Autorisation snack ou restaurant au Maroc : dossier et étapes

Mis à jour le 20/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'autorisation d'un snack ou d'un restaurant non classé est un permis d'exercer une activité non réglementée soumise à cahier des charges, demandé sur rokhas.ma au président de la commune ou de l'arrondissement, après commission mixte pouvant inclure l'ONSSA. Pièces : demande, cahier des charges, CIN, justificatif du local, plan, certificat de conformité. À Salé : enquête 160 DH, décision restaurant 2 500 DH.

Quelle catégorie pour un snack ou un restaurant, et qui l'autorise ?

Selon la loi organique 113-14 (article 100), le président du conseil communal exerce la police administrative sur les établissements ouverts au public, les métiers non organisés et les établissements incommodes : c'est lui, ou le président d'arrondissement, qui délivre le permis ou le récépissé, via rokhas.ma. Sur rokhas.ma, « Snack », « Snack de 30 m² à moins de 50 m² », « Snack de cuisson et friture de poisson » et « Restaurant non classé » sont des activités non réglementées soumises à cahier des charges (commission mixte puis permis d'exercer). Les restaurants classés touristiques relèvent d'un autre régime. À Salé, les restaurants sont sur la liste (B) (autorisation du président de la commune) mais la « vente de restauration légère » sur la liste (A) (récépissé de l'arrondissement) : les règles communales peuvent différer de la fiche Rokhas, vérifiez celle de votre commune.

Quels documents pour ouvrir un snack ou un restaurant ?

Selon la fiche activité de rokhas.ma :

• Demande signée par l'intéressé ou son mandataire (générée par Rokhas).
• Cahier des charges signé à la dernière page avec la mention manuscrite « Lu et je m'engage à respecter ses termes » (généré par Rokhas).
• Copie de la pièce d'identité (CIN, passeport, carte de séjour).
• Justificatif de propriété ou de jouissance du local (certificat de propriété de moins de 3 mois ou équivalent).
• Plan d'aménagement du local par un architecte, ou croquis détaillé.
• Certificat de conformité ou permis d'habiter, ou photos et plan de situation pour les anciens quartiers non couverts par un document d'urbanisme.

Quel est le rôle de l'ONSSA ?

Les fiches Rokhas prévoient que la commune sollicite un représentant de l'ONSSA lorsque l'activité touche à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Autorisation et agrément sanitaires : guide ONSSA.

Quelles étapes et quels délais ?

Sur rokhas.ma : saisie ← pièces jointes ← vérification du dossier numérique ← planification de la commission mixte ← instruction ← décision du président ← contrôle ← e-signature du permis. La commission réunit le service économique, d'autres services communaux (urbanisme, patrimoine), des services extérieurs selon l'activité et l'ONSSA pour l'alimentaire. La fiche Rokhas ne fixe pas de délai national ; à Salé, la commission rend son avis dans un délai maximal de 30 jours après l'enquête commodo-incommodo. À Salé, les établissements de la liste (B) passent d'abord par une enquête commodo-incommodo de 15 jours.

Combien coûte l'autorisation ? L'exemple de Salé

Selon les textes publiés par la commune de Salé :

• Enquête commodo-incommodo : 160 DH.
• Décision d'autorisation pour cafés et restaurants : 2 500 DH.
• Récépissé de déclaration (liste A) : 1 000 DH.
• Charrettes de restauration légère sur le domaine public : 500 DH le m².
• Boissons consommées sur place : taxe sur les débits de boissons (5 % à Salé pour les boissons non alcoolisées).

Pourquoi un dossier de snack est-il refusé ?

• Dossier incomplet : le récépissé n'est remis qu'une fois toutes les pièces vérifiées (commune de Salé).
• Bail ne mentionnant pas l'activité, sans accord du propriétaire (article 22 de la loi 49-16).
• Local sans certificat de conformité ou permis d'habiter ni plan d'aménagement autorisé.
• Observations de la commission mixte (hygiène, sécurité) non exécutées dans le délai : retrait implicite de la demande.
• Seules les oppositions des riverains touchant à la santé, l'hygiène, la sécurité ou la tranquillité sont retenues.
• Après ouverture : terrasse sans autorisation d'occupation, autre activité que celle autorisée, local utilisé comme logement — motifs de fermeture temporaire ou définitive.