Autorisation d'ouverture d'un café au Maroc : dossier et coût

Mis à jour le 20/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'autorisation d'ouvrir un café est un « permis d'exercer une activité non réglementée soumise à cahier des charges », délivré par le président de la commune ou de l'arrondissement via rokhas.ma après avis d'une commission mixte. Pièces : demande, cahier des charges signé, CIN, justificatif du local, plan d'aménagement, certificat de conformité. À Salé : enquête de 15 jours (160 DH) et décision à 2 500 DH.

Quelle catégorie pour un café et qui délivre l'autorisation ?

Selon la loi organique 113-14 (article 100), le président du conseil communal exerce la police administrative sur les établissements ouverts au public, les métiers non organisés et les établissements incommodes : c'est lui, ou le président d'arrondissement, qui délivre le permis ou le récépissé, via rokhas.ma. Dans le référentiel de rokhas.ma, « Café ou salon de thé uniquement », « Café snack » et « Café restaurant non classé » sont des activités non réglementées soumises à un cahier des charges : passage en commission mixte puis permis d'exercer signé par le président de la commune ou de l'arrondissement. À Salé, les cafés figurent sur la liste (B), soumise à autorisation du président de la commune.

Quels documents pour ouvrir un café ?

Selon la fiche activité de rokhas.ma :

• Demande signée par l'intéressé ou son mandataire (générée par Rokhas).
• Cahier des charges signé à la dernière page avec la mention manuscrite « Lu et je m'engage à respecter ses termes » (généré par Rokhas).
• Copie de la pièce d'identité (CIN, passeport, carte de séjour).
• Justificatif de propriété ou de jouissance du local (certificat de propriété de moins de 3 mois ou équivalent).
• Plan d'aménagement du local par un architecte, ou croquis détaillé.
• Certificat de conformité ou permis d'habiter, ou photos et plan de situation pour les anciens quartiers non couverts par un document d'urbanisme.

Quelles étapes et quels délais ?

Sur rokhas.ma : saisie ← pièces jointes ← vérification du dossier numérique ← planification de la commission mixte ← instruction ← décision du président ← contrôle ← e-signature du permis. La commission réunit le service économique, d'autres services communaux (urbanisme, patrimoine), des services extérieurs selon l'activité et l'ONSSA pour l'alimentaire. La fiche Rokhas ne fixe pas de délai national ; à Salé, la commission rend son avis dans un délai maximal de 30 jours après l'enquête commodo-incommodo. À Salé, une enquête commodo-incommodo de 15 jours est ouverte au préalable, après annonce dans un journal habilité et affichage à la commune, à l'arrondissement et sur la façade, pour recueillir les oppositions des riverains.

Combien coûte l'autorisation d'un café ? L'exemple de Salé

Chaque commune fixe ses tarifs ; les montants suivants sont ceux de la commune de Salé publiés sur villedesale.ma :

• Frais d'enquête commodo-incommodo : 160 DH par opération.
• Délivrance de la décision pour cafés et restaurants : 2 500 DH (arrêté fiscal modificatif n° 1135).
• Décision de réouverture après fermeture : double du montant de l'autorisation.
• Terrasse devant le café : 20 DH le m² dans les voies de moins de 30 m de large, 30 DH au-delà (redevance trimestrielle).

Qu'est-ce que la taxe sur les débits de boissons ?

Elle est due par les exploitants de cafés, salons de thé et tout vendeur de boissons consommées sur place (loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales). À Salé, l'arrêté fiscal n° 662 la fixe à 5 % des recettes hors TVA des boissons non alcoolisées, payée chaque trimestre. Selon l'avis 2026 de la commune, la déclaration des recettes 2025 devait être déposée avant le 1er avril 2026, sous peine d'une majoration de 15 % d'au moins 500 DH ; déclaration et paiement possibles sur eservices.tgr.gov.ma.

Pourquoi un dossier de café est-il refusé ?

• Dossier incomplet : le récépissé n'est remis qu'une fois toutes les pièces vérifiées (commune de Salé).
• Bail ne mentionnant pas l'activité, sans accord du propriétaire (article 22 de la loi 49-16).
• Local sans certificat de conformité ou permis d'habiter ni plan d'aménagement autorisé.
• Observations de la commission mixte (hygiène, sécurité) non exécutées dans le délai : retrait implicite de la demande.
• Seules les oppositions des riverains touchant à la santé, l'hygiène, la sécurité ou la tranquillité sont retenues.
• Après ouverture : terrasse sans autorisation d'occupation, autre activité que celle autorisée, local utilisé comme logement — motifs de fermeture temporaire ou définitive.