Permis d'habiter et certificat de conformité 2026 : étapes et délais

Mis à jour le 17/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le permis d'habiter (habitation) et le certificat de conformité (autres usages) sont obligatoires avant d'utiliser un bâtiment. Après les travaux, on dépose une déclaration d'achèvement sur rokhas.ma, puis une commission procède au récolement (ou le certificat de l'architecte le remplace), et le président statue sous 2 jours ouvrables après le PV.

Permis d'habiter ou certificat de conformité ?

Le permis d'habiter concerne les bâtiments à usage d'habitation, le certificat de conformité les autres usages (commerce, activités…). Dans les deux cas, le bâtiment ne peut être utilisé avant sa délivrance (loi 12-90, art. 55).

Les étapes après les travaux

1. Le propriétaire dépose une déclaration d'achèvement des travaux (avec, le cas échéant, le certificat de conformité télécom) sur rokhas.ma.
2. Une commission préfectorale ou provinciale et communale procède au récolement. Si un architecte a dirigé les travaux, son certificat de conformité le remplace.
3. La date du récolement est notifiée sous 3 jours ouvrables, les membres convoqués sous 10 jours ouvrables.
4. Le PV de récolement est transmis au président sous 2 jours ouvrables, qui statue dans le même délai.

Pourquoi est-il indispensable ?

• Le raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité est interdit sans l'autorisation des opérateurs.
• Rokhas le demande pour une autorisation d'ouverture de commerce.
• Il est souvent exigé lors d'une vente ou d'un crédit — vérifiez auprès de l'organisme concerné.

Conseils pratiques

Conservez le permis de construire, les plans visés et le cahier de chantier : le récolement compare le réalisé à l'autorisé. Toute modification non autorisée peut retarder le certificat ou imposer une régularisation.