprise • Vérification appropriée du travail PRÉCISIONS SUR LE COMPORTEMENT CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORM ATTENDU 1. Généralités sur le droit

À quoi sert l'étude du droit ? Le droit comporte des règles qui couvrent unnombre très important d'aspects de l'activité humaine. Le droit est partout. Mais, il y a du droit qui ne se voit pas qui se devine. Ex. : télécharger une thèse À partir du moment où il y a plusieurs individus dans un même endroit, il est nécessaire d'ordonner leur conduite, définir leur droit et leur limite. Le droit finalement nait avec la société. Le droit est malheureusement souvent perçu comme un moyen de « déranger ».

Cette façon de voir les choses est souvent un peu exagérée. Rôle du juriste : reconnaitre le droit, faire appliquer la loi. Le droit est une discipline, une activité intellectuelle fondée sur une connaissance et servie par un savoir-faire (connaitre les termes et mécanismes juridiques).

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT ADEFINITION & NOTIONS DU DROIT : Selon le dictionnaire de la langue Française Larousse, le droit a plusieurs sens : Sens 1 : le droit est défini comme un ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.