ALD / ALC CNSS : liste des affections, taux et dossier

Mis à jour le 28/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Pour bénéficier des taux ALD/ALC de la CNSS, il faut déclarer l'affection : formulaire 610-1-01 signé par le médecin, examens et pli confidentiel, déposés en agence, avec un contrôle médical. Après acceptation, les soins liés sont couverts de 70 % à 100 % selon l'affection, avec exonération du ticket modérateur pour environ 80 % des ALD.

ALD et ALC : de quoi parle-t-on ?

ALD : affection de longue durée ; ALC : affection lourde et coûteuse. Si l'assuré ou un ayant droit AMO en est atteint, il doit la déclarer à la CNSS pour bénéficier des taux spécifiques. Cela vaut pour les salariés, l'AMO Tadamon, l'AMO Achamil, les travailleurs non salariés et les pensionnés.

Ce que change la déclaration

Tous les soins en lien direct avec l'affection sont remboursés ou pris en charge à 70 % de la Tarification Nationale de Référence, ou à un taux supérieur pouvant aller jusqu'à 100 % selon la gravité. Pour environ 80 % des ALD, la CNSS applique une exonération partielle ou totale du ticket modérateur.

La liste officielle

cnss.ma propose un outil de recherche de 194 lignes (catégorie, actes principaux, code ALD, taux). Exemples : tumeur maligne du côlon (code J019) 95 %, de la trachée (J032) 95 %, insuffisance ventriculaire gauche (E127) 83 %, maladies du nerf périphérique 85 %, cardiopathie congénitale (E117) 70 %. Recherchez votre affection par nom ou code sur la page « Affections ALD/ALC » de cnss.ma.

Le dossier de déclaration

Dossier médical complet à déposer dans l'agence CNSS de votre choix :

• formulaire 610-1-01 « Demande d'ouverture de droits ALD », rempli, signé et cacheté par le médecin traitant (INPE obligatoire), disponible en agence et chez les professionnels de santé ;
• résultats d'examens appuyant le diagnostic (radios, analyses…) ;
• pli confidentiel du médecin traitant.

Conseils

Déclarez l'affection avant d'accumuler des dossiers de remboursement : les taux spécifiques ne s'appliquent qu'après acceptation. En cas d'hospitalisation, l'établissement demande la prise en charge directe. Page informative, qui ne remplace ni l'avis du médecin ni la décision de la CNSS.