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Pour retrouver les comptes d'un défunt, les héritiers adressent une demande à Bank Al-Maghrib (formulaire héritiers + acte de succession + CNIE du défunt + pièce d'identité du demandeur) par courrier à Rabat, par e-mail à [email protected] ou en agence ; ils obtiennent l'inventaire des comptes ouverts à son nom et, le cas échéant, le portefeuille titres.
Ce que Bank Al-Maghrib fait pour les héritiers
Dans le cadre de l'assistance aux ayants droit des personnes décédées, les héritiers peuvent demander à Bank Al-Maghrib un inventaire des comptes ouverts au nom du défunt et, le cas échéant, le détail du portefeuille titres géré par la banque (service « Droit de communication des comptes bancaires »).
Pièces à fournir
- Le formulaire « Demande d'informations sur les comptes bancaires — personnes physiques (les héritiers) » (sur bkam.ma).
- Copie de la pièce d'identité du demandeur (CNIE ou récépissé de renouvellement ; carte de séjour ou passeport pour les étrangers).
- Copie de l'acte de succession (Iraata).
- Copie de la CNIE du défunt (ou tout document officiel portant son numéro).
- Document de tutelle légale en cas de mineurs ou d'incapables.
Comment déposer la demande ?
- Par courrier : Bank Al-Maghrib, Direction Fiduciaire et Présence de Place, avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat ;
- par e-mail : [email protected] ;
- ou par dépôt aux guichets des succursales et agences de Bank Al-Maghrib.
Après la réponse
Bank Al-Maghrib communique les numéros de comptes ; les héritiers se rapprochent ensuite de chaque banque concernée. Assistance (orientation, démarches, suivi) : 080 200 11 11.
Pages liées
Déclaration de décès, rapatriement du corps et réclamation contre une banque en cas de litige.
L'essentiel à retenir
- Demande à Bank Al-Maghrib
- Acte de succession obligatoire
- [email protected]
- Téléphone : 080 200 11 11