Portail des jugements du ministère de la Justice

Mis à jour le 22/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le portail des jugements (portailjugements.justice.gov.ma) du ministère de la Justice permet de rechercher gratuitement des jugements publiés par année, ville, tribunal et matière. Au 22 octobre 2026, il couvrait 2009-2019 et seulement Casablanca et Rabat ; pour suivre un dossier, utilisez mahakim.ma, et pour la Cour de cassation juriscassation.cspj.ma.

Qu'est-ce que le portail des jugements du ministère de la Justice ?

portailjugements.justice.gov.ma est un portail du ministère de la Justice qui publie des jugements de tribunaux, consultables gratuitement et sans compte. Lors de notre vérification du 22 octobre 2026, il couvrait :

• les années 2009 à 2019 seulement ;
• deux villes : Casablanca et Rabat ;
• des juridictions et des matières à choisir dans des listes.

Il sert surtout aux étudiants et chercheurs pour consulter des décisions publiées, pas au suivi d'un dossier personnel en cours.

Comment rechercher un jugement sur le portail ?

1. choisissez l'année ;
2. choisissez la ville puis le tribunal ;
3. choisissez le type (matière) ;
4. les résultats s'affichent en tableau (ville, tribunal, année, type) avec un lien vers le document.

Comment suivre mon dossier ou obtenir une copie de mon jugement ?

Le portail n'affiche pas les dossiers en cours. Pour suivre votre affaire : mahakim.ma. Pour une copie officielle du jugement rendu dans votre affaire et le certificat de non-recours : copie de jugement et certificat de non-recours.

Où trouver les arrêts de la Cour de cassation et la jurisprudence ?

Le portail juridique du ministère renvoie, dans sa rubrique « الاجتهادات القضائية », à juriscassation.cspj.ma, le portail du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour les arrêts de la Cour de cassation. Mode de recherche : guide de la Cour de cassation ; carte des tribunaux : carte judiciaire du Maroc.

Comment contacter le ministère de la Justice au sujet du portail ?

Le portail affiche le 0537.21.37.37 et l'adresse [email protected]. Page informative : les décisions publiées ne remplacent pas l'avis d'un avocat sur votre affaire.