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Le préavis au Maroc (décret 2-04-469) : pour les cadres, 1 mois (moins d'un an d'ancienneté), 2 mois (1 à 5 ans) et 3 mois (plus de 5 ans) ; pour les employés et ouvriers, 8 jours, 1 mois et 2 mois. Il s'applique à la démission comme au licenciement, sauf faute grave (art. 43), et ouvre droit à 2 heures d'absence par jour pour chercher un emploi (art. 48).
Qu'est-ce que le préavis ? (art. 43)
La rupture unilatérale d'un contrat à durée indéterminée — démission comme licenciement — impose de respecter un délai de préavis, sauf faute grave de l'autre partie ou force majeure. Toute clause fixant un délai inférieur au délai légal est nulle, et toute clause inférieure à 8 jours l'est dans tous les cas.
Durée du préavis selon l'ancienneté et la catégorie
| Ancienneté | Cadres et assimilés | Employés et ouvriers |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 1 mois | 8 jours |
| De 1 à 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Source : décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004 (BO n° 5280). Le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir plus long, jamais plus court.
Point de départ et suspension (art. 44 et 45)
Le préavis court à partir du lendemain de la notification de la décision. Il est suspendu pendant l'incapacité temporaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, et pendant la période précédant et suivant l'accouchement. Les deux parties restent tenues de toutes leurs obligations pendant le préavis (art. 47).
Les heures pour chercher un emploi (art. 48 et 50)
Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour chercher un emploi, dans la limite de 8 heures par semaine ou 30 heures sur 30 jours consécutifs, payées comme du temps de travail effectif. Si le lieu de travail est à plus de 10 km d'une ville, il peut les regrouper en 4 heures consécutives deux fois par semaine, ou 8 heures une fois. Les horaires se fixent d'un commun accord, sinon alternativement par le salarié et l'employeur ; le droit cesse dès que le salarié a trouvé un emploi.
Indemnité de préavis (art. 51 et 78)
Si le contrat est rompu sans préavis ou sans le respecter entièrement — hors faute grave — la partie responsable doit une indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant le préavis. L'employeur en infraction encourt une amende de 300 à 500 DH par salarié, dans la limite de 20 000 DH. Pour démissionner : modèle de lettre de démission ; en cas de licenciement : l'indemnité de licenciement.
L'essentiel à retenir
- Cadres : 1 / 2 / 3 mois.
- Employés et ouvriers : 8 jours / 1 / 2 mois.
- Pas de préavis en cas de faute grave.
- 2 h/jour payées pour chercher un emploi.
- Non-respect = indemnité égale au salaire du préavis.